Résolution De Les Nations Unies 39 248 Droits Du Consommateur

. . . . . . . . . . . . . . . . . 3 541 557 583 603 651 675 709 (3) Stagiaire au service «Recherche et documentation» du 1er mars au 31 juillet 2006. 6 PRÉFACE Disposer d’informations détaillées, fiables et actuelles sur l’état du droit et en particulier sur les structures juridictionnelles des États membres de l’Union européenne est une nécessité pour la Cour de justice, dans le cadre notamment de la procédure de renvoi à titre préjudiciel. Soucieuse, depuis de nombreuses années

seulement de protectorat relativement paisible – entre le dernier combat, en 1933, de ladite “pacification” et la déposition de Sa Majesté Mohammed V, en 1953. Les temps de l'indépendance furent marqués par la même originalité. Alors que les vieilles nations arabes furent toutes confrontées à des expériences politiques qui s'avérèrent souvent dévastatrices pour leurs sociétés et pour la continuité de leur héritage social et historique, notre pays, lui, échappa à cette déstructuration. Il s'engagea par

4 Commentaires sur l’exercice 2011 69 3.1. Rapport d’Activité de l’année 2011 3.2. Chiffres Clés 3.3. Evénements récents et perspectives 70 76 85 Assemblée Générale 8.1. Rapport du Conseil d’Administration sur le projet de résolutions 8.2. Projet de résolutions Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2012 8.3. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la réduction de capital par annulation d’actions achetées 225 226 230 Comptes consolidés 4.1. Comptes de résultat consolidés comparés

consolidés comparés 4.6. Notes Annexes 4.7. Liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2011 4.8. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 87 88 Rapport du Conseil d’Administration sur le projet de résolutions 226 8.2. Projet de résolutions Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2012 230 8.3. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur la réduction de capital par annulation d’actions achetées 234 89 90 91 92 93 140 145 9 Annexes 9.1. Responsables du contrôle

La loi de 1957 sur la propriété intellectuelle interdit expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit (seule la photocopie à usage privé du copiste est autorisée). Nous rappelons donc que toute reproduction, partielle ou totale, du présent ouvrage est interdite sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC, 3, rue Hautefeuille, 75006 Paris). © 2008, PRESSES DE LA FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES Ont contribué

HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA D i ct i on n ai r e de d r oi t o h a d a Page 1 Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement

bd Saint-Germain 75240 Paris cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans les établissements d’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement

Suisse Mél : publications@bis.org Télécopie : +41 61 280 9100 et +41 61 280 8100 © Banque des Règlements Internationaux, 2006. Tous droits réservés. De courts extraits peuvent être reproduits ou traduits sous réserve que la source en soit citée. ISSN 1021-2493 (version imprimée) ISSN 1682-7716 (en ligne) ISBN 92-9131-248-7 (version imprimée) ISBN 92-9197-248-7 (en ligne) Également publié en allemand, anglais, espagnol et italien. Disponible sur le site Internet BRI (www.bis.org). Table

ses objectifs que par rapport à ses composantes, tellement ces dernières sont nombreuses. Fabriquer au moindre coût des produits de qualité, adaptés aux désirs des consommateurs, et mis à leur disposition dans des délais raisonnables résume les impératifs actuels des entreprises. Dans un environnement où la réponse optimale au consommateur (Efficient Consumer Response) est au cœur de la stratégie des firmes, les responsables du management de la production doivent apporter une réponse globale au vecteur

particuliers dans une perspective plus vaste, ce qui fera forcément passer au second plan les profondes différences qui séparent les pays au sein de chaque continent (plus marquées p.010 encore entre les peuples du Nouveau Monde qu’entre les nations européennes), de même que les affinités culturelles 1 Thèmes de discussions proposés par les organisations des R.I.G. 1954 (programme). 9 Le Nouveau Monde et l’Europe particulières qui unissent certains peuples à travers l’Atlantique