Robert Badinter Discours

tribulations d'un jeune immigré en France. Roman. 156 p. 1982 Publisud, Paris, ISBN 2-86600-023-4 Erreur AAN82: manque nom auteur. FARES, Nabile. Algérie http://dzlit.free.fr/nfares.html http://www.limag.com/Volumes/Fares.htm L'Etat perdu (précédé de) Discours pratique de l'immigré. Texte Poésie. Arles : Actes Sud, Minorité: Berbère FARES, Nabile. Algérie Minorité: Berbère http://dzlit.free.fr/nfares.html http://www.limag.com/Volumes/Fares.htm 1982 96 p. ISBN 2-903098-29-8 HAMADACHE, Slimane

sein de cette organisation il ne faut pas créer des conseils car ce sont des alliances et il les considère comme dangereuses. CHURCHILL une fois écarté du RU prend son projet comme sujet de bataille ; 1946, discours à Zurich où il appelle à la constitution des Etats Unis d'Europe. Ce discours sera entendu, bcp d'intellectuelles et politiques suivent Churchill. C'est la raison pour laquelle mai 1948 se tient le Congrès de l'Europe à la Haye. Il s'agit d'une initiative privée. En effet ce n'est pas

les autorités politique. A partir des années 80 il y a la possibilités pour le citoyen de saisir la cour constitutionnelle. a) Les réformes avortées de 1990 et 1993 La réforme de 1990 : elle a pour origine les propositions formuler par Robert Badinter en 1989 alors qu'il est président du conseil constitutionnel et qui ont été reprise par le président de la république F.Mitterand dans ses vœux du 14 juillet « que tout français peut s'adresser au conseil constitutionnel lorsqu'il estime qu'un

reproduisant les institutions de la IIIe, il n’est pas question de gouverner dans le cadre de cette constitution. Il est donc nécessaire d’en élaborer une nouvelle plus conforme à ses idées constitutionnelles telles qu’il les avait énoncé à Bayeux dans son discours en juin 1946. L’élaboration de cette Constitution va être prévue et organisée par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. La guerre a commencé le 1er novembre 1954 par des attentats meurtriers perpétrés par le FLN qui revendique l’indépendance

« entre ici Jean Moulin avec ton terrible cortège.» André Malraux cite Carnot et les soldats de l'an II ... Ne rentre pas au Panthéon un être exceptionnel, mais « le pauvre préfet martyrisé », le chef du peuple de « l'armée des ombres. » Dans ce discours, André Malraux s'adressant à de Gaulle glorifie Jean Moulin et l'unité résistante. Le panthéonisé est élevé au rang de martyr national et de « héros emblématique de la Résistance ».  Honorer Jean Moulin, c’est bien sûr exalter l’unité de la résistance

statutaire, le juge constitutionnel exerce une fonction de modérateur de conflits sociaux en départageant les oppositions politique sur une question constitutionnelle. C’est un pacificateur politique et parfois qualifié de contrepoids ou contrepouvoir (Badinter). Le juge constitutionnel est toujours contesté dans sa légitimité par les politiques mais les politiques s’en servent aussi soit pour renforcer la légitimité d’une décision politique (transparence de la vie politique) soit pour le saisir (opposition

Monténégro, la Croatie, la Slovénie, la Macédoine et la Bosnie Herzégovine. Des problèmes ont surgi quand au point de savoir qui serait l’état héritier de l’ancienne Yougoslavie. La commission d’arbitrage évoquée précédemment était présidée par Robert Badinter. Depuis s’est posé le problème du Kosovo car, en février 1989, Milosevic a annulé l’autonomie de la province du Kosovo. A partir de là il va y avoir des incidents jusqu’à une répression très forte des serbes en 1997 qui donne lieu à une réaction

sanctionné sur le point civil et pénal et on trouve le droit à l’honneur, le droit à la présomption de l’innocence ou le droit au secret… Session 1 : Le droit au respect de la vie privé Ce droit subjectif est relativement récent ainsi que le soulignait Robert Badataire ou le disait dans un article. En 1970, le législateur la consacré comme un droit de la personnalité. I. La notion de vie privée protégée La protection de la vie privée est assurée en droit civil par l’article 9 du code civil qui en n’a

fonction législative du parlement. Séance VIII : Le contrôle de constitutionnalité. Fiche de TD n° II : La Genèse de la Constitution du 4 octobre 1958 Documents de Séance : Document 1 : DE GAULLE (C.), Discours de Bayeux, 16 juin 1946 (extraits). Document 2 : DEBRE (M.), Discours devant le Conseil d'État, 27 août 1958 (extraits). Document 3 : MENDES-FRANCE (P.), La République moderne, Paris, Gallimard (Idées), 1962, pp 29-32 et 39-42 Bibliographie : Documents pour servir à l’histoire

offrent les premiers textes construits que nous possédons en langue romane (ancêtre du français) et en langue tudesque (ancêtre de l’allemand). Ces textes sont les premiers à mettre les langues vulgaires (du peuple) à l’honneur. En effet, tous les discours prononcés et les réponses spontanées des soldats respectifs sont restitués fidèlement. En 843, le traité de Verdun divise l’Empire en trois : Charles le Chauve a la partie occidentale, ce qui correspond à peu près au territoire de la France actuelle