Réquisitoire Lattentat

implique le libre choix des illustrations Dun débat général de société sous la seul réserve du respect de la dignité de la personnes humaine ». La Cour de cassation a poser ce principe pour la 1ere fois dans un arret du 20 fevrier 2001 relatif a lattentat de 1995 dans le RER a la gare St michelle autorisant « la publication dimages de personne impliquer dans un evenement sous la reserve du respect de la dignite de la personne humaine » laquelle en labsence de « recherche de sensasionnelle et de toute