Role De Lofficier De Police Judiciaire

sceaux; les ordonances de codification * le roi est a le tete de l’etat,le centre des dec. il a la tete de ladm du royaume en tent que civil et milaitaire, donc un pvoir hierarchique. ……Un pvoir de police generale,un pvoir de reglementaition,il autorise leur reunion,il joue un role classique de police adm, …….un pvoir militaire et tous ce qui tourney autour de la diplomatie car le roi est chef des armées……le souverain acredite les embassadeurs,il negocie et signe le traité,le roi peut seul declare

condamné. 3/ L'équité est au coeur de la regle issue de l'article 1244 -1 du code civile. Selon ce texte le juge peut decider d'accorder des delais de payements aux débiteurs défaillants, il le fera au nom de l'équité. Par ailleurs, l'équité exerce un rôle important en matiere d 'arbitrage c a d lorsque des personnes en conflit confi a des personnes privés le soin de tranché leur litigé, cette possibilité est notamment ouverte entre commercants et elle peut permettre aux arbitres choisis de ce pronocé

est avant tout une abstraction car le droit considère que les personnes morales sont également des personnes indépendamment des individus qui la composent. Le mot personne vient de « persona » qui veut dire masque (que porte les acteurs pour jouer un rôle) en latin dès l’origine du mot il y a une illusion. La distinction entre personne physique et personne morale est presque irréductible. Chapitre 1 : Les personnes physiques Les personnes physiques ce sont avant tout les êtres humains, généralement

ex : guerre. Art 88 traite de cette situation en l'absence de corps l'acte de décès ne peut pas être dressé par l'officier d'E civil puisqu'il n'y a pas eu de constat de décès par le médecin. Une procédure judiciaire intentée par les proches est nécessaires pr obtenir une déclaration judiciaire de décès et sagissant de l'équivalent d'un acte de décès le Tgi du lieu de la disparition si la disparition a eu lieu sur le territoire français ou lieu du domicil, rattachement du bâteau de l'avion ou de Paris

la justice aurait voulu annuler le contrat, le droit doit assurer la sécurité du contrat. Paragraphe 4 : droit et équité Il existe plusieurs types d'équités que la doctrine moderne a réussi à définir, l'équité normative d’un côté et l'équité judiciaire de l'autre. L’équité normative est un système mis en place par les magistrats pour doubler le corps des règles législatives. Histoire et droit montre des ex : Rome avec le droit prétorien et en Angleterre avec l'EQUITY. Ce qui est plus original