Fait Majoritaire

725 mots 3 pages
Definition des faits majoritaires:

Le fait majoritaire, en droit constitutionnel français, est l'une des caractéristiques du régime de la Ve République qui tend à favoriser l'émergence d'une nette majorité. Le fait majoritaire se produit lorsqu'une majorité nette se dégage à l'Assemblée nationale. Le chef du gouvernement doit être issu de cette majorité. On distingue alors deux situations : en période normale, la majorité est également celle du président : c'est la concordance des majorités. En période de cohabitation, ou discordance, le fait majoritaire existe encore mais il est dit « imparfait ». Le régime parlementaire français tend en cas de concordance vers un système présidentialiste dualiste, tandis qu'en période de cohabitation ou discordance le régime parlementaire tend vers un système parlementariste moniste.

Histoire:

En France, le régime organise un franc renforcement du pouvoir exécutif, en partie en réaction contre les errements du tout parlementaire des IIIe et IVe républiques (instabilité gouvernementale, quasi régime d'assemblée). De surcroit, le président de la république est, depuis la réforme constitutionnelle de 1962, élu au suffrage universel direct, faisant de son élection l'expression non équivoque d'une majorité claire de l'opinion, majorité qui conditionne la situation politique durant toute la durée de son mandat.

En effet, il n'est pas possible pour le président d'être élu s'il ne remporte pas, par le scrutin majoritaire à deux tours, la majorité absolue des suffrages exprimés. Il n'est donc pas le produit d'une coalition ou de tractations comme le chancelier allemand, il n'est pas élu par un collège d'électeurs comme aux États-Unis, il n'est pas non plus issu d'une majorité parlementaire, mais émane plutôt d'un regroupement politique sur son nom au deuxième tour qui peut être considéré, d'une certaine façon, comme un référendum sur la personne du président.

On dit parfois que le premier tour est l'équivalent d'une primaire

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