Régionalisation Italie

au sein des régions, s’il veut harmoniser les lois régionales, il ne le peut qu’à la condition de posséder la majorité absolue du Sénat et le Gouvernement ne peut imposer des lois constitutionnelles ou législatives que dans les mêmes conditions En Italie, chaque conseil régional dispose en droit d’un pouvoir d’initiative législative, et cinq conseils régionaux ont la faculté de déclencher un référendum législatif d’abrogation ou d’approbation d’une révision de la constitution. De plus, par l’intermédiaire

structure de l’état la plus fréquemment rencontrée sur le continent européen se présente sous la forme de l’Etat unitaire (190 Etats souverains pour une vingtaine d’Etat qui ont opté pour le fédéralisme). Historiquement, les anciennes monarchies (France, Italie, Espagne, etc.) en ont usées afin de vaincre les mouvements autonomistes naissants, confirmer le pouvoir du monarque et homogénéiser la loi dans tout le royaume. Le mythe de l’Etat unitaire n’existe pas c'est-à-dire concentré et centralisé. Le

de sport. Conception / production d’articles de sport divisée en deux entités : - Décathlon Production France, dont 70 % des sous-traitants sont installés dans la région Nord-Pas-de-Calais. Le groupe a mis en place une vaste entreprise de régionalisation de Décathlon Production France, avec la création de 7 filiales régionales. - Décathlon Production International, qui regroupe des filiales dans 18 pays et emploie 640 personnes. Distribution d’articles de sport : Par sa logistique et son cycle

unitaire pour la République française apparaît aujourd’hui comme plus complexe. Notamment de part les phénomènes de décentralisation et de régionalisation dû notamment à l’importante affirmation de l’Union Européenne. Nous verrons donc dans un premier temps que ce modèle d’Etat unitaire a été remis en question par la décentralisation et en parallèle par la régionalisation. Puis dans un second temps nous évoquerons l’exemple des territoires d’Outre-mer. En 1789, le roi voulait mettre en place ce système

posée peut être utilisée à d’autres fins par son auteur, parfois pour contraindre un parlement réticent. Le général de Gaulle a utilisé le référendum en ce sens. Aussi, quand en 1969 les citoyens rejettent sa proposition de réforme du Sénat et de régionalisation, il s’est aussitôt démis de ses fonctions. Les différents référendums en France : sous la Vème république 10 référendums ont été organisés les principaux sont : -le référendum 1958 Adoption de la constitution de la 5eme république.Le résultat

particulier de société, dite « féodale ». La disparition de l’État carolingien et la régionalisation des pouvoirs, le transfert de l’autorité régalienne vers des pouvoirs locaux (la féodalisation), provoquent l’insécurité liée à la rivalité des grands possédants et des petits chefs. En favorisant l’éclosion de nombreuses autorités régionales et locales, qui ont besoin d’hommes de mains, de polices, cette régionalisation militarise la société et favorise l’érection de nombreux lieux fortifiés. Du Xe au

FEDERAL ET ETAT REGIONAL Sommaire I. Deux modèles opposés dans leurs formes A. Sur le plan politique B. Sur le plan juridique II. Une réconciliation dans la pratique A. Etat centralisé et Etat déconcentré B. De la décentralisation à la régionalisation Résumé de l'exposé La forme juridique d’un Etat ne découle pas d’une décision ponctuelle, mais d’un cheminement historique propre, qui peut remonter à des siècles. La forme régionale d’un état est une des formes d’état unitaire. Néanmoins, on

Les cahiers bleus Autonomie et régionalisation N°11 / Avril 2008 Amina El Messaoudi Ali Bouabid Collection «les cahiers bleus» N°11, Avril 2008 Disponible par Abonnement. Prochainement : «Le Maroc entre le statut avancé et l’Union pour la Méditerranée» Dépôt Légal : 2004 / 2093 ISBN: 1113 – 8823 Reproduction interdite sans avis préalable 9, rue Tiddas, Hassan Rabat - Maroc Tél.: +212 (0) 37 76 28 58 +212 (0) 37 66 12 48 Fax: +212 (0) 37 76 98 91 E-mail: fes@fes.org.ma Tél

à géométrie variable ; en France on est entouré de régions, départements, communes et jusqu’à une période récente les régions n’étaient pas inscrites dans la Constitution. En Grande Bretagne ce sont des nations : Pays de Galle, Irlande, Ecosse. En Italie et en Espagne la décentralisation concerne les régions. Contrairement au fédéralisme, la décentralisation est un mouvement à degrés variable. On peut avoir des décentralisations plus ou moins poussées. En France on a une république indivisible

particulier de société, dite «féodale». La disparition de l’État carolingien et la régionalisation des pouvoirs, le transfert de l’autorité régalienne vers des pouvoirs locaux (la féodalisation), provoque l’insécurité liée à la rivalité des grands possédants et des petits chefs. En favorisant l’éclosion de nombreuses autorités régionales et locales, qui ont besoin d’hommes de mains, de polices, cette régionalisation militarise la société et favorise le développement de nombreux lieux fortifiés. Du