Révisions Pse Cap

appréciation. Ce défaut, au fil des années a fait l’objet de critiques de plus en plus fortes au point qu’une pression s’est exercée dans 2 directions d’une part en faveur d’une remise en cause de la représentativité, d’autre part pression en faveur d’un révision périodique de la liste des confédérations syndicales déclarées représentatives au niveau national interprofessionnel. Le caractère obsolète de l’arrêt de 1966 car la loi de 2008 nous dit que pour qu’une orga syndicale soit repré au niveau national

impactés par le droit de l’UE.! ! Carrière européenne : CERIC, Erasmus! ! I. ! Europe et Union européenne L’Union Européenne de l’Europe est une réalité beaucoup plus vaste qui renvoie à des sous-réalités variées, c’est un ensemble géographique (cap du continent asiatique), dont les frontières ne sont pas toujours aisément repérables du côté de la Méditerranée, du côté oriental (pas de barrières) ce qui se joue au moment de la réflexion sur l’élargissement de l’UE. Le vieux dossier de l’adhésion

ouverts aux candidats détenteurs au minimum d’un baccalauréat ; — la catégorie C regroupe les emplois d’exécution. La plupart des concours de catégorie C sont ouverts sans condition de diplôme mais certains d’entre eux requièrent la possession d’un CAP, d’un BEP ou du brevet des collèges. 3. Corps, cadres d’emplois, grades et emplois Les fonctionnaires sont également regroupés dans des corps pour les fonctions publiques d’État et hospitalière ou des cadres d’emplois pour la fonction publique

ou encore de fondations (Observatoire de la finance) s’est créé, en juin 2011, à cette fin. Si les institutions financières poursuivent actuellement leur lobbying pour limiter les initiatives législatives, la Commission semble vouloir maintenir le cap. Elles semblent, pourtant, avoir réussi à déjouer les intentions du Commissaire Barnier d’imposer un tiers de femmes dans leur conseil d’administration (Cf. Infra). 16 « Getting Brussels right : « best practice » for City firms in handling EU

concrètes, il fallait aller plus loin. Des initiatives ont été lancées vers la relance dès 1970. Une des initiatives les plus importantes ; issue du projet spinelli qui est le 1er projet rédigé par les parlementaires européens, à l’origine d’une révision du traité de Rome. L’acte unique a sans doute constitué pour les états membres, une des étapes les plus importantes depuis la conclusion des traités originels. Pourquoi ? Parce que l’acte est UNIQUE, car il permet pour la 1èere fois de réformer

Section 1 - heures supplémentaires Section 2 - Les forfaits Section 3 - Aménagements du temps de travail Section 4 – Compte épargne temps Chapitre 2 – Gestion prévisionnelle et gestion négociée de l’emploi Section 1 - GPEC et PSE Section 2 - Accords de méthode et négociation du plan de sauvegarde de l’emploi Chapitre 3 - Conversion, reclassement, mobilité Section 1 - Historique des dispositifs de conversion et de reclassement Section 2 - Le congé de reclassement

négociation collective. Ces missions prennent une dimension nouvelle dans un contexte de profonde mutation économique des entreprises et de transformation des trajectoires professionnelles des travailleurs, par le contrôle opéré par les Direcctes sur les PSE. Elles sont plus délicates, par ailleurs, au regard de INTEFP – brochure IRP 3 Fiche 101 la complexité croissante de l’organisation des entreprises et des attentes légitimes de nos compatriotes en matière de transparence de l’action administrative

entreprises dans le tissu économique français. En droit du travail on s’occupe peu de ces petites entreprises. Or celles si font vivre l’économie française pour une très large part : on compte sur elles pour les emplois de demain. Ex : on voit que les PSE touchent plus les grandes entreprises. 3) Les négociations nationales interprofessionnelles : (Fonctions de ces négociations : -Fonction de gestion sociale : Les 1er accords interprofessionnels n’ont pas cherché a améliorer les conditions

fabrication de matières plastiques de base • la fabrication de moules à injection et d’outillages divers • les activités d’entreposage • les activités de négoce TABLEAU DE CORRESPONDANCE DES NOMENCLATURES La nomenclature d’activités française révision 2 (NAF rév. 2) est la nomenclature statistique nationale d’activités qui s’est substituée depuis le 1er janvier 2008 à la NAF rév. 1 datant de 2003. La correspondance entre l’ancienne et la nouvelle nomenclature pour la transformation des matières

Précoce CAMU = Certificat d’Aptitude à la Médecine d’Urgence CANAM = CAisse Nationale d’Assurance Maladie des Professions Indépendantes CANCAVA = CAisse Nationale de Compensation d’Assurances Vieillesse des Artisans CAO = Commission d’Appel d’Offres CAP = Commission Administrative Paritaire CAPS = Centre d’Accueil et de Permanence des Soins CAPSSA = CAisse de Prévoyance des agents de la Sécurité Sociale et Assimilés CAREPS = Centre Rhône-Alpes d’Epidémiologie et de Prévention Sanitaire CARMF = Caisse