Sanad Assurances

d’application des obligations de vigilance Avant : Secteur financier Maintenant : Notaires/Avocats/Comptables/Commissaires aux comptes/Conseiller fiscaux/Agents Immo/Casinos/Prestataires de services aux sociétés et aux trusts/Intermédiaire en assurance La surveillance est étendue au bénéficiaire effectif de la transaction : complexifie le travail des banques. C/Une approche fondée sur l’appréciation du risque Le risque que le client représente/Définir le niveau et la nature des diligences

Seul le secteur des assurances a un avis contraire. Un avis à l'opposé du reste du monde. En effet, la fédération tunisienne des sociétés d'assurances a qualifié, par communiqué daté du 24 janvier 2011, les événements d'émeutes et mouvements populaires. Sans ce communiqué, on lit que «la Fédération tunisienne des sociétés d'assurances informe tous les assurés, ayant subi des dommages suite aux événements survenus dernièrement dans certaines régions de la Tunisie et ayant souscrit des contrats

vendeur supporte tous les frais et risques inhérents à l’acheminement de la marchandise jusqu’au port de destination convenu. Emballage Pré acheminement Formalités douanières export Chargement moyen de transport principal Transport principal Assurance transport Déchargement moyen de transport principal Formalités douanières import Post acheminement Frais V V V V V Pas obligatoire A A A Risques V V V V V Pas obligatoire A A A V : frais / risque à la charge du vendeur - A : frais / risque

Compagnies cotées | Les assurances portées par le segment non-vie | La capacité bénéficiaire s'est inscrite en hausse en 2010. |  Publié le : 22.03.2011 | 16h00 |   |   | |   |   | Au Maroc, la croissance de l'activité des compagnies d'assurance demeure portée par le segment non-vie. En témoigne l'évolution, en 2010, des chiffres d'affaires des compagnies d'assurance cotées en bourse. En effet, Wafa Assurance a affiché un chiffre d'affaires global en progression de 4,7% sur une année

champ d'application des obligations de vigilance n'est plus seulement limité au secteur financier mais intègre désormais les notaires, avovats, comptables, commissaires aux comptes, conseillers fiscaux, agents immobiliers, casinos, intermédiaire en assurance.... Redéfinition de l'infraction grave sous jacente au blanchiment : étend le champ de déclaration de soupçon aux sommes provenant de toute infraction réprimée par une peine d'emprisonnement supérieur à un an. Elle rend homogène l’acte de blanchiment

 Le marché des services financiers en ligne est composé des banques, assurances et investissements en ligne. Il est en pleine croissance par l’avantage personnel qu’il procure, renforcé par les images que peuvent véhiculer les publicités médias ou autres. Cependant, une large partie de la population n’a pas encore adhéré à ce système du fait des risques qu’il présente: risque de perte de maîtrise de l’outil informatique, de blanchiment par l’immatérialité du service, d’insécurité ou encore

CORRESPONDANT AU  25 JANVIER1995  RELATIVE AUX ASSURANCES  MODIFIEE ET COMPLETEE PAR :                         La Loi n°06‐04 du 20 février 2006(rectifiée).    L’article 74 de la loi de Finances pour 2007.    Les articles 58 et 59 de la loi de Finances Complémentaire pour  2008 AVERTISSEMENT Le Conseil National des Assurances a le plaisir de mettre à votre disposition cette version corrigée de l’ordonnance n° 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances, modifiée et complétée par la Loi n° 06-04

des assurances. L’assureur ne prendra pas en charge les garanties suivantes : protection juridique, dommages tous accidents, dommages collision, individuelle accident, passagers transportés en cas d’alcool au volant. Conséquences pour Dorian, il ne touchera rien au titre de la garantie conducteur ni des autres garanties individuelles accidents et l’assureur prendra en charge l’indemnisation des victimes au titre de la responsabilité civile. D’après l’article A.335-9-2 du code des assurances, des

LE DROIT DES ASSURANCES:    Le droit des assurances est une discipline beaucoup plus concrète que théorique, c’est une activité déterminée et pratique. Il n’est pas à la porter de tous, contrairement au droit civil ou du droit de la famille. C’est un domaine substrat (dérivé) d’une autre discipline et qui fait partie d’un autre contrat.   À l’origine il y a toujours un contrat càd que  dans le cas contraire il n’y a pas de droit d’assurance. C’est un appendice d’un ou  de plusieurs droits.

4 000,00 Traitement de base (T.B) 21 250,00 = (25 250,00 – 4000,00) C.N.S.S [(R.B.I ≤ 6 000,00) x 4,29 %] (1) (2) 257,40 = (25 250,00 x 4,29%) C.I.M.R [(T.B) x 6 %] (taux optionnel) (1) 1 275,00 = (21 250,00 x 6%) Assurance Group [(S.B) x 3%] ≤ 145,00 (1)* 145,00 : (15 000,00 x 3%) = 450,00 ≥ 145,00 Frais Professionnel [() x 20%] ≤ 2 333,33 (1)(3) 2 333,33 : [(21 250,00 x 20%) = 5 050,00] ≥ 2 333,33 Revenu Net Imposable : [(R.B.I) – Elt. Déductible (1)]