République De Gaulle Rupture Continuité Avec La 4eme

rejette cette fois complètement la conception issue de Montesquieu qui est désormais totalement supplantée par celle de Rousseau. Il n’y a plus de séparation des pouvoirs mais séparation des fonctions, l’exécutif (la France est devenue une république) étant confié à 24 ministres choisis par l’assemblée sur une liste de 85 noms (à raison d’un nom par département (85 départements à l’époque) ; la liste est désigné par l’assemblée primaire. Il peut donc y avoir des divergences politiques

qui ne joue ni le rôle dʼune chambre aristocratique ni le rôle de représenter les états fédérés, en réalité on trouve une seconde chambre qui a tendance à représenter les collectivités territoriales comme en France avec la constitution de la 5ème République, dans laquelle le sénat représente une forme de représentation des collectivités territoriales. On remarque aussi que ces secondes chambres qui sont censées constituées un contre poids à la chambre qui est élue au suffrage universelle. Dans un système

étatiques (les peuples premiers, qui disparaissent progressivement car on détruit leur milieu naturel – Papous ..) Historiquement on a retrouvé les premiers Etats au Proche Orient, et on date l’apparition de l’autorité étatique à la seconde moitié du 4ème millénaire av JC. On peut donc dire qu’à partir de cette période et dans cette région du monde que l’on peut espérer trouver une pensée politique ; à condition de définir ce qu’est une pensée politique. Pensée politique : ensemble d’idées et de

appelée la Narbonnaise et, il l’a considère comme prolongement de l’Italie : même climat. Ils bénéficient des aménagemment routiers : commerce, echanges. La Gaule du Nord, est surnommée la Gaule chevelue. Elle est décrite par César dans La Guerre des Gaules. L’instabilité des peuples est une des causes de la conquête romaine. Il faut tenir compte de l’infériorité militaire. Effectivement, cette conquête est possible grâce à l’armée romaine elle-même. Ils ont réussis à construire une armée équipée, puissante

Bretagne. Doit-il consulter le parlement ? Non il est le chef de l’état. Pourtant le chef de l’état a demandé à la grande Bretagne leurs parlement a dit non, Barack Obama alors qu’il n’a pas d’obligation à lui demandé au congrès. Le président de la république française n’est pas obligé de prendre en compte l’avis du parlement français, mais il est obligé d’attendre la réponse du parlement anglais, et du congrès américain ?! N’est-ce pas bizarre ? Le droit constitutionnel apporte des réponses extrêmement

un nouveau chef. Le pouvoir est instable. On va rechercher un pouvoir stable, permanent, incontestable, et qui ne va pas mettre en péril la société. C’est ainsi que les Hommes ont inventé l’Etat : c’est un pouvoir désincarné. Le président de la république ne détient pas le pouvoir, il n’est que le représentant de l’Etat, du pouvoir. Les gouvernants passent, l’Etat demeure. Le pouvoir n’est plus incorporé dans la personne du chef. Désormais, c’est l’Etat qui est le siège de l’autorité politique. Cette

constitutionnel c’est le droit des organes supérieur de l’état. 3éme définition: la branche fondamentale du droit publique interne qui concerne l’autorité politique et fixe les règles essentielles relatives à l’organisation et à l’activité de l’état (Burdo) 4éme définition: c’est le droit qui encadre juridiquement la vie politique (André Haurue) 5éme définition : le droit constitutionnel est ce droit qui s’intéresse à l’institution étatique, au système normatif et à la protection des libertés fondamentales

Juillet 2008 rejette la nationalité française à une marocaine parce qu’elle portait la boukha. Le conseil d’Etat dit que c’est la pratique radicale de sa religion , un comportement qui va à l’ encontre des principes français, de s’ intégrer à la République. L’invocation d’un D naturel ne doit pas justifier la reconnaissance de toute forme de D, au nom d’un respect, d’ une différence radicale. La liberté ne signifie pas « tout permettre », l’absence de contraintes, de règles, la licence qui peut

Partie 1 : Les institutions romaines Chronologie : -753 : Fondation de Rome par Romulus qui devient le premier roi. Rome est alors une royauté jusqu’en -509. -509 : Révolution aristocratique, Rome devient une République, étend fortement son territoire (Sardaigne, Sicile, victoire contre Carthage …etc.) et atteindra son apogée en 110. -27 : Avènement d’Octave (Auguste) qui devient Empereur. Rome est alors un empire. 284 : Dioclétien divise l’empire en 4 parties car, trop grand, celui-ci

INTRODUCTIONHISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONSL’histoire du droit correspond à l’étude du droit et des institutionsintérêts : · Apprendre que le droit doit être contextualiser, parce qu’il est toujours l’expression des principes directeurs d’une époque et d’une culture. · Comprendre le droit public actuel, le droit français est l’héritier des expériences passées· Prendre de la hauteur sur le droit et avoir un esprit critiquePortalis : « jamais vous ne saurez le code civil si vous n’apprenez que