Régime Primaire

du nom d'un contrat dit contrat d'entreprise dénommé par le Code civil "louage d'ouvrage ou d'industrie". Il se distingue du contrat de travail en ce que l'entrepreneur qui a le statut de commerçant, agit d'une manière totalement indépendante. Le régime du contrat d' entreprise, peut s'appliquer à la construction et à la réparation, même s'il s'agit d'objets mobiliers (par exemple les garagistes), à la construction immobilière même si l'entrepreneur travaille "à la tâche" ou au forfait, au contrat

133 138 1) 2) 3) VUE D’ENSEMBLE Définition Exemple Les obligations dans le financement 139 139 139 140 1) 2) 3) 1) 2) 3) LES MARCHES D’OBLIGATIONS La préparation de l’émission La négociation des titres sur le marché primaire Le marché secondaire des obligations Quelques types d’obligations à taux fixe Les obligations assimilables Les obligations « zéro-coupon » 143 143 145 146 150 152 158 1) 2) 3) LES OBLIGATIONS A CARACTERISTIQUES VARIABLES Les

TCN 23 1. La réglementation : Essai d’analyse 23 2. La réglementation des TCN en France 26 - iv - Le marché des tcn : Fonctionnement et Analyse 29 1. Régime de détention et de circulation des titres 29 2. Rémunération et remboursement des titres 31 3. Le marché marocain des TCN 32 3.1. Le marché primaire des TCN 32 - a - Caractéristiques du marché marocain des TCN 32 - b - Situation actuelle et future 36 3.2. Le marché secondaire des TCN 42

mobilières admises aux négociations par les autorités compétentes. Le fonctionnement du marché financier repose sur l’activité de deux compartiments dont les fonctions sont différents et complémentaires : le marché primaire et le marché boursier ou marché secondaire. Le marché primaire est celui des émissions de titres. Il met en relation les agents à déficit de financement c'est-à-dire les entreprises, les collectivités locales et l’Etat qui émettent des produits financiers (actions, obligations

Le passage à l’acte : de la morosité au raptus 1. Le passage à l’acte : un concept difficile à définir 2. La morosité 3. La réalisation raptus 17 17 18 19 III. Prévention et postvention : le "psy" avant et après 20 A. Prévention primaire : comment éviter l’émergence de l’idée du suicide 20 1. Influence de la religion chrétienne 2. Prévention collective B. Prévention secondaire : comment éviter le passage à l’acte 1. Les signes annonciateurs 2. Rôle du psychiatre de secteur

Classification économique selon le secteur d’activité : La classification de Colin Clark: Les trois grands secteurs d’activité “The conditions of Economic Progress”, 1941. Clark découpe le système productif en 3 grands secteurs d’activité: Le secteur primaire: regroupe les E/ses liées à l’exploitation du milieu naturel, et aboutissant à la mise à disposition de matières premières (agriculture, pêche, extraction minière) Le secteur secondaire: rassemble les E/ses qui réalisent la transformation des matières

entreprise étant de produire des biens et services, le premier critère de classement est donc le type de production réalisé par l’entreprise. Les sociétés sont donc regroupées en trois ensembles spécifiques selon leur secteur d’activité : • Secteur primaire : regroupe les entreprises agricoles ou travaillantes dans les domaines de l’extraction ou de l’exploitation forestière. • Secteur secondaire : regroupe l’ensemble des entreprises produisant des biens économiques. • Secteur tertiaire :

financiers 2.2 La rencontre entre les agents à besoin et à capacité de financement * La demande de financement * L’offre de financement 2. Les marchés financiers 3.3 Une typologie des marchés financiers * Marché primaire et marché secondaire * Marché organisé et marché de gré à gré * Une typologie des marchés par type d’actif 3.4 Le marché monétaire 3.5 Les marchés des capitaux * Les titres échangés * La fixations des taux d’intérêt

privées. Elles se répartissent en général en emprunts bénéficiant de la garantie de l’Etat, et en emprunts émis sans garantie de l’Etat, mais à un taux légèrement supérieur. Les obligations peuvent être acquises lors de leur émission (marché primaire) ou achetées en bourse (marché secondaire). ➢ Titres de créances négociables TCN : la loi n° 35-94 a prévu de nouveaux actifs financiers dénommés TCN dont la création constitue pour les OPCVM un instrument pour la gestion de leurs liquidités

la Santé (OMS) distingue 3 stades successifs allant des moyens à mettre en œuvre pour empêcher l’apparition des pathologies jusqu’à leur thérapeutique et, éventuellement, la réinsertion sociale des malades.  On distingue donc : - La prévention primaire qui regroupe tous les actes ayant pour but de « diminuer  l’incidence d’une maladie dans une population et donc de réduire, autant que faire se peut, les risques d’apparition de nouveaux cas » ; c’est essentiellement l’information et l’éducation