Régime Parlementaire Espagnol Espagne

Constitution.    La Constitution est la règle de droit qui organise la production d'autres normes, qui en régit la procédure. (Ex: La Constitution de 58 art. 34 dispose « ce qui relève du domaine de la loi : l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités, la détermination des crimes et délits, ainsi que les peines qui leur sont applicables, la procédure pénale (...) ». Ces matières relèvent du droit privé, elles sont de la compétence du législateur). On

constituant institué est alors lui aussi inconditionné. Cette forme de Constitution peut avoir une certaine tendance liberticide. En effet, la grande souplesse du Statuto italien de 1848 a permis sa modification facile par Mussolini et l'instauration d'un régime totalitaire. Du fait de cette tendance, peu d'Etats ont conservé une constitution souple. La Grande-Bretagne possède à la fois une constitution coutumière et souple. Le Parlement étant souverain, il peut modifier la Constitution selon la même

politiques de son pays, mais qui peut désigner également, en tant que concept politique, et c’est cette définition que nous retiendrons, un « peuple-nation » qui incarne la nation en tant qu’entité symbolique. a. Un peuple absent… Banni du jeu parlementaire en ces temps de suffrage censitaire, le peuple est pourtant très présent dans les discours : « « Tout pour le peuple et rien par le peuple ! » C’est là une doctrine de politique, dont l’application est facile et conforme à toutes les règles de

La population carcérale en Europe (France, Allemagne, Grande-Bretagne, Espagne) « Traitements inhumains ou dégradants. » C’est la condamnation dont a écopé la France par deux fois jeudi 20 janvier 2011, devant la Cour européenne des droits de l’homme. En 2005 puis en 2008 deux commissaires européens aux droits de l’homme avaient déjà montré du doigt les prisons « les pires d’Europe ». En général, les prisons européennes gèrent mal leur population carcérale. Parce que cette dernière évolue et

décentralisé, et l’état fédéral. Il peut y avoir plusieurs régimes d’autonomie, au sein de ses régions certaines peuvent avoir plus d’autonomie que d’autre. L’Italie comporte 15 régions à statut normal et 5 régions à autonomie renforcer, (celle qui se trouve aux extrémités du territoire. (Spécificité historique, culturel..)). Dans le Royaume-Uni l’Ecosse par exemple est plus autonome que le Pays de Galle. En Janvier 2013 le parlement de la Catalogne en Espagne à voter un texte donnant au Catalan un caractère

d'URSS. C'est ainsi que se développent, d'abord en italie puis en Espagne, des partis fascistes qui, pour lutter contre le communisme, prennent le pouvoir par la peur et font règner la terreur. Fascisme: idéologie politique, apparue au début du 20e siècle et élaborée par Benito Mussolini, dictateur de l'Italie de 1922 à 1943. Cette doctrine politique rejette le libéralisme, le marxisme, l'individualisme et la démocratie parlementaire. Le fascisme prône l'institutionnalisation de la dictature, le culte

  Droits   de   l’Homme   est   relativement   récente.   Toutefois, l’idée   de   la   limitation   de   la   puissance   publique   par   le   Droit   se   trouve   dans   une   solide   tradition   juridique.   En   effet,   sous   l’ancien   régime,   les   lois   fondamentales   du   royaume   définissent   les   règles   à   respecter   par   le   monarque   dans   l’administration   du   pays. Ces règles   là,   n’ont   pas   été   ignorées   par   les   députés   qui   ont   rédigé   la

le justifiera, et compte tenu des spécificités de nos territoires, les collectivités territoriales auront la possibilité d’adapter localement la loi, dans des limites bien précises… B) La décentralisation renforcée : le régionalisme italien et espagnol L’Etat régional correspond à une décentralisation politique dans laquelle les régions ou communautés autonomes sont une catégorie privilégiée de collectivités territoriales car elles bénéficient d’un statut d’autonomie de nature à les rapprocher

La république menacée? a) la montée des ligues d'extrêmes droites: Les ligues ne sont pas des partis politiques mais des associations. Elles sont toutes antiparlementaires. Elle sont aussi xénophobe et antisémite. Elles ont d'autres modèles: le régime de Mussolini et celui d'Hitler. Exemples de ligues: la solidarité française, le francisme. Ce sont parfois des paramilitaires. Ils ont un chef, des uniformes. L'action Française (autre ligue) envisage un retour au royalisme. Les croix de Fer recrute

il y a des faits politiques qui sont traduit juridiquement. •1 Qualification juridique des faits. C’est traduire avec les mots du droit la réalité pour appliquer à celle-ci des termes juridiques. Ex : proposition : viens d’un ou plusieurs parlementaire et le projet vient du gouvernement. Ex 2 : Art 52 de la constitution, sur les engagements internationaux. Différence entre traité (fait par le président) et les accords (fait par le gouvernement) Ex 3 : La destitution du président. Le cas