Schéma régional de cohérence écologique

ressource convoitée : - Zones humides, plages, prairies, côtes rocheuses et de nombreuses îles constituent le milieu très riche de ce littoral. - Sa situation à l’interface entre terre et mer explique la diversité des ressources : paysagères, écologiques, patrimoniales... - Ces milieux ont généré une importante concentration d’activité : pêche, agriculture, tourisme balnéaire, saliculture. Elle s’est accompagnée d’une urbanisation croissante liée à la proximité de la ville de Vannes. - Des conflits

territoire du quotidien ne cesse d'évoluer, voire de s’étendre, au cours de la vie d'un individu (domicile; lieu de formation; du travail; des loisirs....). Il ne se limite de moins en moins à l'échelle locale et déborde fréquemment sur l’échelle régionale, voire nationale. Au delà de ce territoire bien réel, il existe aussi un sentiment croissant d'appartenance à un espace plus vaste, mondial. Cela découle de l'usage accru des médias et des réseaux numériques : converser régulièrement avec des interlocuteurs

ailleurs le plan local d’urbanisme doit bien entendu être compatible avec les documents d’urbanisme et d’aménagement du territoire supérieurs. C'est le cas notamment du schéma de cohérence territorial (SCoT), des chartes des parcs naturels régionaux ou nationaux, des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ou encore des plans de déplacements urbains (PDU). En bref le PLU est composé, selon les articles L123-1 à L123-5) du

II-1. Le défi du développement rural II-2. Renverser les tendances négatives du marché de l'emploi II-3. La maîtrise de la croissance urbaine II-4. La sauvegarde des ressources hydriques II-5. Les défis écologiques : la lutte contre la dégradation des milieux naturels II-6. Le défi de l'ouverture et de l'insertion dans le processus de la mondialisation Deuxième partie Principes de base et orientations de l'aménagement du territoire

troisième alinéa, il est ajouté un paragraphe II et un paragraphe III ainsi rédigés : « II. ― Pour l'élaboration des schémas de cohérence territoriale, sont, en outre, associés dans les mêmes conditions : « 1° Les communes limitrophes du périmètre du schéma ; « 2° Les syndicats mixtes de transports créés en application de l'article L. 1231-10 du code des transports lorsque le schéma est élaboré par un établissement public qui n'exerce pas les compétences définies aux articles L. 1231-10 et L. 1231-11

de développement urbain et de mise en pratique de la trame verte et bleue », a souligné Philippe Richert, président du conseil régional d’Alsace et ministre chargé des Collectivités territoriales. La trame verte et bleue désigne cette « stratégie » issue du Grenelle de l’environnement consistant à relier les milieux naturels entre eux, à créer des « corridors écologiques » entre les forêts, les zones humides, les milieux secs. Car les zones protégées et les réserves naturelles ne suffisent pas à

politiques de l' habitat et du logement s'inscrivent aujourd'hui dans un cadre national. Dans ce cadre, et en dépit du mouvement de décentralisation engagé en 1982, le logement est une compétence de l'Etat, pour des raisons de solidarité nationale et de cohérence territoriale de la programmation des crédits. L'Etat joue le rôle de « chef de file » à leur égard, selon Doyen Vedel. D'emblée, la loi du 7 Janvier 1983, est venue préciser, par son article 76, que « les communes, les départements et les régions

modèle original de gouvernance qui se traduit notamment par un nouvel instrument : la charte II. La charte : instrument de rénovation de la gouvernance : La charte du parc national définit un projet de territoire traduisant la solidarité écologique entre le cœur du parc et ses espaces environnants. a) Présentation générale : - Réponse à un double constat après évaluation des politiques des Parcs nationaux : * renforcer l'appropriation du Parc National par les acteurs locaux *donner

Renverser les tendances négatives du marché de l’emploi...... 19 II.3 La maîtrise de la croissance urbaine....................................... 19 II.4 La sauvegarde des ressources hydriques................................. 20 II.5 Les défis écologiques : la lutte contre la dégradation desmilieux naturels ........................................................................................................... 21 II.6 Le défi de l’ouverture et de l’insertion dans le processus de la mondialisation

collectivités territoriales.la région devient donc acteur de l’aménagement (Contrat Etat-Régions).  1999 : LOADDT (Loi pour aménagement et développement durable du territoire) favorise le développement des communautés de communes.  2003 : le SCOT (Schéma de cohérence territoriale) : proposer des aménagements plus harmonieux et plus cohérents des espaces entre les communes.  Aujourd’hui la DATAR (Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire) cherche à atteindre équité entre les territoires