Royaume de Navarre

qu’Henri de Navarre est le successeur. Les lois fondamentales sont la pour préserver l’état des erreurs du souverain, donc il s’y soumet. Aussi, il existe d’autres lois fondamentales, des coutumes telles que l’idée du roi très chrétien ou celle de masculinité. Or Henri de Navarre est un des chefs du protestantisme et la ligue veut mettre sur le trône l’une des leur, qui descendrai directement d’Henri III, mais c’est une femme. Cette crise de la succession de la couronne du royaume semble donc

successeur le chef de la maison des Bourbons, Roi de Navarre par sa mère, Henri descendant du sixième fils de Saint Louis. Mais il se trouve que Henri de Navarre est également chef du protestantisme et que la ligue catholique veut imposer un Roi catholique pour la couronne de France. Cette crise de la succession de la couronne du royaume semble donc sans issue et c’est au moment ou la les Etats généraux tente d’imposer une femme a la tête du Royaume que cet arrêt intervient. On peut donc se poser la

Les lois fondamentales du royaume (1593) Nature : Texte de loi, discours qui reprend les Remontrances (= lors de l’enregistrement d’une mesure, d’un texte de lois, le parlement peut refuser l’enregistrement et faire un certain nombre de remarques sur le texte de lois). Auteur : Monsieur le président Le Maistre, il est président du parlement de Paris, personnage qui est un officier et se retrouve à la tête du principal parlement du royaume. C’est un modéré. Destinataire : Le duc de Mayenne

direct mâle. D'après la loi salique, le plus proche parent par les mâles qui devrait légitimement lui succéder est Henri de Navarre. Cependant ce dernier est le chef du parti protestant. Cette religion n'est pas partagée par la majorité des français sinon par une minorité (aux alentours de 10% de la population). Le peuple français catholique craint alors que si Henri de Navarre succède à la couronne de France, il lui impose la religion protestante c'est pourquoi la possibilité que cet homme succède

importante, devenant même un des piliers du Royaume de France sous l'ancien régime. Après plusieurs siècles, la législation des francs s'est fondue avec le droit gallo-romains fusionnant ainsi l'apport Germanique et romain du droit qui aboutiront au système féodal. Au début du XIVe siècle dans les grands fiefs, des femmes exercent des fonctions politiques héritées de leurs aïeuls à défaut d'homme dans la succession, avec par exemple, la reine Jeanne de Navarre (femme du roi Philippe le bel) et la comtesse

successeur est donc Henry de Navarres ( descendant de Robert de Clermont ( 6ème fils de Saint Louis ). Il est de confession réformée. Il y a une farouche hostilité de la part du parti catholique de la Ligue. Ils préfèrent rompre avec la lignée directe afin que le roi soit catholique. Dès la mort d'Henry III, ces ligueurs se servent du principe de catholicité pour mettre à l'écart Henry de Navarres, et pour élire Charles X ( le cardinal de Bourbon ( oncle d'Henry de Navarres )). Charles X mort rapidement

parlements. Beaucoup d’historiens n’hésitent pas à ranger les mayennais parmi les partisans d’Henri de Navarre. Par cet arrêt on entendait exclure toutes les candidatures favorables (…) La loi salique et la loi de catholicité, cet arrêt venait donc condamner la position des plus farouches partisans d’Henri IV. Cet arrêt n’était donc pas entièrement et totalement favorable à Henri de Navarre. Les Ligueurs considéraient que le nouveau roi devaient remplir toutes les conditions, plus personne

fondamentale loi du royaume », c'est par ces mots que les états généraux, réunis à Blois en 1577, redéfinissent la place de la religion catholique au sein du processus du dévolution de la couronne. Il convient donc de réinscrire l'arrêt Lemaistre, délivré par le parlement de Paris le 28 juin 1593 dans un contexte juridique qui tente, à une époque de trouble, de hiérarchiser les coutumes constitutionnelles afin de trouver une solution aux contraintes que pose la question de la succession au royaume de France

Lorsque Henri de Navarre devient héritier présomptif de la couronne à partir de 1584, elle devient cruciale. En effet le nouveau prétendant au trône est le chef des protestants, en guerre contre la monarchie catholique. Et les représentants de la Sainte Ligue Catholique sont catégoriques, ils ne veulent pas d'un roi protestant. Cependant l'exigence de la catholicité du roi supposerait de faire passer au second plan les règles de succession de la loi salique qui désignaient Henri de Navarre. Peu avant

royales. C’est en 1589 quand Henri III meurt assassiné, laissant le royaume de France sans hériter mâle direct, qu’apparaît pour seul successeur légitime, sur le fondement de la loi Salique, Henri de Bourbon, roi de Navarre. La légitimité de celui-ci est cependant très vite contestée, notamment par La Ligue catholique, Henri de Navarre étant un réformé protestant. C’est ce qui amène en 1593 Monsieur le lieutenant général du royaume, duc de Mayenne, à convoquer les états généraux de Paris. Son unique