Droit de l’emploi 2011
Gérard COUTURIER
Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université de Paris I)

Plan général

Première partie – Aspects institutionnels du droit de l’emploi
Chapitre 1 - Evolution du service public de l’emploi Section 1 – Emergence du service public de l’emploi Section 2 - La fin du monopole public du placement Section 3 - La réforme de l’organisation du service public de l’emploi (loi du 13 février 2008) Section 4 – Le FNE
Chapitre 2 - Droit de l’emploi et droit du chômage Section 1 – Particularisme des sources : paritarisme et droit négocié Section 2 – Droits et devoirs des demandeurs d’emploi Section 3 – La formalisation d’un accompagnement contraignant Section 4 - Contrôles et sanctions

Deuxième partie – Politiques de l’emploi
Chapitre 1 - Emploi des jeunes, emploi des seniors Section 1 – Des mesures pour l’emploi des jeunes Section 2 - Politique en faveur de l’emploi des seniors
Chapitre 2 – Alternance et professionnalisation
Chapitre 3 - Insertion, réinsertion et retour à l’emploi
Chapitre 4 – Partages du travail Section 1 - Cessations anticipées et mesures d’âge Section 2 – Réduction de la durée du travail

Troisième partie — Gestion de l’emploi dans l’entreprise
Chapitre 1 – Gestion du temps de travail Section 1 - heures supplémentaires Section 2 - Les forfaits Section 3 - Aménagements du temps de travail Section 4 – Compte épargne temps
Chapitre 2 – Gestion prévisionnelle et gestion négociée de l’emploi Section 1 - GPEC et PSE Section 2 - Accords de méthode et négociation du plan de sauvegarde de l’emploi
Chapitre 3 - Conversion, reclassement, mobilité Section 1 - Historique des dispositifs de conversion et de reclassement Section 2 - Le congé de reclassement et de mobilité Section 3 - La convention de reclassement personnalisé Section