Scrutin Majoritaire Scrutin Proportionnel

chacun un suppléant. La révision constitutionnelle de 2008 prévoit que le nombre de députés ne peut excèder 577 et que « Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée Nationale », comme ils le sont déjà au Sénat. Le scrutin est majoritaire uninominal à deux tours, dans le cadre de circonscriptions électorales déterminées par la loi. Depuis la loi organique du 30 juillet 2003 : « réforme de la durée du mandat et de l’âge d’éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition

Les institutions politiques françaises Le président de la République Il est élu au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire de deux tours. Pour être élu au premier tour il faut recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés. Pour être élu au second tour il faut recueillir la majorité relative Le statut du président Il s’applique à la durée des fonctions présidentielles ainsi tout candidat à la fonction doit : * Etre de nationalité française * Avoir 23 révolus *

conditions tenant aux électeurs 15 2 – Les conditions tenant aux pouvoirs publics 16 § 2 – L’influence des modes de scrutin 16 A – Les principaux modes de scrutin 16 1 – Scrutin uninominal et scrutin de liste 16 2 – Scrutin majoritaire et représentation proportionnelle 17 3 – Les scrutins mixtes 18 B – Le choix du mode de scrutin et ses enjeux 18 1 – Sur la représentation parlementaire 18 2 – Sur les partis politiques 18 3

les prochaines sont dans 2 mois. Les élections municipales. Chaque commune est dirigée par un maire et son conseil municipal . Les conseillers municipaux sont élu par les habitants tous les 6 ans sous forme de scrutin proportionnel de liste, à deux tours, avec prime majoritaire. Les prochaines élections municipales sont organisées les dimanches 23 et 30 mars 2014.! Les candidats aux élections municipales doivent être de nationalité française ou ressortissant européen, résidant dans la commune

n’est intronisé que le 20.02.1831. Léopold 1er n’est donc Roi qu’en vertu de la constitution . Depuis plusieurs révisions constitutionnelles ont été rendues nécessaires, c’est ainsi qu’en 1893 la Belgique abandonne le scrutin majoritaire pour un scrutin à la proportionnel . Cet abandon venait des conflits des communautés. En 1920 une révision établie un bicaméralisme égalitaire entre la chambre des représentants et le Sénat. A partir de 1978 toute une suite de révision vont aboutir jusqu’en

L’élection, condition de la démocratie §1 : Le principe électif A. La généralisation progressive de l’élection B. La transformation de la signification de l’élection 23.10.12 §2 : Les modalités du scrutin A. L’organisation et le déroulement du scrutin 1. L’organisation du scrutin L’organisation du scrutin est le principe de liberté. Dans une démocratie tout citoyen peut revendiquer le droit de voter et d’être élu à des charges publiques. Il n’y a pas d’élection sans campagne électorale qui peut reposer

LE SCRUTIN LEGISLATIF AU SENEGAL Selon le nouveau code électoral, le nombre de députés à élire à la prochaine Assemblée nationale est fixé à cent cinquante (150). Tout parti politique, toute coalition de partis politiques légalement constitués et toutes personnes indépendantes, peu vent présenter des listes de candidats. Les députés à l’Assemblée nationale sont élus à raison de quatre vingt dix (90) députés au scrutin majoritaire à un tour dans le ressort du département et de soixante (60)

en place une nouvelle loi de recour. L’organisation du scrutin : Principe : La démocratie a débouché sur le système représentatif et donc la démocratie pluraliste postule l’existence d’éléction reposant sur des critère objectif transparente et controlé. Les principes sont affirmé par l’art 3 du premier protocole à la CEDH, « les hautes parties contractantes s’engagent à organiser à des intervals raisonnables des élections libres au scrutin secret dans les conditions qui assurent la libre expression

régime parlementaire et démocratique, ce système bi partisan va jouer un grand rôle. = montrer que l'équilibre des pouvoirs et la force du parlement ne sont qu'apparence. Rajouter que la bipolarisation va être favorisée par le mode de scrutin (scrutin majoritaire à un tour depuis le 19ème siècle) = absence des petits partis+ perte d'équilibre et de la séparation des pouvoirs. Problèmes: La séparation des pouvoirs est-elle vraiment garantie en GB? En quoi le système bipartisan agit-il sur le

le conseil et l’exécutif dont l’appellation varie selon la collectivité territoriale concernée. Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct et selon un scrutin de liste à un tour sur des listes complètes sans vote préférentiel ni panachage, combinant représentation proportionnelle et scrutin majoritaire. La durée du mandat des conseillers municipaux est de 5 ans renouvelable. A l’occasion des dernières élections municipales du 25 mars 2001, les partis politiques (de l’opposition