Sa Majesté

Mai 2004), p.600. -2- DAHIR N° 1-03-194 DU 14 REJEB 1424 (11 SEPTEMBRE 2003) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 65-99 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL. LOUANGE A DIEU SEUL (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 65-99 relative

(21-11-2002) Dahir n° 1-02-296 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne,Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT: Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 65-00 portant

Dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A DÉCIDE CE QUI SUIT: Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 17-99 portant code

|(محمد بن الحسن بن محمد بن يوسف الله وليه) | |(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) |يعلم من ظهيرنا الشريف هذا، أسماه الله وأعز أمره أننا : | |Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en |بناء على الدستور ولاسيما الفصلين 26 و58 منه، | |élever et en fortifier la teneur! | | |Que Notre Majesté Chérifienne, |

portant code des assurances. (Bulletin officiel n° 5640 du 15joumada II 1429 (19-6-2008)) _________ _____________ 6 30) __________ LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes –puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A DECIDE CE QUI SUIT : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 17-99 portant

~~p ~- ~p ~~ Dahir no 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010) portant promulgation d e la loi no 52-05 portant code d e la route. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chéritienne, VU la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, 2. les conducteurs de nationalité étrangère peuvent conduire munis du permis de conduire en cours de validité qui leur a

haranguer; Treasure-sharing, Heart-reassuring Signature Sharer * Easing rare hurts. « Mais le plaisir n’est pas de posséder quelqu’un. Le plaisir c’est ça, c’est d’avoir un challenger avec soi dans la pièce. » La Tache – Philip Roth * Sa majesté russe / Derrière son sourire, un trésor / Un grand jaillissement. / Elle garde des ornières ; / Remède à l’anxiété ; / Soeur ; oratrice ; / Trésor partagé, / Baume au coeur / Cosignataire / Pause de rares blessures. (1) Le lendemain du jour

Octobre 2002 Dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances. (B O du 7 novembre 2002) LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A Décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi

préparation suivant une approche participative permettant la participation des populations concernées et le concours de tous les acteurs nationaux . Sa Majesté le Roi Mohammed VI Discours de Sa Majesté le Roi adressé à la Nation à l’occasion du 37ème anniversaire de la Marche Verte, le 6 novembre 2012 • Partant des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI contenues dans le discours du 6 novembre 2012 à l’occasion de la Fête de la Marche Verte, confiant au Conseil Economique, Social et

TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE 9.5.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne C 115/49 PRÉAMBULE SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LA GRANDEDUCHESSE DE LUXEMBOURG, SA MAJESTÉ LA REINE DES PAYS-BAS, (1) DÉTERMINÉS à établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens, DÉCIDÉS à assurer