Role De Police Administrative Au Maroc

le droit à la protection des données à caractère personnel à l’article 8. Première partie : La CNDP : la commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel La loi 09-08 : L’objectif de la loi 09-08 est de doter le MAROC d’un instrument juridique sur la protection des données personnelles en vue de protéger la vie privée des individus à travers la régulation de l’utilisation de leurs données par les organismes publics et privés. La loi détermine ainsi : Les droits

deviendra très vite un féroce dictateur, est élu à Cuba… La France , officiellement, est en paix. De l’autre côté de la Méditerranée, à Carthage, en juillet 1954, Pierre Mendès France a promis une évolution vers l’autonomie pour la Tunisie et le Maroc qui, depuis trois ans, sont au bord du soulèvement général. La guerre, la vraie, celle d’Indochine, est finie. Bigeard et beaucoup d’officiers parachutistes, amaigris, vaincus, sont sortis des camps de prisonniers du Viêtminh. Ils méditent sur les

d’individus ayant conscience de leur avenir commun, en raison de leur passé, de leur présent et de leurs aspirations futures (nation arabe, musulmane...) 3 - L’organisation politique et juridique © www.e-tahero.net C’est l’appareil de l’Etat qui a pour rôle d’assurer le maintien et la perpétuation de la population sur le territoire. L’appareil de l’Etat doit être en mesure d’imposer son autorité sur le territoire et d’être obéi. II - La personnalité juridique de l’Etat L’Etat est une personne morale de

tâche de gérer ces territoires, ont toujours eu besoin de relais locaux dans chaque portion du territoire national. Ceci est valable pour tous les systèmes administratifs, mais avec des dosages différents en fonction des considérations politico-administratives ou des régimes politiques en place.1 Cependant, l’Etat-nation « paraît en effet se situer à un niveau, à une échelle, qui lui permettent de capitaliser une très forte légitimité, difficilement transférable semble-t-il aux institutions infra-étatiques

intervient également sur le champ de la santé, de la prévention, du traitement du surendettement et du maintien des liens familiaux et sociaux. Afin de mener à bien son intervention, elle peut s’appuyer sur les partenaires internes (service gestion administrative du personnel, service emploi-recrutement, service formation, cadres encadrant, médecins de prévention, préventeur…) et externes (Service Social Départemental, Maison Départemental des Personnes Handicapées, Service Insertion du Conseil général

Horizontale Les Résultats du Programme: les Acquis à nature Sectorielle III - IV - Les Mécanismes de Coopération Internationale à l’appui du Programme VLes Enjeux Futurs du Programme. 3 Introduction Les premiers efforts du Royaume du Maroc ont été axés sur le renforcement des fondements législatifs, institutionnels et pratiques dans le domaine de la lutte contre la corruption et à consolider les valeurs d'intégrité et de transparence dans la gestion de la chose publique, et ce faisant

M.A. BENABDALLAH La voie de fait et le droit (∗) A propos de deux arrêts récents de la Cour suprême Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat-Souissi 1. L'histoire de la voie de fait, au Maroc, est à la fois compréhensible et frappée du sceau de la bizarrerie. Compréhensible pour celui qui, convaincu que le système juridictionnel marocain ne serait jamais ce qu'il est sans l'influence des textes édictés sous le protectorat, saisit parfaitement que leur application

fonctionnement de la commune II. Organigramme III. Divisions et services IV. Organisation administrative de la C. M Section2 : Les tâches effectuées et les acquis I. Les différentes tâches effectuées au sein de la commune : II. Les acquis : Chapitre 2 : La fiscalité communale : La TNB vis-à-vis des promoteurs : Cas de la Commune de Meknès Section 1 : Cadre théorique : I. La fiscalité communale au Maroc II. Taxes instituées au profit des communes urbaines et rurales Section2 : Taxe sur terrains

accueil dans Marsa Maroc, pour sa patience en répondant à toutes mes questions et de me fournir les informations nécessaires durant mon stage. A l’ensemble du personnel de la D.E.P.S pour tous les renseignements précieux qui ont enrichis mon rapport. • Introduction 4 • Chapitre I: • Présentation de la D.E.P.S 6 • Historique de Marsa Maroc

La facilitation du transport international de marchandises entre les deux rives de la Méditerranée Occidentale Aïcha ALAOUI Direction de la Marine Marchande Ministère du Transport et de la Marine Marchande MAROC Rapport de la délégation marocaine 1. Introduction. L’Europe est un grand marché dans lequel les produits circulent librement ; mais l’Europe compte, à l’horizon 2010, étendre la libre circulation des produits à la zone de libre échange euro-méditerranéen, intégrant les pays