Droit des procédures collectives

Introduction

Le contexte même est celui d'une entreprise qui n'arrive plus à payer ses factures, à faire face a ses engagements et qui risque de faire l'objet d'une liquidation de son patrimoine si les outils fournis pas le droit ne sont pas efficace.

Pendant longtemps, dans cette matière, il s'agissait d'apprécier le sort qui était réservé à une personne, le débiteur (le professionnel en cause) et il s'agissait de sanctionner ce débiteur en difficulté. Cela à toujours existé. On retrouve de tout temps des mesure de traitement de ce débiteur, qui selon les systèmes juridiques diffèrent.

On avait des systèmes plus ou moins favorable dans les sociétés anciennes :

→ Par exemple selon les lois de Moïse, le débiteur en difficulté ne pouvait jamais être privé de liberté et il pouvait même conserver les biens les plus nécessaire à sa subsistance et les préserver du recours de ses créanciers. C'était une solution très moderne et clémente.

→ De même, en Egypte, le créancier n'avait aucun recours sur la personne du débiteur mais il pouvait saisir tout ses biens. Il y a eu des possibilité de mettre le débiteur en prison.

→ Les dispositions les plus sévère se retrouvent en droit Romain donc ca nous concerne directement. La loi des 12 tables permet aux créanciers impayés de faire vendre le débiteur en tant qu'esclave pour récupérer le prix et même éventuellement si on préfère, faire découper le débiteur pour faire partager son corps (on ne sait pas si cela a été vraiment existé ou pas).

Il en reste qu'on s'est toujours posé la question de savoir que faire quand un débiteur n'arrive pas à réglé sa dette et selon les sociétés on a des mesures qui portent soit sur la personne ou sur son patrimoine.
Cette dualité s'est tranché en faveur des mesures qui touchent le patrimoine de la personne. Puis il y a un paramètre nouveau qui est arrivé au fil du temps. Au delà de l'Homme, il y a un concept nouveau qui est apparu,