République De Gaulle Rupture Continuité Avec La 4eme

générale basée sous le contrôle du corps législatif. Le directoire s’aperçoit que tout part de la comptabilité. L’article 22 de la constitution de 1795 impose la tenue d’un document financier écrit, le compte général des recettes et dépenses de la République, qui est à l’origine de la comptabilité générale moderne. Le consulat et le 1er Empire mettent également l’accent sur la politique financière. Napoléon Bonaparte étant aidé par deux financiers exceptionnels, Mollien et le Baron Louis, il va mettre

différentes formes : Le multipartisme intégral : Dans ce cas, aucun parti ne peut vraiment l’emporter sur les autres, les alliances sont inévitables et ceci a un impact qui est celui de l’instabilité gouvernementale. L’exemple type est celui de la 4ème République. Il y a au moins trois partis au sein de la coalition gouvernementale ce qui a favorisé l’instabilité gouvernementale. En 12 ans, il y a eu 24 gouvernements. Le multipartisme à parti dominant : On dit qu’un parti est dominant quand dans un

constitutionnel : (14/01/2014) Chapitre introductif à l'étude de la Ve République : 2 constats à faire sur la Ve République : → Celui de la longévité importante (55 années) par rapport aux régimes politiques qui se sont succédés depuis 1789 : Succession de régimes politiques brefs, plus ou moins durables : Histoire d'une instabilité institutionnel depuis 1789. Le seul système qui fait état d'une longévité plus importante est la IIIème République qui a duré de la proclamation en 1870 jusqu'à sa disparition

toutes les constitutions. Ex : en France nous ne connaissons qu'une seulelimite matérialliste en 1804 lors de la révision de la constitution. C'est une limite minimale. La république française présente, en vertu de la constitution, certaines limites. Renvoit à l'article 1er de la constitution qui dit que la France est une République indivisible, laique, démocratique et sociale. A travers ces quatre caractères on couvre certains textes. Même si la limite est en apparance restreinte elle est quand même

constitution. - pour d’autres, il n’est pas nécessaire que la déclaration fasse partie intégrante du corps du texte pour avoir une valeur positive. Elle peut en effet, soit apparaître en préambule de la constitution. Ex : constitution de la IVeme République  une sorte d’introduction (préambule) = déclaration de droit. Ou elle peut être simplement mentionnée, comme c’est le cas avec la constitution actuelle de la France (celle de 58). Cette seule mention de la Declaration de 1789 suffit a lui donner

création du concept étatique : -L’idée de permanence et de continuité, toute société présente une communauté de représentation, d’idées. Une société a pour but sa survie et pour objectif la permanence, la continuité. La réponse à ses besoins est la réaction à la possibilité de disparition de l’ordre établi. -La réaction au phénomène d’individualisation du pouvoir. L’Etat est une personne morale, il peut assurer la permanence et la continuité. L’Etat est une personne morale de Droit Public distinct

juge administratif. Ordre judiciaire : tribunaux=> Tribunaux administratifs=>conseil d’Etat Le droit administratif devient un droit écrit=>dégager les droits directeurs du droit administratif. TITRE I : ELEMENT DE DROIT CONSTITUTIONEL : LA Vème République : Chapitre préliminaire : Les bases du droit Constitutionnel 3 relations de base : L’Etat, le pouvoir, la Constitution §1 : L’Etat A.La notion d’Etat Phénomène récent apparu au 15ème siècle, l’Etat est le fruit d’un processus d’institutionnalisation

sinon ne répondons plus de rien » le peuple parisien déclenche une nouvelle insurrection, le roi arrêté, la réponse de l’insurrection est la pleine guerre, la convention le 21 septembre 92 abolie la monarchie. Septembre 92 on décrète l’an I de la république. Jugement du roi devant la convention même si déjà condamné, le roi est guillotiné le 21 janvier 1793, à la fois des éléments extérieurs qui favorisent les éléments de politique, des éléments politiques qui favorisent les éléments extérieurs.

livre XI chapitre VII, expose une analyse du pouvoir politique, qui a été très largement répandue en Europe et qui est encore aujourd’hui d’actualité, alimente des débats, controverses, celle de la liberté pénale des ministres et du Président de la République. La théorie de Montesquieu. Elle comporte un schéma central avec des prolongements, des noyaux et des développements. Puis, il y a deux lectures de la séparation des pouvoirs, deux manières de la comprendre. Une théorie à double dimension

LA TROISIEME REPUBLIQUE : LES ASPECTS POLITIQUES DANS LES ANNEES 1920 La France des années 1920 vit sous un régime libéral démocratique, de forme parlementaire. Cela signifie que sa constitution et sa pratique donnent une place centrale au parlement, lieu central du débat démocratique. Mais le suffrage universel, qui s’exprime périodiquement lors de élections générales, introduit dans ce système libéral, où prédominent les notables une large dose de démocratie. Si la IIIe République a su mener le