Route nationale 118

COMMISSION DE L’ÉTHIQUE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE  1200, route de l’Église 3e étage, bureau 3.45 Québec (Québec) G1V 4Z2 www.ethique.gouv.qc.ca En soutien à la réalisation de la synthèse  Coordination et supervision Diane Duquet Secrétaire de réunion Emmanuelle Trottier Recherche et rédaction Emmanuelle Trottier Soutien technique Secrétariat Annie St-Hilaire Révision linguistique Le Graphe Photos de la page couverture  1. Conseil national de recherches du Canada (CNRC). 2. Joël Lemay ©2004

Bulletin Officiel des Douanes BTL : Bulletin des Transport et de la Logistique CIM : Convention relative aux transports ferroviaires internationaux CGI : Code Général des Impôts CMR : Convention relative au contrat de transport de Marchandise par Route CRD : Capsule Représentative de Droits DAA : Document administratif d’accompagnement DAE : Document d'accompagnement électronique DGDDI : Direction Général des Douanes et Droits Indirects DSA : Document simplifié d'accompagnement OIV : Organisation

civil: 223 sur 1‘523, soit 13% [2010])! • La durée moyenne des procédures civiles (uniquement) devant le TF était de 120 jours (mais parfois + 1'000 jours). • En droit des obligations, 716 affaires ont été liquidées, dont 181 en droit du bail et 118 en droit du travail (seulement 42 pour la vente). – Par comparaison, 1’800 dossiers en assurances sociales. A Droit des affaires I – Prof. Junod Leçon 1 (21.9.2012) 14 Quelques chiffres du TF A Droit des affaires I – Prof. Junod

préoccupations économiques pour le grand public, c’est d’abord la protection de la nature, de la faune, de la flore et la sensibilisation au gaspillage. Le Maroc établit une stratégie d’éco développement et veut plus particulièrement concrétiser sa charge nationale de l’environnement et du développement durable, à même de garantir un environnement sain à tous les marocains. Sa Majesté le Roi Med VI semble déterminer à guider son royaume par la voie du développement durable et en particulier sur la protection

Institut National Polytechnique de Grenoble THÈSE pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L’I.N.P.G. Discipline : Automatique et Productique présentée et soutenue publiquement tel-00198400, version 1 - 17 Dec 2007 par Antoine LANDRIEU le 21 septembre 2001 Logistique inverse et collecte des produits techniques en fin de vie Tournées de véhicules avec contraintes Directeurs de thèse : M. Zdenek BINDER M. Bernard DESCOTES-GENON JURY M. Pierre LADET M. Gilles CORMIER M. Alain GUINET

  Multi-accueils municipaux   Multi-accueils associatifs 1 393 2 637   Crèches et micro-crèches privées   Assistantes maternelles   Garde à domicile Sources : Insee, données de l’État civil 2006-2009 et RP2007, données Éducation Nationale 2009, données Caf de Loire-Atlantique au 31/12/2009, études TMO-Régions 2009/2010. Traitement TMO-Régions. Direction Petite Enfance, 1er septembre 2012. 84 03 NE R SON ENFANTEÀLU CONFIE LE SISTANTE MATERN AS L’assistante maternelle

parmi les ports existants. La Méditerranée n’offre pas réellement d’entrée sud à la zone de concentration démographique et économique représentée par la "banane bleue" ; ● Renforcer les normes environnementales des transports terrestres au niveau national pour réduire les pollutions locales et les consommations. L’amélioration des consommations unitaires est possible, à condition de mettre un terme au subventionnement des carburants et de taxer la tonne de CO2 ; ● Imaginer des outils financiers pour

part à cheval sur les routes de campagne pour aller faire sa ronde, il « rumine » comme un bœuf dans un pré : Charles, à cheval, lui envoyait un baiser ; elle répondait par un signe, elle refermait la fenêtre, il partait. Et alors, sur la grande route qui étendait sans en finir son long ruban de poussière, par les chemins creux où les arbres se courbaient en berceaux, dans les sentiers dont les blés lui montaient jusqu’aux genoux, avec le soleil sur ses épaules et l’air du matin à ses narines, le

accident avec une voiture … Les voies aménagées pour les espaces cyclables présentent de nombreux inconvénients. En effet nous pouvons constater qu’elles ne sont pas continues ; ce qui veut dire qu’à un moment donné le cycliste devra emprunter la route et donc il sera exposé aux risques de la circulation. La structure de ce tracé n’est pas adaptée aux longs trajets en vélo. De plus il existe beaucoup de voies à sens unique, des voies mixtes bus/vélo qui imposent une très grande prudence et vigilance

pétrole. Cette augmentation des revenus en devises devrait mettre le Mexique à l'abri de la nécessité de s'endetter. Pourtant le volume des prêts de la Banque mondiale au Mexique augmente fortement : il est multiplié par 4 entre 1973 et 1981 (passant de 118 millions de dollars prêtés en 1973 à 460 millions prêtés en 1981). Le Mexique s'endette également auprès des banquiers privés avec l'aval de la Banque mondiale. Le volume des prêts des banques privées au Mexique est multiplié par 6 entre 1973 et 1981