Rémunération Quick

de travail entraine une suspense du contrat (mais celui-ci court toujours) . Il y a là toujours un caractère provisoire. C’est valable pour les cas d’absentéisme réglementés ou non… Egalité de traitement du remplaçant avec le titulaire (même rémunération) * Surcroît d’activité : cas où l’entreprise connaît une augmentation (et que rien n’est certain concernant la quantité de travail) → volume de travail qui ne peut être réalisé dans le temps imparti (même si très peu d’activité prévu pour le

pas un salaire identique Un salarié peut-il revendiquer la même rémunération qu'un de ses collègues qu'il remplace provisoirement " Pas nécessairement, décide la Cour de cassation. Des différences d'ancienneté et d'expérience peuvent justifier des différences de salaire. Le principe "à travail égal salaire égal" connait de nombreuses exceptions. On peut ainsi remplacer un collègue sans pour autant percevoir la même rémunération que lui. Remplacement temporaire d'un collègue de travail Une salariée

temporaire : en octroyant une indemnisation qui correspond à 90% du salaire de base (salaire pour lequel la personne a été embauchée). - En cas d’incapacité de travail permanente : en octroyant une indemnisation qui correspond à un pourcentage de la rémunération de l’année précédant la date de début de la maladie. - En cas de recours à des soins de santé liés à la maladie professionnelle : en prenant en charge le montant du ticket modérateur des frais médicaux couverts par l'assurance maladie et en prenant

En l’absence de clauses particulière, la jurisprudence considère que l’employeur ne peut pas imposer un changement dans les conditions de travail dès lors que ce changement est important et qu’il porte sur un élément essentiel du contrat (la rémunération, la durée du travail, les tâches effectuées, le lieu de travail). Le changement ne peut pas non plus être imposé si le salarié, a fait clairement préciser dans le contrat que tel ou tel conditions constituait pour lui un élément essentiel de

des membres du conseil de surveillance, il s’agit particulièrement de la computation (la date) de la durée de mandat de directoire. Le statut pécuniaire des membres du directoire, l’information des assemblées d’actionnaires sur les montants de rémunération des membres du directoire, ainsi que les nombreux silences de la lois concernant particulièrement leur cessations de fonctions. Ces insuffisances structurelles vont influencer inéluctablement l’efficience fonctionnelle des nouveaux membres du

au versement de la gratification pour les stages supérieurs à trois mois consécutifs. Aux termes de l’article 9 de la loi précitée, tous les stages d’une durée supérieure à trois mois consécutifs doivent obligatoirement être rémunérés. Cette rémunération doit être fixée dans la convention. Cette gratification n’a pas le caractère d’un salaire au sens de l’article L. 3221-3 du code du travail. Le montant de cette gratification est fixé par une convention de branche ou par un accord professionnel

faisant avancer les commerciaux. Depuis quelques années « la carotte » n’est plus réservée aux fonctions commerciales La tendance s’est progressivement inversée au point que de nos jours, à quelque modalités d’application près, les méthodes de rémunération variable concernent plus de 80% des cadres. Généralement le système prévoit en premier lieu un salaire fixe, deuxièmement une part variable collective et en troisième lieu une part variable individuelle. Cette dernière dépendant à son tour de

niveau qui est celui de l’ensemble de l’économie. C’est dans une autre tradition économique, celle des économistes dits « autrichiens », que l’on peut trouver une réponse au mystère de la rémunération de l’entrepreneur : le surprofit est lié au processus de découverte qui anime le marché. Il constitue la rémunération de ceux qui tirent profit de connaissances particulières de temps et de lieu pour saisir des opportunités de profit6 ou la récompense de l’innovation portée par l’entrepreneur7. Cependant

des intérêts et impôts payés et les capitaux propres de l’entreprise, elle est calculée par les actionnaires d’une entreprise pour comparer ce que leur rapporte les sommes engagées par l’entreprise avec tout autre placement. Taux d’intérêt :rémunération du capital prêté, versé par l’emprunteur au prêteur. Il existe plusieurs types de taux d’intérêt, pour l’analyse on distingue le taux nominal qui représente l’intérêt dont le taux est établi lors de la conclusion du contrat de prêt, il est en

L’agriculture (ou commerce) équitable est un modèle commercial dont l’objectif est de garantir un revenu décent aux producteurs des pays du Sud pour qu’ils puissent assurer leur activité à long terme. L’agriculture équitable est basée sur une rémunération plus juste du travail, mettant les petits producteurs à l’abri des fluctuations du marché. 2) Quel est l’impact positif de l’agriculture équitable pour les producteurs ? A. Un développement économique Stabilité économique Production plus