Régime Parlementaire Espagnol Espagne

insurgés | | |Fin de la domination espagnole sur le continent | |Belligérants | |[pic] Espagne |[pic]Grande Colombie | |

2) Les caractères de la règle de droit a) Les caractères classiques de la règle de droit * La règle de droit générale et abstraite car elle s’applique à tous de la même façon. 4 aout 1789 : abolition des privilèges. Privilège d’ancien régime. (De « priva lex » : loi privé), Le code pénal de 1793 : premier code pénal. * La règle de droit est impersonnelle : elle vise non personnellement les personnes. Il y a tout de même deux exceptions : les lois de nationalisation, et les lois

DE LA REVOLUTION FRANCAISE ET L’EMPIRE (1789-1815) Introduction : L’Ancien régime en France (30’) Au XVIII° siècle, le Royaume de France est un pays essentiellement rural (85 %) comme tous les pays du monde. C’est le pays le plus peuplé d’Europe avec 26-28 millions d’habitants dans des frontières sensiblement proches des nôtres. Seuls manquent à la France les terres italiennes du duché de Savoie et du comté de Nice (qui appartiennent au roi de Piémont-Sardaigne), les principautés suisses de Mulhouse

Régime présidentielle Mexicain Histoire : Avant l'arrivée de l'espagnol Hernán Cortés, diffèrent civilisations précolombiennes et peuples amérindiens se partageaient le territoire de l'actuel Mexique, tels les Olmèques ou Mayas. En1521, les troupes de Hernán Cortés, entrèrent dans la capital aztèque Tenochtitlan, qui deviendra l'actuelle Mexico. La couronne espagnole installa lavice-royauté de Nouvelle-Espagne. Cette période s'acheva avec l'indépendance du Mexique en 1821. Entre 1861 et 1867, lors

constitutionnel que la loi doit être normative. (Les lois non-normatives & donc inconstitutionnelles ne sont cependant césurées que si le Conseil constitutionnel est saisi, soit avant son adoption par qq autorités politiques, soit après son adoption parlementaire généralement par le Chef de l’Etat) Parmi les normes juridiques, la + imp figurée par l’Etat c’est la Constitution. § 1 : La définition de la Constitution La Constitution est un mode d’emploi du fonctionnement de l’Etat. Elle contient les

traité signé doit être respecté. Le régime parlementaire est le modèle choisi en Europe, il né en Grande-Bretagne. Ce régime met au centre le Parlement, il est né dans un système monarchique mais progressivement, le souverain a du partager son pouvoir avec le peuple, les représentants du peuple. Le roi ne pouvait plus faire la loi seul mais devait respecter la loi faite par le Parlement, ce dernier a donc gagner en pouvoir. Dans les régimes parlementaires actuels, le Parlement n'est pas prépondérant

qu'ailleurs en raison de la vive résistance des populations berbères. Mais la conversion massive de ces derniers à l'islam est un fait (ce seront d'ailleurs des troupes de Berbères convertis qui franchiront le détroit de Gibraltar pour pénétrer en Espagne). Il ne s'écoula pourtant que trente ans entre la première invasion arabe, dirigée par Oqba ibn Nafaa, qui parvint au Maghreb extrême en 681, et la conquête de l'Espagne, en 711, par Tariq ibn Ziyad, Berbère converti à l'islam. A plusieurs

élections présidentielles par exemple. → Réflexion sur les régimes politiques. Les =/ régimes, ce qu'en dit le droit constitutionnel → Expériences étrangères (Allemagne, Grande Bretagne, Italie, voir même quelques exemples en Afrique ou Amérique Latine). Semestre II → La Veme République (depuis 1958). Appel régulier depuis quelques années à une « VIeme République » face à différentes contestations. → Nouveaux(elles) régimes, institutions, constitutions. Plan général du cours

élus du peuples souverain. » Si en Europe, les expériences de justice constitutionnelle vont se faire au début du 20ème Siècle avec notamment en 1920 la création de la Cour Constitutionnelle tchécoslovaque et de la Haute Cour d’Autriche, en 1931 en Espagne d’un Tribunal des Garanties Constitutionnelles ; c’est réellement après la Seconde Guerre Mondiale, les expériences nazi et fasciste dans certains pays que va se développer la volonté d’instaurer une justice constitutionnelle dans l’ordre juridique

Constitutionnel : - branche du droit public qui régit l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la Constitution Branche du droit public qui détermine les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir politique Régime représentatif : gouvernement du peuple par ses élus qui s’incarnent dans une Assemblée Intro Générale I. Objet et portée du Droit Constitutionnel Il faut que le pouvoir soit encadré. L’Etat doit respecter, être soumis au droit, c’est l’Etat de Droit