Régime Parlementaire Force Faiblesse

préliminaire : La crise de la société de l’ancien régime Cette notion d’ancien régime a été employé par Mirabeau, cette notion procède de la condamnation de l’ordre antérieur cela d’un point de vue sociale politique et territoriale. Cette notion met en avant la rupture révolutionnaire. Si cette notion est employé de manière éparse elle va être vulgarisé par Tocville dan son ouvrage de 1856 « l’ancien régime et la révolution ». cette notion d’ancien régime porte en elle la négation attaché a une période

institutions politiques de 1789 jusqu’à 1875 : La révolution de 1789 marque une rupture profonde par apport aux systèmes antérieurs de la monarchie absolue. Elle constitue le point de départ de l’évolution politique et constitutionnelle qui nous conduit au régime politique actuel mis en place par le général de Gaulle en 1958. Ce sont des principes Fondamentaux qui sont posé par la DDHC du 26Aout 1789, voté par l’assemblé national et placé en tête de la 1ère constitution écrite Française du 3 septembre 1791

DROIT PUBLIC (suite du cours manuscrit) b) La diversité des régimes juridiques applicables Cette diversité est double elle est à la fois constitutionnelle et législative. 1) la diversité constit. En dehors de la nouvelle Calédonie pour laquelle l’art 77 de la Constitution prévoit un transfert de compétences législative sous contrôle du CC la jurisprudence du CC considère que l’art 34 de la Constitution qui définit le domaine législatif ne s’applique pas au statut des collectivités d’outre

qu'il est ministre de la guerre, il part en campagne électorale pour reformer une nouvelle république. En quoi le Boulangisme menace t-il la république? Le contexte incertain dans lequel naît le boulangisme favorise sa montée en puissance face au régime. I/ Dans quel contexte s'insert la crise Boulangiste? En 1885 la France est un contexte de crise économique, social, et de confiance (fort taux de chômage). Les opportunistes perdent la confortable majorité qu'ils avaient aux élections législatives

républicaine du régime Pas de coïncidence absolu entre les 2 termes. Il a pu exister des républiques qui n’étaient pas démocratique et il y avait des républiques aristocratiques. On peut penser aux régimes français de 1804 (senatus consultes du 18 mai 1804). Pose le principe que « le gouvernement de la République est confié à un empereur ». Il y a eu des démocratiques pas nécessairement républicaines. Ex : monarchie constitutionnelle européenne. ⇨ Différence entre les 2 natures Le régime présente

I-) La révolution de 1789: A) Les événements: La révoltions c'est une réaction politique et sociale contre un ordre établit. La révolution de 1789 n'est pas une réaction contre le roi Louis XVI mais contre la monarchie sociale. Cet ancien régime était divisé sous 3 ordres: Organisation et société inégalitaire - le clergé - la noblesse - le tiers-états Le pouvoir politique est monopolisé par le Roi. Il concentre tous les pouvoirs ( exécutif et judiciaire)

parti ou qu’une seule idée est proposée, le régime n’est plus libéral et l’Etat devient un minima autoritaire en ne tolérant pas certaines idées, ou pire encore totalitaire en admettant seulement celle que le parti au pouvoir défend (Ex : Chine malgré la libéralisation économique importante qu’elle a connu ; Ancienne Union Soviétique). Cependant la formation de régimes « vraiment démocratique » a pris souvent énormément de temps. Elément de base d’un régime démocratique : le SU ; pourtant cet élément

clairement la non-responsabilité des ministres devant le Parlement qui apparaît pour lui comme une des clefs de voûte du régime républicain. En effet, la responsabilité politique des ministres face au parlement n'était pas encore mise en place en France. En droit constitutionnel, la responsabilité politique désigne l'obligation pour les ministres, dans le régime parlementaire, de quitter le pouvoir lorsqu'ils n'ont plus la confiance du Parlement. Chronologiquement, la plus ancienne en date est la

La recherche du régime : la IIIe république La IIIe république, née de la défaite et de la capture de Louis-Napoléon Bonaparte après la défaite de Napoléon III face aux prussiens à Sedan le 2 septembre 1870 qui met fin au second empire instauré par ce dernier en 1851. A l'annonce de la défaite de Napoléon III l'émeute gronde à Paris , les émeutiers s'emparent de l'hôtel de ville de Paris, d'où il prononceront le 4 septembre 1870 l'avènement de la IIIe république. Un gouvernement provisoire s’installe

CONTROLE PARLEMENTAIRE EN MATIERE ECONOMIQUE : FAIBLESSES ET PERSPECTIVES PROBLEMATIQUE  l’étendu du contrôle parlementaire en matière économique ? Il sera question d’examiner de façon globale les facteurs qui se heurtent à une amélioration du contrôle parlementaire en matière de politique économique du gouvernement. Aussi, apporter une synthèse d’approches visant à trouver une solution afin d’établir les bases essentielles et réelles d’un véritable contrôle parlementaire sur l’action