Revenu

bonne et due forme, ont convenu réciproquement des dispositions suivantes : Article premier. § i. — Les contribuables qui ont leur domicile fiscal dans l'un des deux Etats contractants et dont certains revenus proviennent, en tout ou en partie de l'autre Etat, bénéficieront, à raison de ces revenus, du régime spécial établi p_ar les articles ci-après. § 2. — Pour l'application de la présente convention, le domicile fiscal des personnes physiques est au lieu de leur résidence normale, entendue dans

135998_BUF_2031_420x305 16/01/14 17:09 Page1 La déclaration n° 2031 (et les annexes 2031 bis et ter) est servie par toutes les entreprises passibles de l’impôt sur le revenu dans la catégorie BIC, quel que soit le régime d’imposition (réel normal ou réel simplifié). Une liasse (tableaux 2050 à 2059 G pour le réel normal ou tableaux 2033 A à G pour le réel simplifié) sera jointe à cette déclaration. Le recours à l’un ou l’autre de ces régimes est matérialisé par une mention portée en tête de la

microéconomie et savoir la démarche d’analyse qu’elle implique o définir la notion d’utilité et savoir tracer les courbes d’indifférences o savoir déterminer le point d’équilibre du consommateur o analyser les effets de variations du prix de bien ou du revenu sur le comportement du consommateur 2 2. Contenu du cours 1. C’est quoi l’économie ? Micro2. Micro-économie 3. Démarche micro économique 4. Comportement économique du consommateur 5. Equilibre du consommateur 6. La demande du consommateur

– L’impot sur le capital, sur le revenu ou sur la depense. 1 – Imposition du capital ou imposition du patrimoine. 2 conceptions de cette imposition : imposition sur la détention du capital ou imposition sur le capital au moment de sa transmission. A) L’impot sur la détention du capital. Distinction entre impôt permanent et impôt exceptionnel. a) L’impot permanent sur la détention du capital. Il s’agit ici de taxer le capital pour atteindre le revenu. Ex : un individu possède un capital

contenu, la réforme fiscale s’est déployée progressivement sur plusieurs années. C’est ainsi que, successivement, entrèrent en vigueur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA, 1.4.1986), l’impôt sur les sociétés (IS, 1.1.1988) et l’impôt général sur le revenu (IGR, 1.1.1990). La fiscalité locale pour sa part fut également réformée en 1990. Quant au système dérogatoire des « codes d’investissement », déjà à l’époque jugé peu efficace et coûteux en termes de dépenses fiscales, il devait disparaître purement

consommation ne dépend-elle que du revenu ? Résumé: La consommation joue un rôle essentiel dans l'analyse économique. En effet, elle constitue un élément important de la demande. Source de débouchés pour les entreprises, elle représente un des principaux facteurs du dynamisme d'une économie et donc de la croissance. L'inquiétude actuelle du gouvernement français concerne la baisse de la consommation et de ses conséquences sur l'activité économique.  I. L'influence du revenu sur la consommation  A)

importation, exportation, variation des stocks b) Les opérations de répartition Il s’agit des revenus créés entre les différents SI. Ce sont des transferts de revenu entre SI. Répartition primaire : elle concerne la répartition des revenus entre SI en fonction de leur contribution à la production (Rémunération des salariés, Impôts liés à la production et à l’importation (DD), les subventions d’exploitations, TVA Les revenus de la propriété et de l’entreprise (RPE) issus de la possession d’un actif : loyer,

s'agit d'un flux économique. Par contre, la valeur des biens déjà existants se mesure en référence à un seul moment dans le temps: il s'agit d'un stock économique. Dans la terminologie macroéconomique, on parle donc du flux de la production ou des revenus, mais du stock de capitaux physiques (usines, machines) ou du stock de monnaie. CHAP1 1 Par analogie, la quantité d'eau contenue dans une baignoire est un stock qui se mesure à un certain moment dans le temps; celle qui tombe du robinet

consommation : La consommation est une fonction croissante de revenu. Elle est présentée par une fonction simple : C = f(R) ( aR+b « a » : Propension marginale à consommer =( variation de la consommation qui résulte de la variation du revenu. Exemple : En t1 : R1 = 1000 C1 = 600 En t2 : R2 = 1600 C2 = 670 (R = 100 (C = 70 ( a = = 0,7 « a » égale 0,7 signifie que 70% de l’accroissement du revenu vont à la consommation, et les 30% qui restent vont à l’épargne.

|Quotient Familial – Traitement et salaires - BNC | 1. Quotient de majoration Si on veut déterminer l’impôt sur le revenu d’un foyer il faut connaître le foyer fiscal : ▪ Le nombre de personnes : Les époux Les enfants : de – de 18 ans rattachable de droit De 21 ans intégrable sur option De 25 ans révolu