Salaheddine Mezouar

l’Économie et des Finances, Salaheddine Mézouar, qui dirige aussi le parti du RNI, le Rassemblement national des indépendants. 1. Entretien avec l’un des auteurs, Rabat, septembre 2011. 209 L e Roi prédateur D’indépendant, cette formation politique n’a que le nom puisque, créée par Hassan II dans les années 1970, elle est toujours restée inféodée à la monarchie. Il se dit que L’Observateur, une publication marocaine, aurait même préparé une une annonçant l’arrivée de Mézouar à la tête du gouvernement…

ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au bulletin of1icel. Fait à Rabat, le 3 joumada II 1430 (2811J8i 2009). ABBAS EL FASSI Pour contreseing : Le ministre de l’économie et des finances SALAHEDDINE MEZOUAR. 44 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 3- Décret n° 2-08-125 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) relatif aux modalités d’évaluation des élémenls du stock à transférer de la société absorbée à la société absorbante. LE PREMIER MINISTRE, Vu l’article

liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des concurrents et de transparence dans les choix du maître d'ouvrage. Elle doit également obéir aux règles de bonne gouvernance, d’équité et de garantie des droits des concurrents. Salaheddine MEZOUAR La passation des marchés publics doit mettre en valeur le respect de l’environnement et prendre en compte les objectifs du développement durable en conciliant les impératifs du développement économique et la protection et la mise en valeur de

l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au bulletin of1icel. Fait à Rabat, le 3 joumada II 1430 (2811J8i 2009). ABBAS EL FASSI Pour contreseing : Le ministre de l’économie et des finances SALAHEDDINE MEZOUAR. 389 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 3- Décret n° 2-08-125 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) relatif aux modalités d’évaluation des éléments du stock à transférer de la société absorbée à la société absorbante. LE PREMIER MINISTRE, Vu

liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des concurrents et de transparence dans les choix du maître d'ouvrage. Elle doit également obéir aux règles de bonne gouvernance, d’équité et de garantie des droits des concurrents. Salaheddine MEZOUAR La passation des marchés publics doit mettre en valeur le respect de l’environnement et prendre en compte les objectifs du développement durable en conciliant les impératifs du développement économique et la protection et la mise en valeur

l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au bulletin of1icel. Fait à Rabat, le 3 joumada II 1430 (2811J8i 2009). ABBAS EL FASSI Pour contreseing : Le ministre de l’économie et des finances SALAHEDDINE MEZOUAR. 377 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 3- Décret n° 2-08-125 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) relatif aux modalités d’évaluation des éléments du stock à transférer de la société absorbée à la société absorbante. LE PREMIER MINISTRE, Vu

ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au bulletin of1icel. Fait à Rabat, le 3 joumada II 1430 (2811J8i 2009). ABBAS EL FASSI Pour contreseing : Le ministre de l’économie et des finances SALAHEDDINE MEZOUAR. 357 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 3- Décret n° 2-08-125 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) relatif aux modalités d’évaluation des éléments du stock à transférer de la société absorbée à la société absorbante. LE PREMIER MINISTRE, Vu l’article

Le groupe de travail a été, à maintes reprises, amené à présenter ses approches, analyses et propositions devant un « comité de pilotage » présidé par Feu le Conseiller de Sa Majesté le Roi, M. Abdelaziz Meziane Belfquih, et composé de M. Salaheddine Mezouar, ministre de l'Economie et des Finances, de M. Nizar Baraka, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Affaires économiques et générales, et de M. Mohammed Saâd Hassar, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur. L'analyse

ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au bulletin of1icel. Fait à Rabat, le 3 joumada II 1430 (2811J8i 2009). ABBAS EL FASSI Pour contreseing : Le ministre de l’économie et des finances SALAHEDDINE MEZOUAR. 357 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 3- Décret n° 2-08-125 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) relatif aux modalités d’évaluation des éléments du stock à transférer de la société absorbée à la société absorbante. LE PREMIER MINISTRE, Vu l’article

ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au bulletin of1icel. Fait à Rabat, le 3 joumada II 1430 (2811J8i 2009). ABBAS EL FASSI Pour contreseing : Le ministre de l’économie et des finances SALAHEDDINE MEZOUAR. 391 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 3- Décret n° 2-08-125 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) relatif aux modalités d’évaluation des éléments du stock à transférer de la société absorbée à la société absorbante. LE PREMIER MINISTRE, Vu l’article