Régime Parlementaire Français 1789 1875

Histoire des institutions avant 1789 Cours 1 Leçon 1 :Les principes de la révolution française de 1789 Conséquences jusqu’au 20ème siècle (ex : avènement du communisme) Prise de la Bastille : 14 juillet 1789, érigé ensuite en symbole de l’ancien régime. C’est un tourment, l’amorce de la chute de la monarchie presque millénaire. Mais ce n’est pas l’événement le plus significatif du point de vue juridique et institutionnel. 1789 : triple révolution : politique, idéologique et sociale.

l'émergence du régime parlementaire entre 1814 et 1870 Le 27 aout 1958, Michel Debré déclarait devant le conseil d'Etat : " Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serais même tenté de dire qu’il veut l’établir car, pour de nombreuses raisons, la République n’a jamais réussi à l’instaurer ". Ainsi à l'aube de l'instauration de la cinquième république, la France hésitait-elle encore concernant les bases constitutionnelles à donner à l'Etat afin de lui garantir un régime parlementaire

droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. * Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés et leur comportement. * Déclaration (DDHC 1789) Droit que l'homme a considéré comme à lui car être humain en société = terme porteur en lui. * Règle de droit: Préjugés = intérêt général mais pas seulement (ex: contrat comme celui de mariage qui n'a un intérêt général que lointain / associé

DEUXIÈME PARTIE : LES INSTITUTIONS FRANÇAISES DE 1870 À 1958 On ne peut comprendre le régime actuel et son fonctionnement sans remonter dans le temps. De nombreuses caractéristiques contemporaines de la vie politique et du fonctionnement constitutionnel prennent leur origine et leur motivation dans le passé. Il est impossible d'essayer de comprendre la Vème République sans envisager les institutions de la IIIème et de la IVème République. CHAPITRE 1 : LES INSTITUTIONS DE LA TROISIEME REPUBLIQUE

LES FRANÇAIS ET LA REPUBLIQUE Une république, trois républiques République : synonyme de démocratie, la république est d’abord un régime dans lequel les dirigeants sont élus ou nommés (pas héréditaire). Elle s’est imposée tardivement 1789 révolutions 1870 affirmations de la république, troisième tentative d’un régime républicain La république née dans un contexte de défaite militaire et d’humiliation nationale. Rare sont ceux qui pensent que la république a un avenir. Les républicains

la Révolution française en 1789, la France n'a toujours pas trouvé un régime politique stable et durable.En effet, après la chute de Napoléon sous le Second Empire (après le désastre de Sedan), un Régime politique va se mettre en place : la III ème République. Celle-ci s'étendant du 4 Septembre 1870 au 10 Juillet 1940 connaîtra des débuts fragiles mais parviendra rapidement à s'imposer grâce à la publication de nouvelles réformes. La III ème république est le régime le plus durable en France.

il est admis qu'on fait allusion aux 75 ans qui nous précèdent. Ici, contemporaine désigne la période de 1789 à 1958, soit l'histoire constitutionnelle du droit français. Cette histoire est rythmée par diverses expériences, monarchiques, césariennes et républicaines. C'est aussi une histoire ponctuée par des mouvements balanciers. On peut également noter une très grande instabilité des régimes, à la différence du Royaume-Uni ou des USA qui n'ont pas connu autant de changements. La constitution

marquant le début et la fin de ce régime sont parfois l'objet de discussions, de nature autant politique que constitutionnelle : faut-il prendre en compte 1870 ou 1875 pour l'acte de naissance, ou même une date intermédiaire et, pour l'acte de décès, faut-il considérer 1940 ou 1946 ? En tout état de cause, pour retracer les événements, il est nécessaire de partir de 1870. La défaite militaire du Second Empire à Sedan, le 2 septembre 1870, marque la naissance du régime, puisque Napoléon III capitule

Fiche du thème 1 : La France en République Les dates à retenir : 04/09/1870 : IIIème République à Paris 1870 : guerre La Prusse / France (défaite) Napoléon III -> prison à cause : défaite Sedan 1875 : lois constitutionnelles 1879 : les français adhèrent à la IIIème République 1881-1882 : lois salaires 1881 : liberté de presse d’affichage de réunion 1884 : liberté syndicale 1889 : lois sur la nationalité 1901 : lois sur les associations 1905 : séparation de l’Eglise et de l’Etat

social : le système républicain. Le modèle républicain, c’est la volonté d’élargir les libertés reconnues à l’individu et d’installer définitivement la démocratie par l’éducation des citoyens. Conformément à l’héritage de 1789, les Républicains font de la liberté la base du régime. Les lois de 1881 élargissent les libertés publiques : la liberté de réunion et d’affichage est rétablie ainsi que la liberté de la presse, qui favorise le débat politique. En 1884, la loi Waldeck-Rousseau autorise les syndicats