Roger-Gérard Schwartzenberg

respectés. Les actes administratifs sont exécutoires par eux même. C'est-à-dire que l’administration n’a pas en principe besoin de recourir au juge pour que les administrés soient tenues d’exécuter les actes dont ils sont destinataires. Roger-Gérard Schwartzenberg (thèse sur l’autorité de chose décidée): les décisions administratives ont une autorités dès lors qu’elle sont fait l’objet d’une publication régulière. Cela étant, s’ils sont exécutoires, les actes administratifs ne sont pas toujours

lequel elle doit prendre les photos, etc.) ? Est-elle soumise à des contrôles du travail réalisé ? 30 Chapitre 4 : Le statut du travailleur indépendant Prolongement La Justice condamne la téléréalité Le 05/04/2011 à 14:02 par Emmanuel Schwartzenberg (TVMag. com) « La cour d’appel de Versailles a estimé que les participants de l’émission L’île de la Tentation étaient liés à la société de production Glem par un contrat de travail. Or, celui-ci impose l’égalité des sexes, le respect de la

défendre la « liberté d’établissement » contre les « tentations corporatistes » qui nous ramenaient aux temps honnis de Vichy. Les gaullistes dénonçaient avec véhémence la violence intimidante des « opérations coup de poing » du CID-UNATI de Gérard Nicoud. Les petits commerçants, regroupés derrière l’héritier de Pierre Poujade, s’en prenaient, eux, au fondateur de Carrefour, Marcel Fournier, qui s’offrait d’innombrables pages de publicité dans tous les grands journaux, pour contester le

le fondement de quels critères ? Faudrait-il s’assurer que la gestatrice est « indemne de toute pathologie psychiatrique » ? « Sa capacité de donner l’enfant » devra-t-elle être « soigneusement appréciée », ainsi que l’ont par exemple suggéré MM. Roger Henrion et Pierre Jouannet de l’Académie nationale de médecine dans le cas où la gestation pour autrui serait légalisée (299) ? Quand bien même la candidate semblerait psychologiquement équilibrée – si tant est qu’un tel critère ait un sens quand

une question ouverte et toujours béante au sujet du pouvoir fondateur et de son propre pouvoir auto-fondateur. Le jour de l'inauguration officielle du Ciph (en présence de 3 ministres, devrait-on dire en droit, plutôt que par MM. Fabius, Lang et Schwartzenberg), le ministre de la Culture avait tenu à marquer que. malgré la présence de cet apparat gouvernemental, il s'agissait bien d'une « auto-fondation ». Prenant alors la parole pour improviser une réponse de quelques minutes, je suis allé dans le