Glossaire bancaire

19436 mots 78 pages
Bail à construction : Contrat de bail de longue durée (de 18 à 99 ans)par lequel le preneur s’engage à édifier des constructions sur le terrain et qui lui confère un droit réel immobilier (avec faculté de céder, hypothéquer ou apporter ce bien en société) et moyennant la restitution des constructions au bailleur au terme du bail.
Bail d’habitation : Contrat entre deux personnes, par lequel le bailleur procure au locataire l'usage d'un immeuble.
Les baux sont réglementés par plusieurs lois.
Bail emphytéotique : Bail de longue durée, pouvant atteindre 99 ans, portant sur un immeuble et conférant au preneur un droit réel susceptible d’hypothèque.
Barème de l'impôt sur le revenu L'impôt sur le revenu est un impôt progressif : chaque fraction de revenu imposable est soumise à un taux d'imposition particulier, jusqu'à un taux maximal, dit taux marginal. Pour consulter le barème en vigueur pour l'année 2002, se référer à la loi de finances pour 2002. Certains types de revenus sont soumis à une imposition forfaitaire et non progressive. Il s'agit principalement des plus-values de cessions de valeurs mobilières et des revenus de créances soumis au prélèvement forfaitaire libératoire.
Base d'imposition Opération, transaction ou revenu sur lequel se calcule un impôt. On appréhende d'abord le revenu brut, duquel on retranche les charges et les abattements. Ceci permet d'aboutir au revenu net, dit revenu imposable.
Bénéfices agricoles Sont considérés comme des bénéfices agricoles, tous les revenus que l'exploitation de biens ruraux peut procurer. Ce revenu est un revenu catégoriel au même titre que le BIC ou le BNC. Il est donc pris en compte dans le calcul du revenu global, une fois que sont soustraits les divers abattements légaux.
Bénéfice de discussion : Droit accordé à la caution poursuivie d’exiger du créancier que les biens du débiteur principal soient préalablement saisis et vendus.
Ce bénéfice est défavorable à la banque car il l'oblige à effectuer

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