Rhin-et-Moselle

s’y trouvent. En outre, certains départements et territoires appartenant à la France obéissent à des règles particulières, qui ne sont pas celles en vigueur sur le reste de notre territoire. Ainsi, dans les départements d’Alsace-Moselle (Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle), les DOM, les collectivités d’Outre-mer Cependant, deux opérations devront être effectuées pour qu’un texte législatif devienne obligatoire. 1ère opération : la promulgation, 2ème opération : la publication. 1-la promulgation

romantiques allemand : ‘’ la providence a admirablement séparé les nations non seulement par des forets et des montagnes, mais surtout par les langues, les gouts et les caractères ‘’ Herder, pour lui il y a différent tempérament nationaux. Exemple : le Rhin sépare la France et L’Allemagne. -La nation repose donc sur un sol spécifique , il est support d’attachement émotionnel , il y a aussi un paysage spécifique , la race d’ethnie , une langue spécifique , un besoin pour les groupes nationalistes qui

différentes du déclin de l’Empire romain dans l’E et dans l’O du bassin méditerranéen ont joué un rôle important dans la suite de la formation de l’espace européen. L’Empire romain d’Occident Intensité de la romanisation le long de l’axe Rhône/Saône/Moselle. Présence romaine s’accompagne de la progression de la vigne vers le N. L’Empire romain d’Orient A l’Est, l’Empire romain, + riche et + densément peuplé, subsiste longtemps : disparaît en 1453 avec la chute de Constantinople. Bases du grand schisme

l’intérieur. Ce régime spécifique qui concerne les départements du Haut-Rhin, bu Bas-Rhin et de la Moselle s’explique par le fait qu’ils étaient allemands lors de la promulgation de ces lois. Un avis du conseil d’état du 24 janvier 1925 confirmera expressément ce régime : « le régime concordataire tel qu’il résulte de la loi du 18 germinal an X est toujours en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. ». L’enseignement privé, y compris l’enseignement religieux, est aidé

première phase a eu lieu entre juin et octobre 2008 et l’action se renouvelle en 2009. Chef de projet Pr Jean-Louis Schlienger, chef du service des maladies de la nutrition, CHU Hautepierre, à Strasbourg. Partenaires Conseil général du Bas-Rhin, direction régionale des Affaires sanitaires et sociales d’Alsace, direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative d’Alsace, EPMM Sports pour tous Alsace, faculté de médecine de Strasbourg, Fédération hospitalière de France

social fondamental et qu’il faut absolument appliquer la loi nouvelle. L'application dans l'espace En principe la loi française s’applique sur tous le territoire français et seulement sur celui-ci. Il y a des départements dérogatoires (Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle= Alsace Lorraine) il ont des droits qui dérogent à la règle, ils sont des domaines particuliers (publicités foncières, associations) qui répondent à un régime particulierle principe d’extranéité d’application territoriale de la loi : si une

suivant qu'ils étaient liés à lui ou non par un contrat de reboisement, une application assez remarquable de la priorité de la responsabilité contractuelle sur la responsabilité quasi délictuelle (v. CE Sect. 28 juill. 1952, Compagnie d'assurances Rhin et Moselle, Lebon 424 ; S. 1953.3.21, note AJ ; - 13 déc. 1972 Compagnie d'assurances maritimes, aériennes et terrestres, Lebon 805 ; JCP 1974.II.17686, note Moderne), priorité qui tient même en échec la responsabilité pour dommages de travaux publics, si

Corse/collectivités de Paris, Lyon, Marseille et la région d’île de France. Cependant, il existe également le régime particulier de certaines îles Bretonnes, le régime concordataires des collectivités d’Alsace Lorraine, les communes de la Moselle, du bas Rhin et du haut Rhin. A) La Corse Depuis sa cession à la France en 1768 par la République de Gènes, la Corse s’est distinguée par son insularité, son histoire, son identité culturelle, ainsi que par la persistance d’un mouvement nationaliste (qui n’a

militaire allemand (MBF) en France. En violation de l'armistice, d'autres lignes sont imposées par les Allemands: une zone est rattachée au commandement de Bruxelles, le Pas de Calais; une zone est annexée de fait, l' Alsace et la Moselle, ainsi que le Haut-Rhin et le Bas-Rhin; une zone dite interdite (ou réservée) ou nord de la Somme, où l'accueil de réfugiés étaient interdits, ainsi que le retour des fonctionnaires. Territoire parcellisé. Quelques kilomètres carrés des Alpes sont de plus récupérés

ou indirect aux intérêts collectifs qu'elle a pour objet de défendre. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles les associations visées à l'alinéa précédent pourront être agréées. Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la procédure d'agrément est applicable aux associations inscrites depuis trois ans au moins. La commune peut exercer les droits reconnus à la partie civile, en ce qui concerne les faits commis sur son territoire et constituant une