Schéma régional de cohérence écologique

de révision dans un souci de clarification, pour faire du PLU un véritable document « politique » d'aménagement et de développement durable du territoire communal. Une telle réforme a été tout d'abord inspirée par la recherche d'une certaine cohérence dans l'aménagement local en termes de choix globaux et sectoriels. Ensuite, une ouverture de ces choix à la démocratie locale dans la détermination des orientations prises et dans leur lisibilité est apparue indispensable, afin de rendre le document

Le rôle de cohérence du SCoT – Avis en tant que représentant des intérêts des Maires Le projet de loi du gouvernement concernant la confortation du rôle de cohérence du Schéma de Cohérence Territoriale requière dans sa phase de concertation l’avis des Maires, principaux intéressés de la mise en place d’une nouvelle législation sur cet outil à l’usage des territoires. Avis orientation générale et disposition technique Sur l’orientation générale de la proposition de loi, les maires saluent la

au niveau national, sa mise en œuvre met en jeu des dispositifs contractuels conclus avec les collectivités territoriales. Quant à l'Union européenne, elle intervient de plus en plus dans le développement des régions par le biais de sa politique régionale. Ce double mouvement de décentralisation et de construction européenne conduit aujourd'hui à faire intervenir tous les niveaux de l'organisation territoriale à la politique d'aménagement du territoire. Sommaire [masquer]      1 Une notion

Abréviations D.A.T.A.R : 1963 : Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale 2009 : Délégation Interministérielle à l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale S.D.A.U : Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme ( de la région parisienne) F.E.D.E.R : Fonds Européens de Développement Economique Régional C.N.T : Conservatoire National du Territoire S.R.U : Solidarité et Renouvellement Urbain D.I.A.C.T : Délégation

mesures du Grenelle 2. Destinées à en faciliter le déploiement par les collectivités locales, elles sont organisées en 5 domaines : ● Verdissement et renforcement des schémas de cohérence territoriale Articles 14 à 19) Le développement durable avait largement inspiré les rédacteurs de la loi SRU, fondatrice des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des PLU ; la nouvelle loi Grenelle 2 « verdit » et renforce les documents d’urbanisme : elle réaffirme et inscrit les principes qui s’appliquent

d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale (SCOT) comprend un document d’aménagement commercial (DAC) qui, pour l’ensemble du territoire couvert par le schéma, précise les orientations relatives à l’équipement commercial et aux localisations préférentielles des commerces afin de répondre aux exigences d’aménagement du territoire en matière de revitalisation des centres villes, de diversité commerciale, de maintien du commerce de proximité, de cohérence entre la localisation des équipement

l’articulation juridique de ces normes, la notion de compatibilité qui permet au droit de l'urbanisme d’être caractérisé par une grande souplesse (B). En effet, afin d'améliorer leur approche locale des problèmes d'urbanisme et de garantir une certaine cohérence à l'échelon de l'agglomération, les élus locaux peuvent s'affranchir du respect conforme des normes Comment expliquer cette spécificité du droit de l'urbanisme ? A. L’accumulation des règles d’urbanismes au niveau local : Les différents documents

Les schémas de mise en valeur de la mer et l'urbanisation des communes littorales dans le cadre de la loi Littoral * * Le champ d'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986, dite loi Littoral, est défini à l'article L. 321-2 du code de l'environnement. Aux termes de cet article, sont considérées comme des communes littorales les communes de métropoles et des départements d'outre-mer : - riveraines des mers et océans, des étangs salés, des plans d'eau intérieurs d'une superficie supérieure

les contraintes naturelles, humaines, économiques et parfois stratégiques selon les activités, les équipements et les moyens de communications des Hommes. Ce principe à en vue plusieurs objectifs qui sont : le développement du territoire local, régional et urbain : Pour cela, le concept de la ZAC ( zone aménagée concertée) a été créée, c'est une opération publique d’aménagement des zones à urbaniser en priorité en vertu du code de l’urbanisme et instituée par la loi d'orientation foncière du 30

Pyrénées-Atlantiques. Une forte dominance des activités présentielles(3) et l’importance de son agriculture caractérisent son économie. L’industrie y occupe ainsi une place relative moins importante que dans d’autres régions françaises (11,1 % de l’emploi régional contre 13,9 % pour la France métropolitaine en 2013(4)). L’Aquitaine est la 2e région française en termes de valeur ajoutée agricole et la 1re pour les exportations comme pour la qualité de son agriculture, attestée par le nombre de ses productions