Régionalisation Italie

La souveraineté pour les Etats n’est pas infinie Des limitations inhérentes au respect de l’Etat de droit Le gouvernement, le législateur sont contrôlés. La souveraineté est limitée. Les limitations liées à la mondialisation et à la régionalisation. L’Etat n’est pas un sujet de droit sans contraintes. La France est signataire d’un certain nombre de traités comme le traité de Rome de 1957 qui reconnaît un certain nombre de libertés fondamentales que la France doit respecter. Contraintes

I - l'Etat fédéral et l'Etat unitaire tendent à avoir la même structure et les mêmes principes de fonctionnement Lorsque l'Etat décentralisé évolue vers un système de régionalisation (exemples de l'Italie et surtout de l'Espagne), alors il se rapproche de l'Etat fédéral au point d'avoir A - une même structure a) deux niveaux juridiques superposés et hiérarchisés : - superposés : Etat central et fédéral d'un côté, Région et Etat fédéré d'un autre côté peuvent avoir dans des domaines distincts

l'État décentralisé 1- la décentralisation administrative (la France) 2- la décentralisation politique (Espagne, Italie et UK) Naissance de l'État régional : un vrai pouvoir politique (organes propres) Délégation d'un vrai pouvoir législatif : phase intermédiaire entre l'État unitaire et l'État fédéral. a) les critères de l'autonomie de l'État régional en Espagne et en Italie : politique : des organes législatifs et éxécutifs matérielle (nature des pouvoirs) : un vrai pouvoir

importations) avec le Reste du Monde par rapport au commerce mondial. Les principales régions agrégées sont : Alena : Etats-Unis + Canada + Mexique. Amérique latine : Amérique centrale (hors Mexique) + Amérique du Sud. Europe : Allemagne + France + Italie + Iles Britanniques + Hollande + Belgique + Pays alpins + Pays scandinaves + Europe méridionale. Proche-orient : Maghreb + Proche-Orient + pays du Golfe. Ex-URSS : Ex-URSS + Europe centrale. Commerce interzone

unitaires qui se sont fédéralisés, comme, par exemple, la Belgique / on retombe sur la problématique en se demandant si, finalement, la « régionalisation » de l État n est pas une étape transitoire d un État unitaire en quête de différenciation / ce n est pas nécessairement le cas : certains États modernes sont organisés ab initio par leur Constitution en État régional (L Italie, au terme de la Constitution de 1947, l Espagne, selon la Constitution de 1978) / ce phénomène alimente la thèse selon laquelle l

constitution. Mais ils restent tout de même sous une forte surveillance par l’État. Ces pouvoir transférés ne peuvent être législatif en France, donc elles sont seulement administratifs, tandis que dans plusieurs pays Européen, par exemple en Espagne ou en Italie, il sait de décentralisation politique. En France la Eszter Knopp, 1A IPC décentralisation est déclaré dans l’article 1 de la Constitution:”Son organisation (de l’État Française) est décentralisée.” Il est important de parler de la décentralisation

européenne : Benassy-Quéré A., Économie de l'euro, La Découverte, 2010 E. Farvaque, La Banque centrale européenne, La Découverte, 2010 Martinot, L'euro, une monnaie sans politique?, Paris 2003 Reboud L., Economie européenne, PUG, 1996 Siroen J-M, La régionalisation de l’économie mondiale, La Découverte, 2004 Suarez Alfredo, Intégration régionale, Hachette, 2009 Les ouvrages sur les politiques de l’UE : F. d’Arcy, Les politiques de l’Union européenne, Montchrestien, Clefs , 2003 G. Guillermin, H. Oberdorff

économique général, la croissance du tourisme devrait se poursuivre à un rythme un peu plus lent, de 3 à 4%, selon les prévisions de l’O.M.T. Le tourisme dans le monde en 2010 et 2030. Les Français partent aujourd'hui plus en Espagne et en Italie que dans le reste du monde. Mais les touristes Français vont de plus en plus visiter les pays d’Asie, d’Océanie et d’Amérique. Selon l’OMT (Organisation Mondiale du Tourisme), le nombre de touristes dans le monde augmentera d’environ 43 millions

européenne des droits de l’homme. Un citoyen peut saisir cette cour si il estime que ces droits n’ont pas été respectés. Il y a une tension entre la souveraineté et les droits de l’homme. 2) Les limitations liées à la mondialisation et à la régionalisation. L’Etat n’est pas un sujet de droit sans contraintes. La France est signataire d’un certain nombre de traités comme le traité de Rome de 1957 qui reconnaît un certain nombre de libertés fondamentales que la France doit respecter. Au niveau

sur des réalités juridiques. --- définitions : décentralisation : système de libre administration dans un Etat unitaire au profit notamment de collectivités territoriales pouvant disposer de larges compétences normatives dans le cadre de la régionalisation fédéralisme : système de libre gouvernement dans un Etat fédéral au profit d'Etats fédérés disposant de larges compétences normatives. --- problématique : la différence est-elle de degré ou de nature ? - Creusez les termes : c'est H. Kelsen