Régularisation Marchés Financiers

H20895 Majeure Stratégie Fiscale et Juridique Internationale L’ASSIMILATION DES INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME A DENOUEMENT EXCLUSIVEMENT MONETAIRE FONDEMENTS THEORIQUES ET PERTINENCE PRATIQUE MEMOIRE DE RECHERCHE Sous la direction de M. Philippe Corruble Docteur en droit Professeur HEC Paris Me Marie-Laurence Tibi Avocat associé Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP L’assimilation des instruments financiers à terme à dénouement exclusivement monétaire Mémoire HEC/Paris I – Marine Le Quillec REMERCIEMENTS

aux évolutions accélérées que connaît ce secteur et aux exigences de l’ouverture de ce marché à l’extérieur et en particulier aux pays ayant conclu ou sur le point de conclure des accords de libre échange avec notre pays. Par ailleurs, les indicateurs de l’évolution du marché des assurances montrent des progrès notables et continus lui permettant d’occuper actuellement une position centrale dans le secteur financier national. Ainsi, les primes émises par les entreprises d’assurances et de réassurance

contrôle prudentiel plus intensif, plus efficace et plus fiable. un bon exemple en est le rapport du Comité de stabilité financière (Financial Stability Board – FSB) de novembre 2010 sur l’intensité et l’efficacité du contrôle des établissements financiers d’importance systémique (eFiS) (1). en octobre 2011, le FSB a publié un rapport de suivi présentant des recommandations supplémentaires en matière de contrôle des eFiS (2). La Banque s’est appuyée sur ces recommandations pour adapter l’organisation

Master1 EEM Université Paris XIII : Economie des Entreprises et Marchés M.RGUIOUI Badr M.LEBSIR Abdelkrim Encadrant : M.Julien Vauday. Paradis Fiscaux (suppression ?) Comment ? pourquoi ? quel rôle ? Les Paradis Fiscaux: Plan du mémoire : Globalisation financière et taxes ( définition ), Qui sont les paradis fiscaux :(définition - historique - situation géographique et concentration ) Le fonctionnement des

La finance islamique dans le monde et au Maroc..........................................5 Chapitre I: Genèse des institutions et produits financiers islamiques ..................................6 Section1: Aperçu historique : économique, politique et religieux ...........................................6 Section2: Exigences et Opportunités offertes par le marché ...................................................9 Section3 : Ethique financière islamique............................................

AUTORITÉS DE CONTRÔLE Chapitre Ier Autorité des marchés financiers Article 1 Le titre II du livre VI du code monétaire et financier est intitulé: « L'Autorité des marchés financiers ». Le chapitre Ier de ce titre devient un chapitre unique intitulé « L'Autorité des marchés financiers ». Section 1 Missions et organisation Article 2 L'article L. 621-1 du code monétaire et financier est ainsi rédigé: « Art. L. 621-1. - L'Autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante dotée de la personnalité

gestion Chapitre 3: Risques bancaires au Maroc Section 1 : Classification des risques 1. 2. 3. 4. 5. 6. Risques de contrepartie Risques de marché Risque de liquidité Risque réglementaire Risque technologique Autres risques Section 2 : Risques de l’activité bancaire au Maroc 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. Risque du dispositif du contrôle et du système comptable et financier: Risque d’une crise systémique Risque juridique Risque solvabilité Risque de concentration des engagements et de concentration d’actifs

ENCG-AgadirStratégies de gestion obligataire et choix de benchmark Avant-propos Le marché obligataire marocain a connu un essor important ces dernières années, cette évolution mérite un accompagnement de recherche pour la soutenir et faire en sorte de l'enrichir tant en matière de théorie que de pratique. C'est dans cette optique que s'inscrit ce travail de mémoire de fin d'études. Loin de prétendre avoir conçu une nouvelle théorie ou inventé de nouveaux modèles, j'ai voulu à travers ce mémoire

FINANCEMENT DU SECTEUR PRIVE AU SENEGAL SECTION : 4 IDENTIFICATION DES BESOINS DE LA PME 4-1 Les besoins financier de la PME 4-2 Les besoins non financier SECTION : 5 CONCEPT DE CRENAUX PORTEURS 5-1 La création de valeur ajoutée 5-2 La rentabilité

............ 18 1 Introduction : La qualité du système de paiements est un bon indicateur du fonctionnement d'une économie. Les progrès en matière d'intermédiation bancaire, le développement des institutions et la concurrence qui régit le marché bancaire ont permis l'évolution et la diversité des instruments et moyens de paiement. Les nouvelles technologies de transmission de données et les progrès en informatique sont à la base de l'amélioration des procédures de paiement et de recouvrement