Régionalisation Avancée

institution politique à savoir la régionalisation. Elle constitue depuis une référence quasi permanente dans les discours royaux .Cependant Le discours du 6 novembre 2008 expose une conception bien claire de cette notion tant au niveau du fond qu’au niveau de la forme « Aussi avons-nous décidé, avec l’aide de Dieu, d’amorcer une nouvelle phase dans le processus continu des réformes globales que nous conduisons, en lançant La dynamique d’une régionalisation avancée et graduelle englobant tous les

territoriales, en veillant à l’unité tout en respectant la diversité. Pour ce qui est du Maroc, SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI, dans son discours du Trône du 30 juillet 2014, a été très clair à ce sujet : « Nous nous apprêtons à mettre en place la régionalisation avancée dans les différentes régions du Royaume, avec, en tête, nos provinces du Sud, étant donné qu'elle permet de respecter les spécificités régionales et favorise une gestion démocratique, par les populations de la région, de leurs affaires locales

l’opérationnalisation des principes et des mécanismes de bonne gouvernance consacrés par la nouvelle constitution. Il s’agit, notamment, de : La régionalisation avancée Le rapport élaboré par la Commission Consultative de la Régionalisation (CCR) détaille les contours du modèle marocain projeté de la régionalisation avancée d’essence démocratique et vouée au développement intégré et durable sur les plans économique, social, culturel et environnemental dans le respect des principes

Commerce : OMC 2.5 Pourquoi instaure t on une institution internationale ? 2.6 Du GATT à l’OMC 2.7 Principes fondamentaux de l’OMC 2.8 Définir le rôle de l’ORD et étudier ses applications 2.8.1 La régionalisation 2.9 Les étapes de la régionalisation 2.10 Avantages et limites de la régionalisation : travail d’argumentation 1 Qu’est ce que le libre échange ? Mise en situation : En 1965 un accord douanier conclu entre le Canada et les Etats Unis : le Pacte de l’Automobile jette les bases

pouvoirs A/- La déconcentration : un corollaire de la décentralisation régionale a) la déconcentration des compétences b) Le statut du gouverneur Section 2- La déconcentration dans le concept de la régionalisation avancée. A/- Une régulation étatique modernisée et assouplie B/- Limitation des contrôles a priori et d’opportunité C/- Renforcement des contrôles a posteriori Conclusion Bibliographie

…) ou informelles (groupe des huit/vingt). 2. La régionalisation et la multiplication des accords bilatéraux Après toutes ces années de négociation auprès de l’OMC afin de trouver à un consensus qui satisfasse tous les Etats, certains acteurs soutiennent une réorganisation de la libéralisation commerciale sur une base régionale et/ou bilatérale afin d’obtenir plus de réciprocités et de bénéfices. Cependant ce principe de régionalisation (ou régionalisme) est contraire à l’OMC car il freine

« La place des femmes dans la gouvernance locale au Maroc à la lumière de la régionalisation avancée » Depuis plusieurs années le Maroc s’est engagé, à des degrés divers, à fonder ainsi qu’à consolider les piliers de la construction d’un Etat de droit bâti autour des valeurs de justice et d’équité entre tous ses enfants sans distinction de genre. Cela s’est traduit notamment, à travers le projet de rédaction d’une nouvelle Constitution, véritable ossature du nouvel Etat souhaité et plus en

Un nouveau palier en matière de renforcement de statut et droits des femmes Statut constitutionnel rehaussé des acteurs de la démocratie, de la participation et de la bonne gouvernance Démocratie territoriale, Constitutionnalisation de la régionalisation avancée Constitutionnalisation des Instances de protection des droits et libertés, de régulation et de bonne gouvernance Révision de la Constitution par voie de lois constitutionnelles I. 1. 2. 3. 4. Une constitution de nouvelle génération

propres. Les fondements du projet de régionalisation avancée consacrent ainsi plus de démocratie au niveau des régions. En outre, l’Etat doit se déconcentrer pour accompagner toute forme de régionalisation. Celle-ci permettra donc une profonde réforme territoriale de l’Etat. Ce dernier continuera d’exercer sa fonction de contrôle et de suivi. Autre élément, il faut qu’il y ait une solidarité entre les régions riches et les régions pauvres. La régionalisation doit donc développer des systèmes, des

Enfin, je remercie vivement mes collègues du Maroc qui m’ont apporté leur soutien lors de la réalisation de ce mémoire. Abréviations et acronymes BO Bulletin officiel CAS Compte d’affectation spéciale CCR Commission consultative de la régionalisation CRI Centre régional d'investissement CTP Comité technique préfectoral ou provincial CTR Comité technique régional DGCL Direction générale des collectivités locales Dh Dirham GID Système de gestion intégrée de la dépense IGAT Inspection