Rôle De La Négociation Collective Dans La Prévention Et La Résolution Des Conflits

juridictionnelles, les juridictions internationales. Les 2 états parties au différent doivent s’entendre pour saisir le juge internationale, un état seule ne peut saisir ce juge la saisine du juge internationale nécessité le consentement des 2 parties au conflit. Particularités de la société internationale par rapport à la société interne : - Absence d’une autorité supra étatique - Absence de législateur (une règle internationale ne dévoient obligatoire à l’égard d’un état, que si ce dernier a donné son

Ex : du Pakistan qui a reconnu le Bengladesh trois ans après sa création. Ex : L’état d’Israël n’a pas été reconnu par la papauté avant 1993. Les états peuvent conditionner leur reconnaissance. Conditions unilatérales d’un état ou conditions collectives quand la reconnaissance se fait collectivement par un groupe d’état. Ex : Panama par les USA, il y a eu un deal : les USA ont reconnu Panama contre droit à construire le canal du Panama par capitaux américains. Lorsque le bloc soviétique a éclaté

politiques qui entendent contester le monopole de tel ou tel Etat ainsi que sa légitimité à contraindre sur la partie ou totalité de son Etat. Lorsqu'un Etat lui-même conteste le monopole d'un autre Etat sur telle ou telle partie de son territoire (conflits successifs entre Fr & Allemagne entre 1870 et 45, plus récemment l'invasion de Koweit par l'Iraq dt il revendiquait la propriété). Si contestation interne et externe, l'Etat n'a aucune chance d'exister, i.e la Palestine dt la chance d'instaurer

d’interprétation qui permet de hiérarchiser les informations et de comprendre les relations qui lient plusieurs phénomènes. (Relations de cause à effet et de corrélations). Les RI offrent un élément de réflexion sur les grandes questions internationales, sur le role de l’Etat, sur la crise des grandes organisations internationales… Une discipline récente La discipline des RI dérive de l’histoire diplomatique et du droit international et de la philosophie politique. La science politique s’est diplomatisée de

RIPERT, R. ROBLOT ; Traité de droit commercial, Tome 1-Volume 2, les sociétés commerciale ; L.G.D.J., 18ème éd. Paris 2002 ; même auteur, Traité de droit commercial, Tome 2, Effets de commerce, Banque et bourse, contrats commerciaux, procédures collectives ; L.G.D.J., 16ème éd., Paris, 2000., F. ANOUKAHA, A. CISSE, J. NGUEBOU TOUKAM, P-G POUGOUE, M. SAMB ; OHADA : Sociétés commerciales et G.I.E, coll. Droit uniforme africain, Jurispcope, Bruxelles, 2002. Aussi, F. M. SAWADOGO, OHADA : Droit des entreprises

Droit des procédures collectives Introduction Le contexte même est celui d'une entreprise qui n'arrive plus à payer ses factures, à faire face a ses engagements et qui risque de faire l'objet d'une liquidation de son patrimoine si les outils fournis pas le droit ne sont pas efficace. Pendant longtemps, dans cette matière, il s'agissait d'apprécier le sort qui était réservé à une personne, le débiteur (le professionnel en cause) et il s'agissait de sanctionner ce débiteur en difficulté.

de crédit Nous allons voir la banque centrale dans 1§ et les établissements de crédit dans 2§. 1§) La banque centrale Dénommée banque du Maroc elle a été créé par le dahir du 30 juin 1959, la banque du Maroc ou appelée Bank Al-Maghrib assure un rôle réunissant des activités multiples. Précisons à cet Page 9 sur 67 effet qu’à l’instar des autres banques centrales la banque du Maroc a pour mission essentielle de régler le cours de la circulation monétaire afin de contribuer en accord avec la

de l'argent2. En plus, si les ambitions expansionnistes battent de l'aile, si les grandes puissances se sont assagies par leur enrichissement néocolonialiste et leur confort «insolent», c'est pour laisser la scène aux passions nationales et autres conflits internes (Voir article du Dr CHOUALA). Aussi le monde est actuellement confronté à un triple questionnement : Quelle sécurité ? Quelle organisation économique ? Quel équilibre entre les valeurs communes et l'affirmation des différences ? 1

été créé en 2006 par l’Assemblée générale et a remplacé la Commission des droits de l’homme. Il a pour fonction de promouvoir la mise en œuvre intégrale des obligations en matière de droits de l’homme contractées par les États, de contribuer à la prévention des violations des droits de l’homme et d’ intervenir promptement en cas d’urgence dans le domaine des droits de l’homme. L’examen périodique universel (EPU) : c’est un mécanisme clé du Conseil des droits de l’homme qui consiste à étudier la situation

coopération ................................................................................................. 641 II.3.2.2 La planification ................................................................................................ 641 II.3.2.3 La négociation ................................................................................................. 651 II.3.3 Apport des SMA...................................................................................................... 661 II.3.4 Applications