Régime Napoléon 3

système constitutionnel : les lois fondamentales du royaume (règles sur l’attribution du pouvoir : passage de la couronne) 3 lois fondamentales : * loi salique (hérédité) * théorie statutaire (héritage de la couronne qui provient de la loi) * principe de catholicité Principes de la théorie statutaire : * le roi ne meurt pas en France (continuité des régimes) * le roi d’FR est toujours majeur (possibilité de régence) * la couronne d’FR est indisponible (régner : pas un droit

août 1789, l'assemblée constituante abolit les privilèges (privata lex : loi privée) et vote la déclaration des droits de l'homme et du citoyen le 26 août. Les lois des 16 et 24 août 1790 réorganise la justice et la 1ère constitution est adoptée le 3 septembre 1791. Le roi jure fidélité au texte. Est mis en place un système qui repose sur la souveraineté nationale et qui établit une séparation stricte des pouvoirs ; ce n'est pas le peuple la référence mais la nation, ce qui se traduit dans l’établissement

populaire désireuse d’en finir avec un pouvoir despotique, accaparé par un seul homme. La séparation des pouvoirs garantit la liberté des individus. A ce niveau encore, nous noterons les imperfections de cette République, puisque seulement 2 des 3 pouvoirs fondamentaux apparaissent. En effet, le pouvoir judiciaire n’est pas visible sur cet organigramme. L’apparition d’une nouvelle fonction : le président de la République L’exécutif appartient désormais au président de la République, élu

majorité de l’Europe. Le cas français se singularise très vite car en France l’élan va s’interrompre très vite, ~ milieu 18siècle. Conséquence, en 1914 n’est plus le pays le plus peuplé, distancé par la Grande-Bretagne et l’Allemagne (2 français pour 3 allemands).L’espérance de vie lui, progresse de manière continue. La mortalité recule doucement car au progrès médical. Les techniques d’accouchement permettent de réduire la mortalité infantile, l’absinthe qui se répand. Donc, montée du niveau de vie

Résumé du 1er Empire. En 1799, Napoléon Bonaparte effectue un coup d'État et est nommé Premier Consul. Le 18 mai 1804, un sénatus consulte confie le gouvernement de la République au Premier Consul, avec le titre d'Empereur des Français et le plébiscite du 6 novembre 1804 entérine le vœu de toute la Nation en approuvant la motion sénatoriale officiellement par 3 572 000 voix contre seulement 2 572 non. Ainsi voit le jour la Constitution de l'an XII, véritable acte constitutif légitime du passage

CONTEMPORAINE 1 HISTOIRE POLITIQUE ET SOCIALE CONTEMPORAINE INTRODUCTION 1789 → Révolution jusqu’à 1958 ⇒ 15è Constitution La France a le plus de constitutions, tandis que les Etats-Unis n’ont qu’une constitution. On peut scinder la chronologie en 3 phases : 1789- 1848 : De la monarchie constitutionnelle jusqu’à la IIè République 1848-1879 : De la IIè République à la proclamation de la IIIè République. A partir de 1879 : La France adopte un système Républicain parlementaire. Le 19è siècle

Quelle est l'évolution politique de la France au XIXéme siècle? I. La recherche d’un régime politique stable. A) L’éphémère II éme République - Février 1848 : une révolution emporte la monarchie de Louis Philipe qui est obligé d’abdiquer. Cause : -> crise économique et sociale -> immobilisme politique -> essor du socialisme et du mouvement Républicains - 25 février 1848 : Proclamation de la II éme République. Mise en place d’un gouvernement provisoire de 11 membres chargés de mettre

20 juin les députés réunis dans la salle du  jeu de paume  prêtent  serment  de  donner  une  constitution  au  royaum​ e.  La  souveraineté  passe  du  roi  à  la  Nat​ ion :  c'est  la  fin  de  la  monarchie absolue.  Nathan​  Histoire­Géographie 4ème  Doc.3 ­ Importance de la prise de la Bastille  La  venue  du  roi  à  Paris,  après  la  prise  de  la  Bastille,  représente un moment fondamental.  La cocarde  révolutionnaire  présentée  au  roi  symbolise  l'union  de  la  nation  française.  La  prise

CRISES La 3e République se définit sur une longe période de 1870 à 1940: c’est enfin un régime stable depuis la Révolution de 1789. Succédant le Second Empire, la République est un régime politique français qui repose sur la démocratie, le suffrage universel et la garantie des libertés fondamentales. C’est dans un contexte de guerre qu’apparait la République, après une défaite de la France impériale de Napoléon III face à la Prusse (actuelle Allemagne) en 1870, la République est proclamée par un

l’Egalité L’égalité n’est pas mentionnée dans les droits de l’Homme. On précise après que les Hommes sont égaux en droit. C’est l’Egalité devant la loi. C’est l’article 6 : cela veut dire qu’on en a terminé avec les privilèges de l’ancien régime, la loi est la même pour tous, soit elle protège, soit elle punit. Egalité pour l’accès aux fonctions publiques. N’importe qui peut devenir officié supérieur dans l’armée. C’est l’affirmation de l’idée : « ce sont les meilleurs qui réussissent. »