Scrutin uninominal

principe, comme l’obligation de faire figurer autant de femmes que d’hommes, et de manière panachée, sur les scrutins de liste (municipales dans les communes de plus de 3 500 habitants, régionales, européennes, sénatoriales dans les départements élisant trois sénateurs ou plus) et des pénalités financières pour les partis ne présentant pas autant de candidats que de candidates aux scrutins uninominaux ’loi du 6 juin 2000. 6 juin 2000 : La loi sur la parité en politique module l’aide publique aux partis

possibilité d'un référendum local à l'initiative de l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale (article 72-1 alinéa 2). 2) Mode de scrutin Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le système électoral recouvre, lui, l’ensemble des déterminants de l’élection et des conséquences des modes de scrutin (effets sur l’organisation des partis, les alternances, etc.). Alors que, après de longues luttes pour l’établissement de ses règles et l’extension

octobre 1986 : Paris y est battu au troisième tour par Barcelone, arrivant en seconde position avec 23 voix contre 47 à la capitale catalane. L'une de ses premières mesures, dès le 20 mai, est de revenir sur la proportionnelle et de rétablir le scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans le cadre de 577 nouvelles circonscriptions établies par une commission présidée par Charles Pasqua.

de la chambre basse (qui représente le peuple au sein du Parlement) définie par la constitution de la Cinquième République, le Sénat constituant la chambre haute. Composée de 577 membres, appelés députés, élus eu suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans des circonscriptions. Elle siège au palais Bourbon dans le 7ème arrondissement de Paris sur la rive gauche de la Seine. On y accède soit au n° 33, quais d'Orsay (l'Assemblée nationale est d'ailleurs voisine du

élection l'expression non équivoque d'une majorité claire de l'opinion, majorité qui conditionne la situation politique durant toute la durée de son mandat. En effet, il n'est pas possible pour le président d'être élu s'il ne remporte pas, par le scrutin majoritaire à deux tours, la majorité absolue des suffrages exprimés. Il n'est donc pas le produit d'une coalition ou de tractations comme le chancelier allemand, il n'est pas élu par un collège d'électeurs comme aux États-Unis, il n'est pas non plus

condamnait la IVème République à retomber dans l'instabilité ministérielle chronique, l'immobilisme et l'impuissance : 24 gouvernements de 1947 à 1958, de durée très inégale Avec l'adoption du scrutin proportionnel, aucun parti ne disposait de la majorité à l'Assemblée. Même avec l’aide du scrutin uninominal à deux tours, les élections à leurs yeux ne parviendraient pas à dégager une majorité stable au gouvernement. Mais aux divisions attendues s’est substitué à partir de 1962, le fait majoritaire :

du scrutin, ils ne peuvent exprimer leur droit de suffrage, ils peuvent néanmoins voté par procuration mais ne le font pas. - Troisième cause c’est l’abstentionnisme. Ce sont des électeurs régulièrement inscrits sur les listes électoral. Ils sont présents dans la commune, mais ils ne votent pas. Ils manifestent une certaine désaffection à l’égard de la politique qui va en grandissant. Ils représentent 18% des électeurs aux présidentiels et 67% aux européennes. 3. LES MODES DE SCRUTIN Les

territorial devra assurer le rôle de « Coordinateur des politiques publiques ». Le projet précise que « le mode d’élection du conseiller territorial assurera la représentation des territoires par un scrutin uninominal » ainsi que « l’expression du pluralisme politique et la représentation démographique par un scrutin proportionnel… ». L’art. L. 4131-1 du CGCT nouveau précise que le conseil régional « est composé de conseillers territoriaux qui siègent dans des conseils généraux des Départements faisant partie

circonscription, chacune d'elles correspondant à un siège. Les députés sont élus au scrutin majoritaire à deux tours. Pour être élu député, le candidat doit obtenir : - au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre égal au quart du nombre des électeurs inscrits ; - au second tour, la majorité relative suffit ; en cas d'égalité le plus âgé des candidats est élu. Pour se présenter au second tour de scrutin, le candidat doit avoir recueilli un nombre de voix d'au moins 12,5% du nombre

 :  Les  modes  de  scrutins   A-­ La  distinction  entre  le  scrutin  uninominal,  ou  le  scrutin  de  liste   1-­ Le  scrutin  uninominal   2-­ Le  scrutin  de  liste  ou  scrutin  plurinominal     B-­ Scrutin  majoritaire  et  scrutin  proportionnel   1-­ Scrutin  majoritaire   a-­ Descriptif  du  scrutin  majoritaire   b-­ Le  scrutin  majoritaire  à  un  tour