Résumé Film Présumé Coupable

1. Le procureur de la République est saisi de l’affaire. 2. L’enquête préalable: le procureur la confie à la police judiciaire, qui constate l’infraction, dresse des procès-verbaux: elle peut garder à vue, en principe pendant 24 heures, les coupables présumés. 3. L’instruction: le juge d’instruction recherche les auteurs de l’infraction, procède à l’interrogatoire de l’inculpé en le faisant comparaître devant lui 42 un mandat d’amener (ou un mandat d’arrêt s’il est en fuite); rend une ordonnance

auxquelles les entreprises doivent se soumettre, de peur de perdre la confiance de leurs partenaires, clients ou actionnaires. C’est ainsi que des entreprises, totalement conformes aux lois en vigueur, se trouvent accusées – responsables mais non coupables – et doivent assumer les conséquences de n’avoir pas suffisamment pris en compte le droit à la sécurité et à la santé de ceux que l’on nomme les « parties prenantes », c’est-à-dire les individus concernés directement ou non par les activités de

porte de la profession commerciale à certaines catégories de commerçant sachant que le délit reproché à la personne n’avait pas de lien avec l’activité commercial et c’était automatique. L’article L. 249-1 du CDC prévoit que les personnes physiques coupables de certaines infractions encourent à titre de peine complémentaire une incapacité commerciale. La réforme porte sur ces aspects-là, à savoir que cette peine complémentaire (cette incapacité commerciale) n’est plus liée automatiquement au prononcé

auxquelles les entreprises doivent se soumettre, de peur de perdre la confiance de leurs partenaires, clients ou actionnaires. C’est ainsi que des entreprises, totalement conformes aux lois en vigueur, se trouvent accusées – responsables mais non coupables – et doivent assumer les conséquences de n’avoir pas suffisamment pris en compte le droit à la sécurité et à la santé de ceux que l’on nomme les « parties prenantes », c’est-à-dire les individus concernés directement ou non par les activités de l’entreprise

pénétrerait, elle oublierait tout ce qu’elle avait su. Après quarante jours et quarante nuits elle en ressortirait comme un être humain nouveau parlant la langue de Dieu et préparé à habiter le deuxième, l’éternel paradis. 58 Ainsi prenait fin le résumé par Stillman de l’opuscule d’Henry Dark, lui-même daté du 20 décembre 1690, soixantedixième anniversaire de l’arrivée du Mayflower. Quinn poussa un petit soupir et ferma le livre. La salle de lecture était vide. Il se pencha en avant, mit sa tête

digitales. « Vous trouverez dans ce classeur divers microfilms, dit-il. Prenez celui marqué de la lettre T. » Gaal obéit et attendit que Seldon eût fixé la bobine dans le projecteur ; puis il ajusta les viseurs que lui tendait son hôte et regarda le film qui se déroulait devant ses yeux. « Mais alors... commença-t-il. — Qu’est-ce qui vous étonne ? demanda Seldon. — Cela faisait deux ans que vous prépariez ce départ ? – 35 – — Deux ans et demi. Nous n’étions pas certains, évidemment, que le choix

que pour le sexe opposé. -15- 17 ) Au lieu d'opter pour la vieille : Allégorie de l'erreur judiciaire (gerechtelijke dwaling) : le gorille choisit un homme au lieu d'une femme tout comme le juge peut condamner à mort un innocent au lieu du vrai coupable. 18 ) Malheureusement / c'est regrettable : Le narrateur semble empêché de poursuivre sa narration par une force extérieure. On peut y voir un rappel du personnage de la mère évoqué au premier couplet, et de toute façon une forme de censure moralisante

Problèmes d’Amérique latine, N° 75, Hiver 2009-2010 Varia Les « Maras » ou la transnationalisation des pandillas en Amérique centrale, Wim Savenije..................................................................................... 111 Résumés................................................................................................. 137 Resúmenes.............................................................................................. 139 Abstracts...................

universel » ; • Une dimension symbolique de la « civilisation » : « partager des pratiques culturelles communes » ; tel-00511284, version 1 - 24 Aug 2010 • Une dimension généalogique de la filiation : « descendre d’ancêtres chinois ou présumés tels ». Ces trois dimensions « ont existé concurremment, mais ont pu, selon les circonstances, revêtir une importance relative ». 3 La notion d’Etat est donc cruciale dans la pensée chinoise car elle est un des piliers de l’existence de l’identité

thème. Signalons que l’une, celle d’Erwin Schrödinger, prononcée en allemand, est publiée ici à titre exceptionnel dans sa version originale, en raison de la matière particulièrement délicate dont elle traite, ce texte est cependant accompagné d’un résumé français assez détaillé pour permettre à tous les lecteurs de suivre exactement les discussions qui s’y rapportent. A ces six textes de base s’ajoutent les sténogrammes des cinq entretiens publics et des cinq entretiens privés constituant la discussion