Robert Badinter Discours

l’exercice de son mandat. La commission propose la suppression de l’expression de haute trahison. Ce projet a suscité des réactions diverses. Des élus de droites ont dit c’est bien et des juristes avertis, certes un peu de gauche quand même, Robert Badinter, ce sont dit cette procédure est une catastrophe. Cela ressemble à la procédure impeachment américain. En réalité une telle procédure risquerait de déboucher sur une destitution à caractère politique. Une telle procédure en réalité pourrait être

être venue d'établir une déclaration des droits de l'homme à un bon environnement. Un pays doit, en tout cas, poser à certains moments de son histoire les principes généraux qui doivent guider son action. ” Le ministre de la Justice devait, dans un discours du 23 janvier 1976, reprendre l'idée à l'occasion de l'inauguration du tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon : “ À travers la prolifération des textes protecteurs, à travers les recherches, voire les tâtonnements, d'une jurisprudence soucieuse

l’Angleterre qui est en train de transformer en cour suprême la Chambre des lords. ■ La nomination de Michel droit et je me réjouis de l’expérience qu’apportera Michel Charasse. Je r e p r e n d r a i à m o n compte la formule du pré­ sident Badinter : « Lors­ qu’on entre au Conseil constitutionnel s’abat sur nous un devoir d’ingrati­ tude, moi je dis indifféren­ ce, à l’égard de celles et ceux qui vous ont nom­ més ». en partant, Pierre Joxe a déclaré que le mode de nomination des conseillers

appellent à un “monde sans souveraineté" ne font alors rien d’autre que souhaiter un monde sans liberté, ou un monde asservi à la puissance du plus fort : un Etat hégémonique aspirant à l’ imperium mundi (l’empire du monde). C’est pourquoi Philippe Saint-Robert écrivait “la souveraineté est le seul moyen connu pour tenir égales des puissances inégales”. Droit d’ingérence : “une analyse plus serrée, en termes politiques et diplomatiques, montre les limites et pour tout dire l’inanité de ce fameux droit d’ingérence

initiatique : la F-NAC Etoile. Au niveau du sol, la disposition générale des lieux est celle d'un temple égyptien : un carré long (un rectangle en langue profane) et un carré. L'élément le plus remarquable du sanctuaire est une colonne, sculptée par Robert Gnozzi, de près dc vingt mètres dc haut, au sommet é'n asé en tête de papyrus, et baptisée « la colonne du Savoir ». Elle est installée au centre du magasin et d'un ensemble de huit piliers ; on a ainsi l'Ogdoade gnostique complétée par l'Unité pour

épreuves écrites, les sujets théoriques, les cas pratiques; Paris, LGDJ, 9 è éd. 1997. - BIDEGARAY (C.), EMERI (C.), SEURIN (J.L.), Droit constitutionnel et institutions politiques. Exercices corrigés, Paris, P.U.F., 1983. - CLESSIS (C.), MAUSS (D.), ROBERT (J.), Exercices pratiques de droit constitutionnel, 1989. - LECLERCQ (Cl.), et CHALVIDAN (Ph.), Travaux dirigés de droit constitutionnel, 5e éd. 1989. - LECLERCQ (Cl.) et TRNKA (H.), Droit constitutionnel, Paris, Litec, 1987. - PACTET (P.), Exercices

15 mai 1970) : le droit au respect de la vie privée s’apparente ainsi à un droit à la tranquillité4. Notion fondamentale de notre droit, elle n’en demeure pas moins une notion aux contours imprécis. Comme le relevait notre excellent collègue Robert Badinter en 1968, « s’agissant de la vie privée, […] plutôt que de définir le contenu, les juristes français se sont plus volontiers attachés à dépeindre le contenant. Depuis Royer-Collard, le célèbre mur de la vie privée se découpe bien nettement sur

mai 1970) : le droit au respect de la vie privée s’apparente ainsi à un droit à la tranquillité4. Notion fondamentale de notre droit, elle n’en demeure pas moins une notion aux contours imprécis. Comme le relevait notre excellent collègue Robert Badinter en 1968, « s’agissant de la vie privée, […] plutôt que de définir le contenu, les juristes français se sont plus volontiers attachés à dépeindre le contenant. Depuis Royer-Collard, le célèbre mur de la vie privée se découpe bien nettement sur

épreuves écrites, les sujets théoriques, les cas pratiques; Paris, LGDJ, 9 è éd. 1997. - BIDEGARAY (C.), EMERI (C.), SEURIN (J.L.), Droit constitutionnel et institutions politiques. Exercices corrigés, Paris, P.U.F., 1983. - CLESSIS (C.), MAUSS (D.), ROBERT (J.), Exercices pratiques de droit constitutionnel, 1989. - LECLERCQ (Cl.), et CHALVIDAN (Ph.), Travaux dirigés de droit constitutionnel, 5e éd. 1989. - LECLERCQ (Cl.) et TRNKA (H.), Droit constitutionnel, Paris, Litec, 1987. - PACTET (P.), Exercices

force des Grands du royaume et de la faiblesse de la dynastie) Ainsi, à la Noël 987, Hughes Capet fait élire son propre fils, Robert le Pieux et le fait sacrer. Robert se trouve alors associé au trône de son père (qui reste néanmoins le Roi en titre jusqu’à sa mort). En 996, Robert succède à Hughes Capet (il est déjà Roi ce qui supprime toute élection de la part des Grands). Robert poursuit ce principe pour son propre fils. Les premiers Capétiens se trouvent donc sacrés par anticipation, ce qui amorce