Régime Parlementaire Moniste

Le parlementarisme britannique, fondement théorique Le système parlementaire s'est progressivement établi en Grande-Bretagne, et ce de manière définitive : ce modèle est vite devenu une référence, un modèle du régime parlementaire2. Ce processus ne doit rien aux théories politiques, bien que Montesquieu ait élaboré sa théorie de la séparation des pouvoirs par l'observation du système britannique, tel qu'il l'avait vu fonctionner au XVIIIème siècle, mais de façon erronée, puisqu'il accordait encore

parlait de constitution, on parlait de constitution de l’Etat. Historiquement, la Constitution a été un instrument de limitation du pouvoir, une sorte de garantie contre l’arbitraire. A) La constitution détermine d’abord la nature et la forme du régime. La constitution détermine tout d’abord la nature de l’Etat. Elle précise si l’Etat est unitaire, fédéral ou régional. Ainsi, la constitution de 1787 des Etats-Unis crée l’Etat fédéral américain. On passe d’une confédération à un état fédéral

en France et aujourd'hui en quelque sorte , une marque de fabrique de son régime politique Sous l'Ancien Régime, les Parlements de la France étaient composés de membres de la Noblesse, de cours de justice et d'une autorité morale qui, bien que n'ayant pas de réel rôle politique, se sont opposées à la monarchie absolue, notamment par leur "droit de remontrance". Après la Révolution française de 1789, le régime parlementaire, établissant la responsabilité des gouvernements devant les représentants

institutions politiques chargées d'organiser la cité. Il met en place des régimes politiques, c'est à dire le mode d'organisation des pouvoirs publics, ce qui correspond à un ensemble de règles constitutionnelles, dans le but de gérer l'Etat. L'intérêt de la classification est de permettre de justifier des comportements constitutionnels et politiques ou au contraire de les condamner comme contraires aux règles de la catégorie à laquelle le régime appartient. Pour cela, il faut déterminer un critère de classification

§2. Le régime parlementaire Comme le régime présidentiel il ne faut pas prendre ce terme au sens strict. Ce régime n’est pas un régime de prépondérance du parlement, c’est un régime d’équilibre des pouvoirs comme le régime présidentiel mais s’en différencie par trois caractéristiques : - Le régime parlementaire comporte un exécutif bicéphale - Une large collaboration des pouvoirs - Des pouvoirs qui ont l’un sur l’autre des moyens d’action réciproques. Ce régime a pris naissance

exprime ainsi l’idée que le régime Britannique est le modèle le plus aboutit du régime parlementaire idéal. Un régime parlementaire, définit théoriquement est un régime caractérisé par une séparation souple des pouvoirs ayant pour effet une collaboration des pouvoirs et par un ministre responsable devant le Parlement. Si l’on s’en tient à l’avis de Mac Callum, le régime parlementaire britannique répond aux caractéristiques principales attribué au système parlementaire. D’un point de vue historique

Droit constitutionnel régime parlementaire = Royaume-Unis. Le régime repose sur le bipartisme. Repose sur 2 grands partis : conservateur et travailliste. Il y a un parti majoritaire (vocation à être premier ministre) et un parti minoritaire. Le roi ou la reine sont tenu d’appeler comme 1er ministre le leader du parti majoritaire. Margaret Thatcher : n'a pas perdu devant la chambre des communes dc n'a pas été renvoyé. Elle a cessé d’être le leader de son parti ( parti conservateur). Elle a été

Insuffisante conception duale du RP A- Inexistence du RP comme idéal type (e collaboration du pouvoir) B- Les variables déterminantes des mécanismes de parlementaire (politique dépend de l’accord entre force politique. Régime moniste et dualiste. Pertinence de l’approche juridique est-elle véritablement pragmatique ?* Bataille de Sedan, empereur captif, régime dimpératrice ne parvient pas a organiser une régence Proclamation de la république 16 octobre  électeurs pour élire assemblée constituante.

La Vème république, un système présidentialiste ? Accroche : La 5ème république est le régime qui commence avec la constitution de 1958 et qui est encore en place aujourd’hui. Le présidentialisme est le fait (permis ou non par la constitution) pour un président de la République de s’affirmer comme l’institution prédominante dans un régime parlementaire ou semi-parlementaire. C’est différent du système présidentiel. Nous nous intéresserons à la France de la 5ème République, autrement dit celle

historienne Georgette ELGET qualifia ce régime de la IVème République du fait de sa grande instabilité. Fondée dans la difficile période d'après guerre par la Constitution du 27 octobre 1946, la IVème république se caractérise par la consécration de la souveraineté parlementaire. En effet, celle-ci entraîne l'instauration d'un véritable régime d'assemblée au profit exclusif de l'Assemblée nationale, le Sénat n'ayant qu'une importance mineure dans ce régime. En effet, l'Assemblée constituante de 1946