Role De Police Administrative Au Maroc

République Française Premier Ministre MEMOIRE DE RECHERCHE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU MASTER EN ADMINISTRATION PUBLIQUE SESSION 2007/2008 Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème : La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université

h c e k ra Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable F s l i ta r o P t n a i d u t e D E s SOMMAIRE MEMOIRE D’EXPERTISE COMPTABLE NOVEMBRE 2006 1 s e sj r a M Le contentieux fiscal au Maroc : voies de recours et rôle de l’expert comptable INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : CONTENTIEUX FISCAL, ACTEURS ET VOIES DE RECOURS Introduction de la première partie Chapitre préliminaire : Contentieux fiscal : Problématique, intérêt et définition Section

INTRODUCTION : Situés à la rencontre du monde de la mer et du monde de la terre, les ports constituent de véritables outils de croissance et c’est à ce titre qu’on les qualifie de « poumons » des économies nationales. Les ports jouent donc, un rôle primordial dans l’économie nationale et dans les échanges commerciaux de notre pays, dont la quasi‐totalité emprunte la voie maritime. Ils sont l’un des principaux outils industriels et commerciaux pour le développement économique et social du pays

Droit Bancaire : ensemble des règles qui organisent tous se qui en relation avec l’activité bancaire. - Le Droit Constitutionnel : ensemble des règles qui organisent l’Etat - Le Droit Administratif : ensemble des règles qui organisent l’activité administrative dans un Etat.  Droits Subjectifs : - Droit d’éducation, - Droit de Santé, - Droit de voter … TITRE 1 : LE Droit Objectif Définition de Droit Objectif : « Ensemble des règles de conduites juridiques qui gouvernent la vie des personnes on société

littorale présente ces caractéristiques, en raison des montagnes qui bordent les côtes en maints secteurs ; au sud et à l’est, on passe vite à des milieux arides. 2. Dans l’histoire, la mer a été un carrefour de civilisations empruntant les unes aux autres Rôle clé de cet espace dans l’Antiquité : naissance de l’agriculture, des villes, des monothéismes entre Méditerranée et Mésopotamie ; influence de thalassocraties qui fondent des colonies tout autour du bassin : Phéniciens, Grecs de l’Asie mineure à la

 Défis de l’inspection du travail au Maroc La législation du travail vise essentiellement à protéger les travailleurs contre les risques liés à l’exercice de leurs professions. L’application de ces mesures de protection a été toujours  considérée par les employeurs comme des sources de dépenses inutiles d’où leur résistance à les faire appliquer. La création d’une inspection du travail chargée de veiller au respect de la législation sociale s’impose comme une

les instructions avec plus d’aisance de compléter ce que j’ai acquis. L’intérêt que je porte au marketing et aux nouvelles technologies m’a permis d’appréhender un nouveau marché en pleine mutation : celui de l’assurance. Nul ne peut ignorer le rôle que joue le système financier dans la stimulation de la croissance et ce, à travers la collecte et l'injection des flux financiers dans les rouages de l'économie. Ainsi, j’ai élaboré un rapport de stage qui va essayer de préciser plusieurs information

[pic] -La liberté de la presse au Maroc- Exposé présenté par : - SABWAT Amal [pic] Introduction La liberté d’expression est un droit propre à l’homme, en effet, son aptitude à émette des critiques et laisser libre cours à son expression sur les différents phénomènes qui l’entoure qu’ils soient sociaux politiques ou autre… (Et ce le plus librement possible) est un droit

Cours de techniques d’assurances Mr. BENALI Introduction Générale Assurance, police, sinistre, prime, des termes évoqués tout le temps, partout et par tout le monde. Personne ne peut s’en passer. Actes d’achat, accidents de la circulation, du travail, vols, pertes, incendies, tout y passe. Notre vie quotidienne est devenue synonyme d’assurance Incompréhensible pour certains, complexes pour d’autres, l’assurance est devenue un élément vital dont le commun des mortels ne peut plus se passer

points visés par les règlements. Le permis de construire est délivré lorsque la construction projetée est reconnu satisfaire aux dispositions législatives et réglementaires par le président du conseil communal. L’analyse du secteur de l’urbanisme au Maroc a permis, d’une part, de mettre la lumière sur l’importance et la richesse de l’arsenal juridique et réglementaire dans ce domaine et, d’autre part, de déceler un certain déphasage de ces textes par rapport à l’évolution du contexte socio-économique