Schéma d'aménagement et de gestion des eaux

INTRODUCTION Le droit de l’urbanisme est un droit planificateur maîtrisant les espaces et déterminant les utilisations des sols. Il désigne l’ensemble des règles encadrant les opérations d’aménagement entreprises pour les personnes publiques ou privées et encadre très fortement les activités de constructions et d’occupation du sol. Le droit de l’urbanisme au Maroc remonte au début du XXe siècle après l’installation du protectorat au Maroc en 1912. Il est principalement régit par la loi 12-90

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et du Tourisme LA MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA NATIONAL D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (SNAT) 2025 Document de Synthèse Février 2008 1 SOMMAIRE INTRODUCTION LE SNAT 2025 : Une fenêtre d’opportunité pour s’inscrire dans la modernité LES QUATRE LIGNES DIRECTRICES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU SNAT 2025 1. La ligne directrice 01 : la durabilité des ressources 03 03 04 2. La

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et du Tourisme LA MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA NATIONAL D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (SNAT) 2025 Document de Synthèse Février 2008 1 SOMMAIRE INTRODUCTION 03 LE SNAT 2025 : Une fenêtre d’opportunité pour s’inscrire dans la modernité 03 LES QUATRE LIGNES DIRECTRICES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU SNAT 2025 1. La ligne directrice 01 : la durabilité des ressources

l’administration et des Ressources humaines (DARH)………………...….13 3.2.6-La direction des finances et de la comptabilité (D FC)……13 3.2.7-La direction commerciale et marketing (DCM) .….14 Chapitre Ii : présentation du centre de GESTION D’Agboville...................................................15 1-Organisation et fonctionnement………………………...15 1.1-Organisation……………………………………….………….15

des activités de loisirs et de tourisme sur ces dernières. - A marais  Lieux de faible profondeur, avec des eaux stagnantes. Ces eaux peuvent-être douces, sans adjonction de sel, saumâtre (cad plus ou moins salée) ou salée. Dans la plupart des cas, lorsque l’on parle de côte à marais il s’agit d’eaux saumâtres.  Estran => portion du littoral qui peut être recouvert par les eaux, de façon plus ou moins importante. Indentation => aspect dentaire Comment s’organise le littoral français ?

industrielle, de bénéfices et d’opportunités pour les entreprises, d’une attractivité renforcée du territoire. Le guide est structuré en trois grandes parties : Présentation de l’écologie industrielle et des réponses qu‘elle apporte à la question de la gestion durable des zones d’activités économiques Proposition d’une méthodologie pour la conduite d’un projet local Recueil d’expériences françaises et internationales Une approche différenciée permettra d’appréhender les cas d’une zone d’activités existante

Les schémas de mise en valeur de la mer et l'urbanisation des communes littorales dans le cadre de la loi Littoral * * Le champ d'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986, dite loi Littoral, est défini à l'article L. 321-2 du code de l'environnement. Aux termes de cet article, sont considérées comme des communes littorales les communes de métropoles et des départements d'outre-mer : - riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure

D’IMPACT EST UNE PROCÉDURE BIEN CONNUE DES MAÎTRES D’OUVRAGE, MAÎTRISÉE PAR LES EXPERTS ET APPRÉCIÉE PAR LE PUBLIC. ETAPE DU PROCESSUS D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE, ELLE CONSTITUE UN MOMENT ESSENTIEL POUR FAIRE ÉVOLUER LES PROJETS DE TRAVAUX ET D’AMÉNAGEMENT VERS LA SOLUTION DE MOINDRE IMPACT ET POUR DÉVELOPPER UNE CONCERTATION EFFECTIVE AVEC LE PUBLIC. CE GUIDE PROPOSE UNE MÉTHODOLOGIE GÉNÉRALE DE PRÉPARATION, DE RÉALISATION ET DE FORMALISATION DE L’ÉTUDE D’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT SELON SEPT SÉQUENCES

l’Urbanisme avec celles de la loi n° 96-07 précitée. Il s’agit notamment de l’approbation des schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme par la région, de l’élaboration des plans directeurs d’urbanisme par la commune ou la communauté rurale qui ont également l’initiative pour entreprendre des opérations d’urbanisme, telles que la rénovation urbaine, le remembrement urbain, les zones d’aménagement concerté. Dans cette perspective, les documents d’urbanisme notamment, l’autorisation de construire

l’Urbanisme avec celles de la loi n° 96-07 précitée. Il s’agit notamment de l’approbation des schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme par la région, de l’élaboration des plans directeurs d’urbanisme par la commune ou la communauté rurale qui ont également l’initiative pour entreprendre des opérations d’urbanisme, telles que la rénovation urbaine, le remembrement urbain, les zones d’aménagement concerté. Dans cette perspective, les documents d’urbanisme notamment, l’autorisation de construire