Schéma d'aménagement et de gestion des eaux

construction utilise des énergies renouvelables ........................................................................... 93 • Article 5 (Chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l’urbanisme) Simplification des directives territoriales d’aménagement ................................................................................. 96 • Article 6 (Article L. 121-1 du code de l’urbanisme) Objectifs renforcés en matière de développement durable des documents d’urbanisme ......................

critères de ce cahier des charges est d’influencer non seulement les choix opérés durant la conception et mais aussi les pratiques des différents intervenants durant la réalisation de l’opération de construction (création ou rénovation) et/ou d’aménagement. Selon les sujets traités, l’exigence pourra être très précise ou prendra la forme d’un principe formulé de façon à permettre une application particulière à chaque situation. D’une façon générale les critères correspondent à une exigence de résultat

Elaboration d’une procédure pour l’estimation de la charge des équipements en VRD pour un lot et création d’un formulaire de calcul…………………………………....60 3.2.1 L’évaluation de la charge globale d’aménagement ........................................... 60 3.2.2 Affectation de la charge d’aménagement au terrain à bâtir ............................... 61 3.3 Présentation de l’interface de calcul……………………………………………..64 3.3.1 FLEX.......................................................

étude est de ressortir les principaux impacts dus à l’installation de la ville sur l’environnement, et de zoomer sur l’impact de ce projet sur les ressources en eau qui sont présentées dans la région par Oued YKEM, en évaluant la qualité actuelle des eaux et les projections futures après installation de la ville en terme de DBO5 et DCO, ainsi que d’évaluer le pouvoir autoépurateur de ce dernier. Pour ce faire, des prélèvements d’échantillons d’eau sur 6 points le long de l’Oued ont été réalisés et analysés

: Entre la Gestion de la Demande et la Conservation des Ressources» Présenté par : Oumaima Alami harrak Sous l’encadrement de : M.Mhamdi Année universitaire : 2014/2015 Journée d’étude sur le thème : «  L’Eau et Les Enjeux du Futur : Entre la Gestion de la Demande

inscrit la demande savoir si le terrain est constructible. SCOT : (schéma de cohérence territoriale) Schéma de planification destiné à définir les orientations d’une structure de coopération intercommunale. DTA (directive territoriale d’aménagement) : communautés d’agglomérations ou urbaines. DPU : (Droit de préemption urbaine) Droit d’acquérir en priorité un bien qui est mit à la vente. ZAC : (zone d’aménagement concerté) procédure administrative et financière qui permet à une collectivité

un système de traitement des eaux usées et polluées. En France, pour être consommée, l’eau doit répondre à des critères de qualité très stricts. Il existe également des Agences de l’Eau qui ont pour mission de lutter contre les pollutions, de gérer la ressource en eau et de préserver les milieux aquatiques. Récemment, la France a mis en place une planification pour restaurer la qualité des eaux : il s’agit des SDAGE (Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion de l’Eau). Pour maîtriser

1970 : déconcentration de la gestion des investissements publics. - décrets du 10 mai 1982 : renforcement des pouvoirs du préfet vis-à-vis des services déconcentrés et création du Comité interministériel de l'administration territoriale (CIATER), chargé notamment de concevoir les processus de déconcentration. Le Comité interministériel pour la réforme de l'Etat lui succédera dans cette tâche par le décret du 13/09/95. Chaque ministère élabore également un schéma de déconcentration. - loi

maîtrise des pollutions s’accorde parfaitement avec le mode d’action des Agences de l’Eau. L’Agence de l’Eau Seine-Normandie est partenaire des entreprises et des collectivités locales dans ces démarches car la qualité des eaux du bassin de la Seine dépend avant tout d’une gestion environnementale de qualité. Pierre-Alain Roche Directeur Général de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie Page 3 PREFACE onçues il y a plus de trente années pour lutter efficacement contre la pollution importante

efficiente et, à l’écoute de leurs attentes et aspirations. La décentralisation au niveau communal a connu une réforme fondamentale en 1976, par l’adoption d’un nouveau cadre juridique qui a doté les communes de larges responsabilités pour la gestion des affaires locales, et qui a transféré le pouvoir d’exécution des délibérations des conseils du représentant de l’Etat au président du conseil communal qui est une autorité élue. Toujours dans la même optique, le processus de la décentralisation