Robespierre Rapport Gouvernement Révolutionnaire

positionner Sieyes contre le suffrage universel car il considérait que devaient être élus les citoyens les plus capables. Du coup l’adoption de la constitution de 1791 a donné lieu a une querelle constitutionnelle quant à l’étendue du droit de suffrage. Robespierre défendait l’idée de l’instauration d’un suffrage universel. Sieyes estimait qu’on devait appliquer l’idée d’un électorat fonction avec une distinction entre les citoyens actifs et passifs. Du coup cette constitution de 1791 organise un suffrage

détenteur d'une chair de sociologie. Il a eu des précurseurs tels que St Simon ou Condorcet. Saint Simon (fin 18ème – début 19ème): qualifiait sociologie de physiologie sociale. Condorcet (1743 – 1794): homme politique, secrétaire de l'assemblée révolutionnaire et auteur des 5 mémoires des instructions publiques. Il appelait la sociologie la mathématique sociale. Cette sociologie est née à la fin du 18ème et début du 19ème siècle: l'émancipation humaine hantait tous les cerveaux. L'homme aspirait

« On peut dire avec assurance que si la Vendée fit du brigandage une guerre, la Bretagne fit de la guerre un brigandage. »Tiré des Chouans d’Honoré de Balzac paru en 1829, cette citation renvoie à l’imaginaire des insurrections contre-révolutionnaires de l’Ouest de la France, où l’on imagine hâtivement des Vendéens, la cocarde blanche au chapeau, en embuscade derrière une haie. Mais cet imaginaire, masque une réalité plus complexe, à commencer par celle de différentes insurrections. Dans cette

cassation et la mère est rémunérer pour le préjudice. Puis le gouvernement est incité à développer une loi par rapport aux médecins qui n’auraient pas vu que l’enfant est handicapé durant la maternité. Les juges contribuent à perfectionner notre système dans la mesure où le législateur ne peut pas tout prévoir. Dans la mesure où les magistrats se fondent parfois sur la coutume celle-ci constitue encore une source de nos droits positifs. Les rapports entre voisins sont très présents aujourd’hui ainsi que

pouvoirs (par exemple existence, ou non, d'un pouvoir juridictionnel), la désignation des gouvernants (par exemple élection du chef de l'État) et la définition de leurs compétences (par exemple répartition des compétences entre le législateur et le gouvernement). Par ailleurs, la Constitution exprime un certain nombre de valeurs (par exemple l'égalité ontologique entre les hommes), pose un certain nombre de principes (par exemple la souveraineté nationale) et décline un certain nombre de droits (par

mandat (juridiquement, notion de magistrat romain) Roi : Chef du peuple ; incarnation de la nation ; souvent héréditaire, parfois élu Empereur : Un principe juridique, magistrat choisi à vie (base du pouvoir : le Droit) Volonté de réaliser un gouvernement universel L'empereur romain est choisi de manière légitime par une triple approbation (sénat, armée, peuple) (jusqu'en 235 surtout sénat et peuple ; crise jusqu'en 284 puis armée) L'empereur hérite des pouvoirs des magistrats de la République

jugent. Ca a beaucoup évolué au fur et a mesure de ces dernières année et nous verrons qu’en 20 ans ca a beaucoup évolué, nous verrons comment que juge judiciaire intervinrent dans le champ du droit constitutionnel. C’est le droit qui régit les rapport entre les instituions politique et l’organisation des institutions politique, il n’est pas si homogène de ce qu’il en a l’air. La constitution de 1958 à évolué et donc le texte n’est plus le même, et donc il faut étudier la façon dont la constitution

Ancien régime L'ancien régime, c'est un nom qui a été donné au moment de la révolution Française, dans les années 1790 à la période historique qui précède immédiatement la révolution, cad le règne de Louis 16. Il y a donc dans l'esprit des révolutionnaires un esprit de rupture : ils sont en train de créer un nouveau régime, et ils disent donc que ce qui précède c'est vieux. L'ancien régime n'est donc pas le moyen-âge; c'est l'époque Moderne. La révolution ouvre les portes contemporaines. En revanche

consulat ». Le consulat est une institution, une magistrature de la cité et pour Tacite le fait que cette magistrature existe montre que la cité s’est emparée du gouvernement et qu’elle en a fixée les règles. La res publica se définit comme un régime politique qui vient après la royauté et qui met en rapport les principaux organes du gouvernement que sont les assemblées, les conseils et les magistrats et les permet aussi de fonctionner. Tout ceci désigne la république. A partir de cette définition,

et politiques, en plus de la liberté de culte, à la minorité protestante de la France où le catholicisme est la religion principale de l’État. 2. Qu'est ce que la régence ? Qu'elles sont les caractéristiques économiques et culturelles de ce gouvernement ? La régence est une période durant laquelle un monarque ne peut gouverner pour cause d'absence, de jeunesse, de maladie … On nomme une autre personne pour le faire jusqu'à sa majorité, ici 13 ans. Lorsque Louis XIV meurt, Louis XV n'est