Rôle Du Sénat Sous La 5ème République

sur « Le contrôle du Gouvernement sous les 3ème, 4ème et 5ème Républiques. » Vous acceptez avec joie : - « La 3ème République disposait d’un procédé de mise en œuvre de la responsabilité de l’exécutif…» Elle disposait de plusieurs procédés. - «… particulièrement raisonnable. » La IIIème République se caractérise par son instabilité gouvernementale, par son déséquilibre institutionnel, notamment depuis la Constitution Grévy. En effet, sous la 3ème République, il régnait une grande instabilité

avant notre ère. A cette époque une brusque révolution met un terme à cette hiérarchie et met en place une république. Cette république romaine c'est pas une démocratie, l'état est confié non pas au peuple mais il est confié à une aristocratie. Ce régime politique va se maintenir avec une certaine stabilité jusqu'en 27 avant notre ere. A cette date, le régime devient impérial. A la république se substitue le gouvernement d'un seul appelé "princeps" (= le premier). Toute l'histoire de ce principa est

de prendre des décisions pour modifier la cour suprême ex augmentation de ses membres… La cour suprême revient sur sa décision et valide la loi. Roosevelt appuie sa loi car il considère qu’il en va de l’intérêt supérieur des USA) Nouvel ex : 5ème république. 1962 CDG veut l’élection au suffrage universel direct, le conseil s’y oppose, CDG passe donc par un referendum pour contourner la constitution. ------≥Des dirigeants vont estimer qu’il faut violer plus ou moins la constitution pour l’intérêt

l’action  ont  modifiés  le  cour  des  évènements  ainsi  que  l’évolution   des  sociétés.  Charles  de  Gaulle  appartient  à  cette  catégorie d’homme à la  fin  par  son rôle  militaire  et  son  engagement  politique  qui  a  refondé  les  institutions  républicaines  et  française en tant  que  1er  pendant  de la Vème République,  Figure emblématique du XX   siècle.  Charles  de  Gaulle  est  devenu  le  personnage  historique  le  plus   populaire  des  français.    Problématique:  Quelles  sont 

révolution française a essayé de faire table rase du passé, de créer un nouveau droit et elle a réussi. La révolution française, pour créer un nouveau droit, s’est fondée sur un modèle ancien qui est la civilisation grecque de l’Antiquité et sur la république romaine. Elle a utilisé des systèmes politiques du passé. Le droit, en général, n’aime pas beaucoup les révolutions, les changements soudains. Le but du droit est de régler les relations humaines de façon stable, durable et prévisible, ce que

Partie 4 : La 5ème République Titre 1 : Les institutions politiques Chapitre 1 : Le Président de la République Le Président est une des deux tête du pouvoir exécutif, il est formellement présenté au sein du titre 2 de la Constitution (articles 5 à 19) Si on se limite au texte de la Constitution on peut considéré que l’institution du Président de la république de la 5ème est assez proche de celle de la 3ème République, ce qui a été déterminant sous la 5ème république c’est de transformer

d’aprioris au motif qu’il pourrait remettre en cause la validité de la loi, de l’expression de la volonté générale face à la Constitution. On pourrait alors s’interroger sur l’origine et l’évolution de ce contrôle dont l’essor a eu lieu sous la 5ème république. En effet, le contrôle de constitutionnalité des lois résulte l’article 61 de la Constitution de 1958. L’application de cet article permet au contrôle de s’exerce sur les lois ordinaires dites parlementaires ainsi que sur les lois organiques

de localité voisine, chef de village qui vont se fédéré les uns avec les autres, puis la fédération des provinces et le résultat va être m’établissement au alentour de 3300 avant Jésus-Christ de la production d’un pouvoir unifié qui va se traduire sous la forme de royauté divine qui va s’exercer sur un pouvoir unifié sur la vallée du Nil. Étapes de l’unification : il y a une étape culturelle qui est très importante. Englobe tout ce qui se rapporte à la religion. Les principales figures du panthéon

LES INSTITUTIONS DE LA CINQUIEME REPUBLIQUES (À partir de 1789) Deux périodes : * 1789 à l’année 1870 où la France connait une histoire institutionnelle mouvementée * 1870 à nos jours où la France s’installe de manière pérenne dans le régime parlementaire et la République Dans la première période, il y a une succession de régime : * Monarchie constitutionnelle * Régimes impériaux * République A partir de 1789, les premières années de la révolution seront données

Droit positif emprunte de plus en plus au droit occidental. Enseigné dans les école coranique mais aussi dans des université. Certaines école mélanges donc les deux. Dans certains pays il y a des élément de rejet du modèle occidental (année 60) mais sous pression ne va pas ce traduire dans la législation (déclaration des droit de l'homme en arabe en 1970) mais plus dans les comportement des sociétés (évolutions des mentalité). Principe philosophique. Problème de droit révélé dans le cadre d'un