Régionalisation Avancée

de faire la loi entre le parlement national et des parlements locaux (les lois locales ne sont dès lors plus soumises qu’au respect de la Constitution et au contrôle du juge constitutionnel). 3° Faire apparaître que la régionalisation entre France est a priori une régionalisation administrative et non politique, comme c’est le cas en Italie et en Espagne (tous deux des États régionaux). 4° Faire apparaître que le fait de se borner à une décentralisation administrative préserve l’unité politique

nouvelle charte constitutionnelle démocratique. Ce texte repose sur le cadre référentiel avancé de Notre Discours historique du 9 mars dernier qui a recueilli l'adhésion unanime de la nation. Il s'appuie également sur les propositions pertinentes avancées par les instances politiques, syndicales, associatives et de jeunesse, ainsi que sur le travail novateur accompli par la Commission consultative et l'action constructive menée par le Mécanisme politique, Commission et Mécanisme que nous avons mis

économies. Or, simultanément au mouvement de mondialisation et aux crises financières qui en ont découlé, il apparaît que les années 1990 ont également été marquées par un regain d’intérêt pour la régionalisation et, a fortiori, pour des formes nouvelles de régionalisation. Si la régionalisation correspond généralement à un approfondissement spontané des interdépendances économiques entre pays voisins par le biais des mécanismes de marché, comme le montre la multiplication des accords commerciaux

l’action associative) Thème 9 : Le Conseil National des Droits de l’Homme, principales caractéristiques I. Une institution traduisant le double souci de proximité et d’efficacité 1. Une institution inscrite dans la dynamique de régionalisation avancée 2. Une institution à composition pluraliste renforcée II. Une institution indépendante à compétence élargie 1. Attribution en matière de promotion en droit de l’homme 2. Attribution en matière de protection Thème 10 :

participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes, en mettant l’accent sur le fait que l’organisation territoriale du royaume est décentralisée basée sur la régionalisation avancée. 1. Séparation, Équilibre et Coopération des POUVOIRS : La nouvelle Constitution a abordé la question de la séparation des pouvoirs comme base du système de gouvernance en clarifiant le statut et les prérogatives des

institutionnel, fonctionnement et dysfonctionnement ............................................................... 35 3. LE MODÈLE D’ANALYSE DE LA DÉCENTRALISATION RED IFO ...................................................................... 36 a) La régionalisation des demandes locales ................................................................................................. 36 b) La différenciation des politiques....................................................................................

et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes, en mettant l’accent sur le fait que l’organisation territoriale du royaume est décentralisée basée sur la régionalisation avancée. Les fondements constitutionnels des règles de la bonne gouvernance englobent plusieurs aspects qui peuvent être synthétisés dans les axes suivants : 1. Séparation, équilibre et coopération des pouvoirs 2. Consécration constitutionnelle

et les collectivités locales dans le cadre d’une efficace territorialisation de l’action publique invoque nécessairement la politique de décentralisation. De même, il apparaît nettement que la nouvelle constitution marocaine de 2011 a réalisée une avancée majeure en matière de décentralisation territoriale dans la mesure où elle a consacrée pour la première fois de nouveaux principes en matière de décentralisation territoriale (principe de subsidiarité ; principe de libre administration ; principe

UNE FOI --------------------------------- CABINET DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA DECENTRALISATION STRATEGIE ET PLAN D’ACTIONS PRIORITAIRES POUR LA MISE EN ŒUVRE DES RECOMMANDATIONS DES ETATS GENERAUX DE LA DECENTRALISATION : « LA REGIONALISATION AU CŒUR DU RENFORCEMENT DE LA DECENTRALISATION » Janvier 2014 2 Sommaire SIGLES ET ABREVIATONS………………………………………………………………………………...… ........... 4 AVANT-PROPOS…………………………………………………………………………………………… .................. 6 STRATEGIE……………………………………………………………………………………………………

Mondialisation et Régionalisation. Bibliographie: Idée reçus sur la mondialisation, Sylvie Allemand, édition cavalier bleu. La Mondialisation, Philippe Moreau Déforges, édition PUF. Made in Monde, Les nouvelles frontières de l'économie mondiale, Suzanne Berger, édition Seuil. Thème 1: la diversité de la régionalisation. Thème 2: l'OMC et les échanges. Thème 3: L'union Européenne et les pays Tiers méditerranéens. Thème 4: L'union Européenne et les pays ACP Thème 5: Gouvernance et mondialisation