Régime Parlementaire Espagnol Espagne

l’aristocratie foncière domine toujours la Chambre des lords et l’administration locale, les députés des communes ne sont élus que par 400 000 électeurs. Mais le régime parlementaire fonctionne. Le cabinet dépend des majorités, tories ou whigs, des Assemblées ; les souverains ( la reine Victoria à partir de 1837) sont respectueux des libertés parlementaires. Il existe une véritable opinion publique, qui a une influence non négligeable, par exemple, Cobden sait s’en servir lors de la campagne pour le libre échange

«convention de la constitution». Il s’agit de toutes ces règles forgées par la pratique et qui viennent combler les lacunes du texte écrit de la constitution. Ce sont des textes que l’on retrouve particulièrement dans certain domaine comme le droit parlementaire ou une série d’usages sont respectés alors même qu’il n’existe pas de règles écrites. Autre source importante de ces conventions de la constitution résulte de l’interprétation donnée des textes constitutionnels par les juges chargés d’appliquer

droit constitutionnel se bornait à l’étude des Constitutions des Etats Libéraux. Cette analyse purement juridique et exégétique a paru trop étroite. Elle a justifié un élargissement du champ d’étude du droit constitutionnel, définit comme l’étude des régimes politiques. Le développement récent du contrôle de constitutionnalité des lois nous pousse parfois (plus particulièrement les juridictions constitutionnelles) à réaliser une analyse exégétique de la Constitution. Le droit constitutionnel

parle d’Etat régional mais aussi « Etat autonomique ». L’Etat régional se présente dans une situation intermédiaire entre l‘Etat unitaire classique et l’Etat fédéral. Ce modèle se dégage à partir de deux systèmes : le système italien et le système espagnol. Il repose sur deux principes : l’un le rapproche de l’Etat fédéral, il s’agit de la reconnaissance d’une autonomie politique au profit des régions. Et un autre principe qui au contraire l’éloigne de l’Etat fédéral, cad la structure étatique reste

(expression très française) ou encore de « Représentants de l’Etat » pour qualifier les préfets dans les régions. Ils incarnent une abstraction. Cette représentation de l’abstraction est assez récente puisque dans les monarchies absolues ou dans des régimes où le pouvoir est très personnalisé, il y a une assimilation entre le détenteur du pouvoir et l’Etat «  L’Etat c’est moi » de Louis XIV. Chapitre 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat : En droit international ou constitutionnel, l’Etat est

engagée dans une sévère politique d’austéritée, échanges internationaux réduits. PIB : 30 464 $ par habitant ; PNB : 2 049.50 Milliards de dollars Répartition par Secteur d’activité : Agriculture : 3.9 % ; Industrie : 28.2 % ; Service : 67.9% 3- Espagne L’Espagne, est un pays d'Europe du Sud et, selon les définitions, de l'Ouest, qui occupe la plus grande partie de la péninsule Ibérique. En 2009, le pays comptait 46 millions d'habitants, ce qui en faisait le vingt-neuvième pays au monde en termes

--Manuels et traités anciens : Recueils d'exos + corrigés Dicos+lexiques Ouvrages sur l'histoire constit, régimes pol étrangers, revues et annuaires. Sommaire : 1- Régimes politiques 2- Etat 3-Constitution 1- Préparation de la réflexion sur la V ème Rép (régimes occidentaux) 1) Démocratie 2) Séparation des pvs 3) Apparition et dvlpmt du régime parlementaire 4) Théorie du régime parlementaire 2- 5) Concept d'Etat 6) Forme de l'Etat 7) Etat fédéral 3- 8) Principes généraux 9) Contrôle de

La séparation des pouvoirs dans les Constitutions françaises. On va exclure les C qui ont organisé une confusion des pouvoirs ; C 1793 inspirée par Rousseau, profondément ancrée dans la souveraineté populaire, qui n’a pas été appliquée ; les régimes Napoléonien : Consulat l’an VIII et du 1er Empire et du Second Empire 1848-1852. C 1791 : Monarchie constitutionnelle. On a une assemblée : le corps législatif qui s’occupe de la loi. Ensuite, le roi et ses ministres détiennent le pouvoir exécutif

En démocratie, on oppose régime présidentiel et régime parlementaire. En Europe, on use plus souvent de régime parlementaire, contrairement aux Etats unis. Le régime parlementaire est né en Grande Bretagne. On peut constater qu’en Europe et en France surtout, l’exécutif et en principe le gouvernement a des pouvoirs non négligeables ; c’est lui qui définit la politique, bien qu’il soit dépendant du gouvernement, et qu’il soit responsable devant lui. Le régime parlementaire suppose en effet que le parlement

la source du pouvoir mais comme il ne peut pas venir gouverner lui même , il désigne donc un homme chargé d’exercer le pouvoir en son nom . Pas besoin d’élections , la désignation divine le rend légitime . Cette conception existait sous l'ancien régime . (Roi était le représentant) Le fait que le roi soit le représentant se matérialisé par le sacre . Le fait qu'il soit le représentant lui donnait la légitimité pour gouverner . Son pouvoir n'était limité que par les lois divines . Le roi ne devait