Régime Parlementaire Force Faiblesse

Introduction : Composé d'une ou plusieurs assemblées délibérantes, le Parlement a pour fonction de voter les lois et, notamment en régime parlementaire, de contrôler politiquement le gouvernement. Le Parlement français exerce une grande partie du pouvoir législatif et peut en partie contrôler l’activité gouvernementale, selon la Constitution du 4 octobre 1958. Il est composé du Sénat, la chambre haute, qui comprend 348 sénateurs, et de l’Assemblée nationale, la chambre basse, qui compte 577 députés

belle époque pour tous. → Expression = mythe Au lendemain de la guerre : Epoque de « soudure éco » : retour d’une éco de guerre à une éco civile. Délicat. → Hausse du chômage, Inflation + Impact de la révolution russe : mouvement ouvrier et force politique regardent vers l’est. → mouvements sociaux, grandes grèves. + bilan humain extrêmement lourd. → Regard nostalgique vers le passé. Belle Epoque 1896 – 1914 : Croissance (cycle de Kondratiev) Rayonnement scientifique, technologique

1789 avec la révolution, elle met fin à l’ancien régime. Histoire constitutionnelle : de 1789 à 1958, et pour le fonctionnement des institutions jusqu'à aujourd’hui. Pourquoi l’histoire constitutionnelle française est exceptionnelle ? Car par rapport aux autres Etats la France dénombre près de 15 constitutions entre 1791 et 1958 avec une succession des régimes politique. La France a tout essayé : • Empire • Monarchie • Régime parlementaire • Présidentialisme Aujourd’hui on parle d’une VIe

sont de simples exécutants. Quelques 1oaine d’années plus tard le droit s’inscrit comme étant une vraie discipline. Nos institutions ont varié au cours du tps (cause : évolution politique, idées et pratiques religieuses). Dans notre pays on change de régime et de constitution très svt. Plan : • nature du pouvoir politique ? ⁃ Il peut être différente nature, on a d’ailleurs longtemps pensé que le droit été de nature divine etc… • Etendue du pouvoir politique ? • Transmission du pouvoir politique ? Le

supériorité ne pouvant plus être économique elle va devenir culturelle. Certaines valeurs émergent, telles que : le nationalisme, l’ordre, la discipline… ses valeurs vont formées par la suite l’idéologie fasciste. L’idéologie est ce qui distinguera ces régimes fascistes des dictatures classiques. Grâce à des alliances les mouvements fascistes gagneront les gouvernements. En Allemagne c’est par la voie légale qu’ils obtiendront le pouvoir dans un premier temps. Le 30 janvier 1933 Adolf Hitler devient Chancelier

liberté de la presse, mais aussi voir si ces revendications ont conduit à favoriser certains régimes ou contrairement à les détruire. Nous pouvons émettre quelques hypothèses de travail : comment la presse se joue t’elle du pouvoir en place selon les époques, pour quelles raisons le pouvoir diminue les libertés pour la presse et est-ce que les revendications (de la presse) favorisent ou déstabilisent les régimes en place ou ascendants. Introduction : L’année 1830 semble marquer une rupture Une

importante s’appelle la chambre des députés, elle est composée de 600 parlementaires qui sont élus pour 4 ans au suffrage universel masculin. Cette chambre est largement dominée par des notables et à la belle époque elle a tendance à se démocratiser : des gens de classes moyenne et des enseignants y rentrent comme Jean Jaurès. C’est à cette période que sont créées les commissions parlementaires (rassemblement de parlementaires en comité restreint pour discutés des lois). La 2ème chambre est le Sénat

va tenter de surmonter les erreurs du passé, qui malheureusement vont vite la rattraper. Nous allons alors nous pencher sur un retour inévitable du régime déchue ? Suite à cela, il va falloir étudier la volonté de changement et la rupture avec la IIIème république. Cependant nous verrons un retour presque inévitable « dans les ornières du régime déchue ». Première partie : La IVème République, une volonté de changement a) L’instauration de la constitution Suite aux nombreux problèmes de

La libération voit naitre deux gouvernements provisoires, l’un s’institue de fait, du 3 juin 1944 au 2 novembre 1945. L’autre s’appuie sur le référendum du 21 octobre 1945 : une Assemblée constituante est élue .Il conduira à l’adoption d’un régime parlementaire, vite déséquilibré par la pratique politique. Le parlementarisme rationalisé a pour objectif de lutter contre l'instabilité gouvernementale en enserrant la responsabilité du gouvernement dans un ensemble de règles juridiques rigoureuses. Cela

de la Constitution de 1958 (extraits) B. LA PRATIQUE DU DROIT DE DISSOLUTION V. Giscard d’Estaing, RDP 1998, p. 1267 8 8 9 10 11 3 I. Le droit de dissolution Le droit de dissoudre le Parlement est une des composantes essentielles du régime parlementaire reposant sur une séparation souple des pouvoirs. Il constitue un des moyens de pression dont l’exécutif dispose sur le pouvoir législatif. En contrepartie, ce dernier peut renverser le gouvernement par le biais de la motion de censure. Il appartient