Résumé Droit International Privé Marocain

PRESENTATION DU PROJET : Le Maroc, qui comptabilise à lui seul 34 ports -dont 13 sont ouverts au commerce international- est en pole position pour prendre le leadership des opérations de navigation en Afrique et en Méditerranée. Avec ses 3 600 kms de côtes réparties sur sa double façade maritime -méditerranénne et atlantique - le Maroc bénéficie d’une situation exceptionnelle qui lui permet d’organiser la presque totalité de ses échanges extérieurs (95 %) par voie d’eau. Conscientes de cet

particulier possède des biens matériels immobiliers et mobiliers destinés à lui procurer des revenus ou à assurer des services. Ces biens peuvent être répartir en deux masses de dépendances, les unes constituent le domaine public, et les autres le domaine privé. La distinction entre ces deux domaines n’a aucune assise légale, c’est une pure création de la doctrine et de la jurisprudence française du XIXème siècle, celle-ci à animé un riche débat entre les juristes de cette époque vu l’importance de la détermination

Roudani) pour leur coopération. Avant propos : La mondialisation frappe à nos portes, le monde est en pleine évolution et la loi de la sélection naturelle des entreprises et économies les plus performantes prédominent. Aussi, l’entreprise marocaine est désormais contrainte de se mettre à niveau pour affronter la concurrence acharnée et éviter l’apocalypse. Certaines réussiront, d’autres succomberont. Il est donc du devoir de l’entreprise de disposer de meilleures compétences dont regorge

agendas politique marocain et européen. • La participation au marché intérieur, à travers une plus grande fluidification des échanges commerciaux, avec une attention égale aussi bien pour les flux classiques (échanges agricoles) que pour les secteurs nouveaux (services, off-shoring…). • L’inclusion progressive du Maroc aux réseaux transeuropéens de l’énergie et des transports. • L’intensification des liens entre les acteurs non étatiques et les entités territoriales marocaines et européennes. Aussi

Développement démocratique et action associative au Maroc Autres publications de Droits et Démocratie À la croisée des chemins entre conflit et démocratie : les femmes et la Loya Jirga constitutionnelle de l'Afghanistan, Lauryn Oates et Isabelle Solon Helal, 2004. Aussi publié en anglais. La transition politique en République démocratique du Congo : une chance historique, Philippe Tremblay, 2004. Aussi publié aussi en anglais. Où sont les filles ? La vie des filles enrôlées dans les forces et

ouriachinisrine@gmail.com mailto:bakhtaouimimoun@gmail.comRevue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Numéro 12 : Spécial JIREF & CCA Numéro Spécial JIREF & CCA www.revuecca.com Page 84 Résumé Au cours de ces dernières années, l’augmentation des risques dans les économies des pays et les défaillances de plusieurs entreprises ont mis en évidence la nécessité de disposer des outils de pilotage et de contrôle de plus en plus efficaces

PUBLICITE DIRECTE (DITE MARKETING DIRECT) 13 B - LA PROMOTION DES VENTES 16 C - LES RELATIONS PUBLIQUES ET LA PUBLICITE PAR L’EVENEMENT 17 V - L’AGENCE PUBLICITAIRE 20 A - LES FONCTIONS D’UNE AGENCE 21 B - LA RÉMUNÉRATION 21 VI - -L’ENTREPRENEUR MAROCAIN ET LA PUBLICITE 22 A - LA RELATION DE L’ENTREPRENEUR A LA PUBLICITE 22 B - LA PRISE DE DECICION 22 C – LA PLACE DU BUDGET PUBLICITAIRE 23 D - PERCEPTION DES AGENCES PAR LES ANNONCEURS 23 2 Marketing mix et Communication "Le commerçant honnête

une autorisation de l’office de change est accordée. Egalement, pour l’assurance à souscrire contre les risques de trajet au profit de la marchandise importée, doit l’être selon la réglementation de change, auprès des compagnies d’assurance marocaines, sauf autorisation de l’office de change pour des cas d’exception prévus par la loi : ▪ Importation du pétrole but, gaz et gasoil ; ▪ Importation de bois ▪ Importation des produits dans le cadre d’un financement extérieur

générale: I- Aperçu II- Historique III- Source du droit fiscal IV- Chiffre & Clé Partie II : Les trois impôts principaux à payer au Maroc I- Taxe sur la Valeur Ajoutée II- Impôt sur le Revenue III- Impôt sur la Société IV- Sanctions fiscale communes à l’IS, l’IR et la T.V.A Partie III : Analyse diagnostic du système fiscale marocain I- Force et Faiblesse II- Avantages et inconvenants III- Etude comparative : système marocain, français et anglais. Conclusion générale

INTRODUCTION L’étude du droit commercial passe d’abord par la définition du droit en général et de la branche du droit commercial en particulier. Il convient de définir le domaine du droit commercial, avant de décrire brièvement comment est né ce droit . L’examen des sources du droit commercial s’effectuera en troisième lieu. Nous conclurons par la réforme du droit commercial au Maroc. SECTION 1 – LE DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL I – DEFINITION Le droit est l’ensemble des règles obligatoires