Scrutin Mixte

mandat. Au pouvoir depuis vingt-deux ans, le tombeur d'Habib Bourguiba, le "père de l'indépendance" écarté à la suite d'un "coup d'Etat médical", a toujours écrasé ses adversaires, ne leur abandonnant que des miettes. Le comble a été atteint lors du scrutin de 1994, où M. Ben Ali avait raflé 99,81 % des suffrages, selon les chiffres officiels. Cinq ans plus tard, sollicitant un troisième mandat, il s'était contenté de 94,49 % de votes en sa faveur - sur fond de participation massive, comme à chaque fois

supplémentaires tant en magistrats. Conseil des ministres Le conseil des ministres est présidé par le président de la république et réunis le premier ministre puis tous les ministres mais aussi des ministres de rang inférieur. Les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Chaque département est divisé en un certains nombres de circonscription électorale dans chacune est élu un député pour 5 ans. Les sénateurs sont élus a suffrage universel pour 9 ans. Son rôle est de rendre compte

composé de conseillers régionaux. Pour l’instant, les membres sont élus au scrutin de liste, représentation proportionnelle à 2 tours avec une prime majoritaire : Scrutin proportionnel = attribution du nombre de sièges proportionnellement aux résultats obtenus Avantages : tous les partis politiques sont représentés Inconvénient : Si tous les partis sont représentés, cela pose des problèmes pour gouverner Scrutin majoritaire = Ceux qui obtiennent la majorité absolue gagnent. Vont au 2nd tour

- 7 - 8 décembre 2011 : concerne le PATGS de l'Hôpital académique et universitaire Erasme • 7 - 8 décembre 2011 : concerne le corps académique, le corps scientifique, le PATGS-ULB et les collèges étudiants. RESULTATS DU SCRUTIN Tout RECOURS contre les résultats du scrutin doit être déposé au Service du Greffe de l’Université du vendredi 9 décembre au mardi 13 décembre 2011 (16 heures 30). Les recours doivent être clairement motivés et déposés contre reçu et au moyen du formulaire ad hoc disponible

Cette élection peut se dérouler selon différents modes de scrutin : * scrutin uninominal majoritaire à 2 tours : pour 1er tour majorité absolue des suffrages exprimés qui ne correspond pas forcément à une majorité des suffrage inscrits (Autriche, Portugal, Slovénie) Attention : fréquent de voir des chef d'Etat élus dès le 1er tour. Ex Portugais : le Président Cavaco Silva a été réelu dès le 1er tour avec 52% des voix * scrutin qui est qualifié de liste majoritaire à 2 tours : la Constitution

le fait majoritaire « Comme tout scrutin majoritaire, le nôtre favorise le vainqueur et exclut les petits ou moyens partis indépendants, c'est à dire sans alliés, de la représentation. » Olivier DUHAMEL. Les élections législatives permettent l'élection des députés qui siègent à l'Assemblée National. Le mode de scrutin constitue les modalité de l'élection et influe directement sur son résultat. On distingue scrutin majoritaire et scrutin proportionnel. Le premier permet de déclarer

Si c’est un noir PREFACE Tout cela c’est passé il y a maintenant deux ans, mais je m’en souviens comme si c’était hier. Les images de cette journée du 4 novembre 2008 restent bien ancrées dans ma mémoire, et y resterons, je l’espère, pour longtemps encore. Dans les années à venir, lorsque l’on relatera cet événement dans les livres d’histoire, je veux pouvoir dire avec fierté : Je l’ai vécu. A l’époque, je n’avais certainement ni

département. Elle prévoit aussi le remplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux par un nouveau type d’élu local : le conseiller territorial. Siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional, il sera élu pour 6 ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans le cadre de cantons redécoupés. Cette disposition doit permettre de réduire le nombre d’élus, en vue de dégager des économies et de renforcer le poids de l’élu local. Dans un souci de renforcement de compétitivité

département : le conseil général (CG) et son président. Le CG est une autorité délibérante du département. Ses membres sont des conseillers généraux élus pour 6 ans mais le renouvèlement du CG a lieu tous les 3 ans par moitié. L’élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours (le département est divisé en quantons et il y a un siège par canton à pourvoir, et autant des cantons que des sièges à pourvoir. Le président du CG est élu par les conseillers généraux et dans les mêmes conditions

selon vous quel est le mode de scrutin le mieux adapter à la démocratie représentative? Le principe même d'une démocratie est d'avoir des élections . Mais le choix des différents systèmes de scrutin est un grand débat en droit constitutionnelle. En effet, le choix d'un système de scrutin n'est pas sans incidence, puisque selon le choix opéré les résultats peuvent variés, favorisé la pluralité des partis politiques ou au contraire restreindre le nombre de partis politique représenté. En Droit