Rhin-et-Moselle

l'association ;  son objet ;  l'indication du siège social ;  le nom de la préfecture ou de la souspréfecture où a été déclarée l'association. B. Constituer une association et la déclarer ? 5. Publicité • Pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin,  les associations doivent s'inscrire au greffe du tribunal d'instance dont elles dépendent. B. Constituer une association et la déclarer ? 6. Ouverture d'un compte bancaire • Pour ouvrir un compte bancaire au nom de l'association

Lille, Toulouse, Nice, Lyon d) Lille, Toulouse, Paris Sud, Nice Sites de production en France HAMBACH (Moselle) Production de la smart (fortwo et fortwo cabriolet) Effectif* : 1 500 (dont 750 pour smart France SAS) Ventes 2011 : 101 996 LIGNY EN BARRoIS (Meuse) Production d'autobus Mercedes-Benz (véhicules urbains - gamme Citaro) Effectif* : 383 Production 2011 : 551 MoLSHEIM (Bas-Rhin) Transformations d’utilitaires légers et camions Mercedes-Benz, et Fuso Canter Effectif* : 557 Véhicules préparés

l'administration des Finances qui communique très inégalement aux préfets l'état des recettes venant des condamnations. La régie du Domaine a par ailleurs tendance à ne pas attribuer aux municipalités les sommes qui leur reviennent. Les préfets du Bas-Rhin, du Doubs, de Côte-d'Or, du Var, du Loiret, d'Indre-et-Loire, de la Vienne et de Gironde se plaignent de cet état de fait36. L'absence de coordination entre les trois ministères demeure. Pour sortir de l'impasse, certains demandent à revenir à un mode

allemandes viennent à bout des derniers forts défendant Liège (Belgique). 16 août Les armées allemandes s'emparent de Liège. 19 août Le roi Albert ordonne le repli des troupes belges sur Anvers. 19 août Les armées françaises s'emparent de Sarrebourg (Moselle). 20 août Défaite française en Lorraine, prise de Bruxelles par les Allemands. 20 août Victoire des armées russes sur les Allemands à Gumbinnen (Prusse orientale). 21 août Bataille de Charleroi, le général Lanrezac désobéissant à Joffre se replie

politique, économique et social pour l’Alsace-Moselle. Représentant 5% de la législation applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ce droit réglemente de manière originale et autonome de nombreuses matières dont certaines concernent des libertés publiques fondamentales, à l’image des libertés d’association, religieuse, et du commerce et d’industrie. La législation locale participe de la culture et de l’identité de l’Alsace-Moselle. Après la présentation des sources du droit

LAVAL CEDEX 9 Tél. : 02 43 49 68 43 54 MEUrTHE-ET-MOSEllE Direction des Services Fiscaux «Le Colbert», Rue Jacques Bellange Case officielle 42 54036 - NANCY CEDEX Tél. : 03 83 9 33 7 55 MEUSE Direction des Services Fiscaux 40-42, boulevard Raymond Poincaré 5503 - BAR-LE-DUC CEDEX Tél. : 03 29 76 83 90 56 MOrbIHAN Direction des Services Fiscaux Cité Administrative 3, avenue Saint-Symphorien 56020 - VANNES Tél. : 02 97 0 50 7 – 2 – 57 MOSEllE Direction des Services Fiscaux 4, rue des Clercs

l'immeuble où est fixée sa résidence principale ainsi que sur tout bien foncier bâti ou non bâti qu'elle n'a pas affecté à son usage professionnel. Cette déclaration, publiée au bureau des hypothèques ou, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, au livre foncier, n'a d'effet qu'à l'égard des créanciers dont les droits naissent, postérieurement à la publication, à l'occasion de l'activité professionnelle du déclarant. Lorsque le bien foncier n'est pas utilisé en totalité pour

impossible. « Les enjeux sont multiples et contradictoires et, de ce fait, la demande sociale encore faible  », remarque Laurence Weibel, neurobiologiste et chronobiologiste (3) à la section ergonomie et pathologies professionnelles de la CRAM Alsace-Moselle. Pourtant, les horaires décalés peuvent générer de sérieux problèmes, que ce soit en termes de troubles de la santé liés à la perturbation des rythmes biologiques ou de conciliation entre vie privée et vie professionnelle. Les premiers signes sont

Le principe est d’une application uniforme de la loi sur l’ensemble du territoire national. La loi doit s’appliquer sur son ensemble, de la même manière et seulement sur ce territoire, des exceptions existent : * Départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle : ne sont pas régis par les mêmes lois, des règles locales font exceptions au droit français. Cela vient de l’annexion de ces départements par l’empire allemand en 1871, régit par le droit allemand jusqu’à leurres réintégration en 1918 :

organismes complémentaires d’assurance maladie (UNOCAM) regroupe ainsi les mutuelles, les assureurs santé, les institutions de prévoyance et l’instance de gestion du régime local d’assurance maladie complémentaire obligatoire du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. C'est une association de la loi de 1901 ; son premier conseil s’est tenu le 2 juin 2005. L’UNOCAM est ou peut être, suivant les cas, associée ou consultée aux décisions relatives à l’assurance maladie. L’union est consultée sur les